Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[dB-)]

Bonjour,

j'ai retiré du forum un long message sur le nucléaire : bien que le sujet soit important, je souhaite que le forum reste centré sur l'hydro-électricité et ne dérive pas vers le solaire, l'éolien, le nucléaire, etc..

Les sources d'énergie fossile se raréfient, les énergies renouvelables devraient prendre la relève. Il est probable que les économies d'énergies soient laborieuses, et que face à la demande, les prix d'achat des différentes énergies s'harmonisent vers le haut.

J'ai aussi l'impression que, parmi les énergies renouvelables, l'hydroélectricité est à ce jour la façon la plus efficace de produire de l'électricité, et qu' EDF , Poweo, Enercoop, Planete OUI, Alterna, Direct Energie, Electrabel, GEG Source d'Energie, GDF, Proxelia, etc... seront toujours acheteurs d'hydroélectricité.

Mais ce n'est qu'un point de vue ...

dB-)

[From]

Bonjour,

Je suis producteur hydro, j'espère le rester longtemps et même l'être encore plus, et je n'ai pas d'action chez Areva, ni d'autocollant "nuclaire non merci" . Je comparais juste les prix.
En ce qui concerne le solaire /éolien je persiste à penser que c'est une gabegie scandaleuse, qui a fait la fortune de nombreux opportunistes.

En ce qui concerne l'avenir de l'hydro électricité, je suis OK sur le principe qu'on ne pourra pas s'en passer. Par contre je pense qu'on aura besoin de se battre de plus en plus, compte tenu des attaques multiples provenant soit des activités de loisirs qui semblent devenir prioritaires (pêche, loisirs nautiques), soit des associations types syndicats de rivières et autres administrations.

Bonne journée

[nelson]

Bonjour,

mon mari et moi même envisageons de restaurer un petit moulin afin d'y produire de l'électricité.
Nous en sommes au tout début du projet mais avons repérés un site. Les bâtiments sont en ruines mais nous pensons pouvoir installer une génératrice de 100 KW (d'aprés d'autres installations sur le même cours d'eau), pourquoi pas plus mais de toute façon il nous faudra une étude par un pro. D'ailleurs on se demande bien combien cela peut couter. Un bureau d'études que nous avons contactés indique ne pouvoir nous répondre avec si peu d'infos, ce que je peux comprendre.

1) Ma question se porte sur le statut que l'on peut avoir. Nous sommes un couple, pouvons nous avoir tous les 2 le statut d'auto entrepreneur (associés 50/50) ? sachant que nous sommes par ailleurs tous les 2 salariés et que nous continuerons notre activité dans un premier temps en tout cas.
2) J'aimerais aussi savoir comment être sûr que le moulin repéré posséde bien le droit d'eau ? il est bien sur les cartes de Cassini mais a priori ce ne serait pas suffisant. Comment prouver et déjà savoir, si le moulin était en activité avant la Révolution ? Le propriétaire dit ne pas savoir.
3) Quelle est la part des charges (charges sociales, impôts, assurances...) sur le Chiffre d'Affaires ? car une fois que le bureau d'études nous aura dit quelle puissance nous pouvons installés, il nous faudra calculer les bénéfices réels.

En tant que novice, je suis preneuse de toute info car nous ne voulons pas nous engagés dans cette aventure passionnante sans être sûrs qu'elle soit viable.
Je vous remercie par avance pour vos témoignages.

[From]

Bonjour,

Je peux vous faire part de mon expérience personnelle et vous donner quelques données chiffrées.

1) Le statut d'auto-entrepreneur ne permet pas d'association dans la mesure où il ne s'agit pas d'une société mais d'un statut dérogatoire permettant d'exercer une activité sans inscription au RCS. Un seul d'entre vous (le fait que vous soyez salariés n'empeche pas, au contraire le statut d'autoentrepreneur) devra etre concerne par l'activité.
Le principal avantage est qu'en cas d'absence de CA, il n'y a pas de charges, et que les charges et impots sont une proportion du CA (il y a une limite pour le statut fiscal : votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 000 euros par part environ) . La comptabilité est aussi très limitée.
Bien qu'il soit probable que vous soyez en dessous des CA limites pour bénéficier de ce statut (voir plus loin), ce statut ne me semble pas adapté .D'une part vous avez un faible alea sur les ventes, et d'autre part pouvez ni être assujetti à la TVA, ni amortir vos investissements. Compte tenu des sommes probables à investir (pour obtenir un contrat H07, il vous faudra investir, obligatoirement, au moins 80 000 euros HT, c'est proportionnel à la puissance installée), il est a mon avis absolument nécessaire que vous puissiez le faire. A mon avis un statut d'entreprise individuelle

2) Les droits d'eaux et la partie administrative représentent le parcours du combattant le plus éprouvant . Sachez bien que votre initiative se verra opposer tous les éléments possibles pour être entravée. La présence sur la carte de Cassini est une bonne chose, mais il faut que vous retrouviez (archives départementales) un document avec les droits d'eaux et idéalement un procès verbal de récolement qui constate la conformité de vos hauteurs de chutes, vannages, etc, que vous puissiez prouver la non aliénation de votre fondation en titre, et autres moments de joie.... Pour ma part, pour un site en production depuis 1910 et arrêté durant 4 ans, il m'a fallu plusieurs années de bataille pour rassembler les documents et discuter avec l'administration et EDF, qui ne fera rien pour vous aider.
Avant même l'étude technique, vous devez d'abord étudier ce problème qui conditionne votre projet.

