Aides, subventions, ...

[Ticapix]

Bonsoir,

Les contrats 97-07 avaient laissé planer un doute sur la possibilité de vendre ses certificats verts, d'où la brèche ouverte par Greenaccess.
Depuis les contrats H07 ne laissent pas de doute, quand on bénéficie de l'obligation d'achat => les certificats verts ou plutôt les certificats d'origine garantis appartiennent à celui qui achète le courant donc EDF.

Seuls ceux qui choisiront d'aller sur le marché peuvent envisager de vendre des certificats verts.

TG

[From]

Chers tous,

Merci beaucoup pour ces explications et retours d'expérience, c'est parfaitement clair.

François

[MHEC]

Auxilium invite les propriétaires de moulins à eau de prendre connaissance du projet Européen RESTOR Hydro - ce projet permet de restaurer des moulins historiques en fabriquant de l'énergie propre pour votre commune. Téléchargez le résumé pour les détails :

_restor.pdf

[dB-)]

Bonjour,

merci MHEC pour l'info.

La mise en oeuvre de ce programme me semble bien compliquée : sur chaque projet, j'imagine au bas mot une cinquantaine de juristes, diplomates, députés, comptables, banquiers, communicants, et autres administratifs, pour un seul gars qui tiendra la clé à molette ! Plutôt que d'élaguer les textes et faciliter administrativement la remise en marche des petits moulins (démarches simplifiées, administrations pédagogues, incitatives et non répressives, prix unique d'achat/vente d'électricité, compteur unique, possibilité de mixer photovoltaïque-hydraulique-cogénération, reconnaissance des modules de découplage VDE 0126 à bas prix, prise en charge de l'aménagement des PAPs, etc...) on sort un nouveau machin !

Mais bon, si ça peut aider la petite hydroélectricité c'est quand même bienvenu !

Lu à un endroit (partie Europe):

Une estimation cumulée de 100 sites générerait 3.5 MW d’électricité et représenterait 13M investis en énergies renouvelables.

A priori, la cible au niveau Europe serait donc des sites de l'ordre de 35 kW et investissements de l'ordre de 130 k€

Mais on lit à un autre endroit (partie France):

A l’heure actuelle, de nombreuses turbines adaptables aux petites* centrales existent, les critères globales pour les coopératives pilotes sont d'avoir un portfolio de projets diversifiés atteignant une masse critique financière (de l'ordre de 2M€), une bonne rentabilité etc...

Avec en petits caractères :

* une pico centrale produit moins de 20kW, une micro centrale entre 20kW et 500kW, une mini-centrale entre 500kW et 2 000kW et une petite centrale entre 2 000kW et 10 000kW

Si je résume, au niveau Européen on aiderait les propriétaires de petits moulins (35 kW), et en France, plutôt les projets de 2 MW à 10 MW et 2 M€ ...

Oyé-Oyé, braves gens, dormez en paix ... (Je sais, je vois le mal partout !)

En pratique, ce que je vois au quotidien en France, c'est des propriétaires de petits moulins qui se limitent à produire quelques kW discrètement, juste pour eux mêmes (soit non reliés au réseau, soit reliés mais sans contrat) et sans rien demander à personne, alors que si le système était plus simple, ils produiraient 2 ou 3 fois plus et vendraient un peu de courant sur le réseau (voir la Belgique).

En tous cas le site Web est ici : http://www.restor-hydro.eu

dB-)

[MHEC]

Bonsoir,

Peut-être que suite à ce reportage ci-dessous que j’ai posté dans " Destruction des Chaussées des Moulins !!! "
http://info.francetelevisions.fr/video- ... 0121620_Au

L’Europe voudrait faire un p’tit geste envers les moulins ?

Comme dit Emmanuel GAUPILLAT dans le reportage, 100 000 euros sont nécessaires pour établir une continuité écologique de son moulin dont 20 000 euros à sa charge mais comment les propriétaires pourraient sortir une telle somme d’argent ??? Ce n’est pas possible, ils n’ont pas forcément les moyens alors, on fait quoi ? On les mets en prison ? On faire vendre leur moulin ?

On parle bien de la continuité écologique du cours d’eau, c’est bien l’EAU des rivières qu’il est question et à qui appartient l’eau… à l’Etat que je sache donc, c’est à l’Etat de payer la facture et non aux petits propriétaires.

De plus, la France est en récession donc, ce n’est pas le moment de " foutre " de l’argent public par les fenêtres !

Je suis déçu par nos Fédérations qui ne veulent pas prendre la responsabilité de " taper " du poing au ministère en disant NON, c’est NON les propriétaires des moulins ne paieront pas pour des absurdités Européenne !!!

Qu'en pensez-vous ?

PV

[CF21]

Qu'en pensez-vous ?
PV

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable – d'autant que je partage vos vues et que mon association défend les propriétaires face aux absurdités manifestes de la continuité écologique –, mais dans le détail, si l'eau n'appartient pas au particulier, l'ouvrage hydraulique lui appartient bien ! Donc si l'ouvrage n'est pas aux normes, il n'est pas illégal en soi de demander son aménagement (cela se fait tous les jours dans tous les secteurs d'activité, quand une norme change, les entreprises ou particuliers doivent se mettre en conformité).

En revanche, et vous le soulignez bien, les normes doivent être fondées et réalistes. Pour la continuité écologique, ce n'est pas le cas. D'abord elle n'est pas fondée sur une base scientifique très solide, et n'apporte pas la preuve que les "obstacles à l'écoulement" sont la cause principale de dégradation biologique et physique au sens de la DCE 2000. Ensuite et dès qu'elle concerne des petits ouvrages, elle n'a aucun réalisme. Autant les gros producteurs ont un CA confortable qui permet d'investir dans des aménagements, autant les petits proprios sont confrontés à des demandes de génie civil démesurément importantes pour leur capacité économique (et pour le résultat écologiquement espéré, dont il n'est même pas toujours établi qu'il soit bénéfique!).

Donc en effet, d'une manière ou d'une autre, il faudra que cela change en haut lieu, c'est-à-dire dans les arbitrages entre les ministères et leurs sous-directions (=les patrons des Agences de l'eau et de l'Onema), voire au Parlement (pour amender le Code de l'environnement sur ces sujets).

Comment faire pour que cela change ? Exactement comme l'ont fait ceux qui ont promu ces lois : des pétitions, des manifestations, des contre-expertises, des procès, des "saisines" des élus, etc. Il y a quand même des choses qui se font, par exemple j'ai lu que la Fédé des moulins se portait devant le conseil d'état pour faire annuler le nouveau classement des rivières.

Mon conseil : faire remonter au maximum sur les ministères (culture pour le patrimoine, écologie et énergie pour l'environnement et la production élec, économie + redressement productif pour la production élec). J'ai pu observer que les courriers ou lettres ouvertes étaient lus par certains services. Ici par exemple le ministère de la culture a demandé un examen patrimonial par les ABF pour un projet d'effacement d'un ouvrage, ce qui bloque le processus, alors qu'on avait juste envoyé une lettre par la Poste. Donc cela redescend quand même (dans certains cas) du ministère aux préfectures et aux agences de l'eau / syndicats de bassin versant qui imposent les effacements.

De même, et surtout en zone rurale, le député peut être un bon allié s'il est sensibilisé au massacre du patrimoine et à la ruine de ses électeurs par des lois absurdes.

Mais si les proprios restent seuls dans leur coin et espèrent qu'une résistance individuelle face à la police de l'eau suffira, ils seront à mon avis broyés.

+

[CF21]

En PS de mon message précédent, j'ajoute aussi qu'il y a un travail stratégique à faire sur ces questions de continuité écologique.

Je me suis aperçu que l'image du propriétaire de moulin dans l'opinion du pékin moyen, c'est parfois : des gens riches qui vivent volontairement à l'écart / qui ont des moyens de se payer une belle résidence secondaire. Alors évidemment, si la continuité écologique est perçue comme un problème de "riches sauvages" ne voulant pas lever le petit doigt pour faire du bien aux gentils poissons alors qu'ils en ont les moyens, ce ne sera pas facile de mobiliser qui que ce soit.

Il y a trois angles évidents pour faire adhérer les gens (au-delà du réflexe corporatiste des propriétaires en péril) : le patrimoine, l'énergie et l'économie.

Les gens sont sensibles au patrimoine – on l'a encore vu le WE dernier avec 12 millions de promeneurs aux journées européennes du patrimoine – et le fait que ce patrimoine est menacé offre un bon levier de mobilisation. Quand on prend le temps d'expliquer les projets actuels de "renaturation", les gens comprennent vite que c'est totalement absurde et que liquider un millénaire d'héritage hydraulique pour que des graviers circulent mieux sur le lit ou des espèces quasi-inexistantes dans le cours d'eau en bénéficient hypothétiquement un jour, cela n'a pas de sens, c'est disproportionné et c'est un délire de plus de l'administration, comme jadis le remembrement.

Les gens sont également sensibles à l'énergie, ils voient bien que le nucléaire et le fossile ne permettent pas tellement de construire un avenir viable et durable, surtout depuis un certain temps où les prix gaz-électricité-carburant pèsent lourd dans le budget des ménages. Donc là encore, expliquer que l'arasement ou dérasement (de la continuité écologique) revient à liquider le potentiel d'une énergie locale, propre, durable, cela a un certain succès. Les énergies renouvelables ont quand même globalement le vent en poupe, donc l'hydro doit en bénéficier pleinement à condition de savoir mettre en avant son image. (Dans le cas de la petite hydro, c'est encore plus évident, rien à voir avec les gros barragistes type EDF.)

Enfin il y a bien sûr l'économie. L'Etat est endetté, les collectivités sont endettées, les entreprises et les ménages sont souvent endettés, la crise financière est devenue une crise sociale ; alors se pointer avec son petit manuel d'hydromorphologie pour imposer des réformes coûteuses et improductives, ne faisant qu'aggraver l'endettement général, cela ne passe pas. Les gens voient bien qu'on fout l'argent par les fenêtres, et cela, ils le tolèrent mal quand tout le monde doit se serrer la ceinture.

Ce sont ces types d'arguments qu'il faut localement déployer pour que des pétitions de défense des ouvrages hydrauliques aient du succès, pèsent sur le député / le préfet / le ministère, fassent reculer la machine à effacer des Agences de l'eau.

+

PS : désolé pour ces HS un peu politiques et sans rapport réel avec les questions techniques d'hydro-électricité. Vous pouvez effacer ou déplacer les messages si cela semble inapproprié à la charte du forum, je n'en tirerai nul ombrage!

[moulino51]

Ha non, pas déplacer, pas effacer, c'est le genre de message qui fait du bien :roll:



Gé

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Merci CF21 de ce beau commentaire, comme dit Gé, c’est parfait, ne pas supprimer vos propos qui sont d’actualités et bien réels.

Sans faire l'avocat du diable non plus, il faut rester logique et bien comprendre la situation soit :

1e) Comme vous le dite, il faut mettre aux normes les structures des moulins pour assurer cette continuité écologique du cours d’eau donc, logiquement, si il y a réellement obligation d’une mise aux normes, celle-ci devrait-être supportée à 100% par les propriétaires et sans compensation alors, pourquoi ces aides de la part des Agences de bassin ? Un cadeau ? Non je ne pense pas surtout par ces temps de crise, mais je pense plutôt à ce proverbe " noyer le poisson " pour éviter toute procédure contre l’administration en effet, devant les tribunaux les juges pourraient dire " vous avez eu une grosse subvention alors, de quoi vous vous plaignez ? "

2e) Il y a création d’une voie d’eau pour assurer la libre circulation des poissons et des kayakistes (le cas échéant) dans ce cas, on tombe dans le service public (même si c’est du poiscaille ! ), et toujours dans la logique, cette création doit être financée à 100% par les collectivités locales d’où, effectivement, ces aides des Agences de bassin qui sont tout à fait justifiées dans ce cas..

Pour ma part, c’est bien la création d’ouvrage pour la libre circulation du poisson exactement comme la création d’une ligne TGV, nouvelle autoroute etc…) il y a donc, aucun lien avec les activités des moulins et en aucun cas, cette création ne doit être à la charge des propriétaires des moulins.

Je vous laisse méditer.

Bonne nuit.

PV

[CF21]

Je vous laisse méditer.

Bonsoir MHEC,

Je médite, je médite, et je trouve votre réponse intéressante! Si l'on regarde la biodiversité comme bien commun, un aménagement censé favoriser la biodiversité peut en effet être conçu comme un effort de la collectivité. Cela se défend, je trouve votre dernière manière de présenter plus convaincante. D'ailleurs... c'est en fait la position que nous défendons de toute façon (voir plus bas).

Pour les subventions à l'aménagement, ici l'Agence de l'eau nous a répondu "niet", il faut que l'ouvrage soit "structurant" (?). Le choix était : 95% de subvention si l'on rase, 0% si l'on aménage. En matière de "concertation avec les propriétaires" (ce qu'ils vantent dans leurs jolies plaquettes de présentation), cela se pose là!

Du coup, notre association défend la position contraire :

a) refus de principe de l'effacement car en général, un ouvrage a toujours une valeur patrimoniale, paysagère et/ou énergétique

b) aménagement strictement limité à un besoin sédimentaire / piscicole réel, démontré par mesures et modèles de terrain (et non un état idéal ou théorique de la rivière, généralement bâclé dans une étude à deux francs avec quasiment aucune donnée empirique)

c) aménagement financé en très large partie par le demandeur (l'Etat) dans le budget de l'Agence de l'eau

d) aménagement systématiquement assorti d'une proposition d'aide à l'équipement hydro-électrique, ou à la modernisation de l'équipement en place, afin de rentabiliser des frais de génie civil (quand on construit une passe, on doit faire venir des engins, du béton, etc., alors c'est le moment ou jamais de voir, sur un site non équipé, si l'on ne colle pas une roue, une vis ou une turbine dans la foulée)

Vos critiques m'intéressent, nous débattons de toute façon encore des meilleures positions à adopter. Nous préparons un Guide de la continuité écologique (à usage des propriétaires) qui sera entièrement libre de droit, avec possibilité pour chacun de l'adapter (sur Open Office), et avec une liste de points très précis à opposer à l'Onema, au syndicat de bassin versant ou à l'Agence de l'eau. Et aussi une liste d'alliés à contacter en cas de menace.