3) Votre CA n'est pas la référence des charges, impots et assurances. Votre CA sera diminué de vos charges de fonctionnement et de vos amortissements (d'ou l'importance de pouvoir le faire) pour définir votre bénéfice. C'est sur celui ci que sont calculées les charges (en principe environ 40%). mais dans votre cas, vous pouvez éviter de payer certaines charges puisque vous etes salariée. Mais vous ne bénéficierez pas des prestations correspondantes (exemple : retraite)...
Les impots dépendent des revenus du ménage (Vos salaires + le bénéfice de votre entreprise) et du nombre de parts fiscales.
L'assurance est une charge indépendante de votre CA, mais bien souvent dépendante de votre production . Par exemple, je paye 350 euros en RC + assurance incendie pour une centrale de 30KW produisant 120 000 kwh par an.

Au total, en tous cas les premieres années, vos charges et amortissements risque fort de vous procurer un bénéfice faible et donc de très faibles charges.Un expert comptable est le bienvenu pour optimiser tout ça.


Quelques chiffres pour finir

Production et CA envisageable : Si vous installez 100 KW, et que votre chute est de "bonne qualité", c'est à dire production régulière en hiver, fonctionnement toute l'année, et que vous équipez votre installation d'une bonne régulation , et que vous assurez un dégrillage régulier et une maintenance correcte, vous pouvez espérer une production de l'ordre de 300 000 kwh / an en étant pas trop optimiste. Sur un HO7 à deux composantes, vous pouvez compter sur un CA de l'ordre de 25 à 30 000 euros sans être optimiste non plus

Cout d'une réfection : Il y a 5 postes importants : Le génie civil (très couteux ...) la partie mécanique (turbine et accessoires par exemple grille) la ventellerie (deversoir, vannage) la partie production (génératrice et armoire électrique, régulations, etc) et le raccordement. Plus d'autre petits frais, genre curage de canal
Tout dépend bien entendu de l'état actuel de l'installation, aucun chiffre valable ne peut être avancé sans expertise.
Néanmoins, pour vous donner une idée j'en ai eu au total pour ma rénovation pour 50 000 euros HT, sachant que :
-je n'ai pas touché à la turbine
-je n'ai pas touché au génie civil
-j'ai installé certains élément moi-même ( par exemple la grille neuve)
-toute la partie production et raccordement a été refaite à neuf.

Pour finir, il est vrai que l'aventure est passionnante et qu'on devient vite "fan" de sa chute. Mais les contraintes sont nombreuses et il ne faut pas en négliger l'impact : dégrillage (même mécanisé ça reste une galère !) gestion des crues (c'est pas drôle de se lever en pleine nuit, en décembre, pour aller lever des vannes !) entretien (chambre d'eau, turbine, berges, déversoir, etc...)

Vous avez donc un enorme travail de reflexion à faire, et votre entreprise exigera de vous patience, ténacité, et courage....

J'espère que votre moulin reprendra vie.

Bon courage !

[nelson]

Merci beaucoup From pour votre témoignage.
Je vais aller dés demain aux archives départementales pour vérifier l'historique de ce moulin.

Par rapport au statut, celui d'auto entrepreneur ne vous parait donc pas adapté. Quel statut vous parait plus souhaitable ?

Concernant les travaux, il y en aura pas mal mais l'avantage est que mon mari est électricien, c'est toujours ça de moins à faire faire.
Par contre, la digue est à reprendre et la hauteur de chute est faible voire inexistante (1m50, 2 m maxi), il faudra qu'on la mesure avec plus de précision mais il est clair que ce n'est pas un atout en terme de production.

Merci encore pour ces infos, je continue mes recherches ....

[From]

Pour le statut, je dirais entreprise individuelle, ou EIRL. Vous pouvez amortir et vous pouvez etres assujetis à la TVA. Si vous souhaitez une association officielle avec votre mari, choisissez un statut de SARL.

Votre mari pourra réaliser la partie electrique, mais pas le raccordement, qui est du ressort d'ERDF. Ce poste peut être très important , si par exemple il faut créer une ligne . Exemple : un simple poteau, hors accastillage, est facturé 750 euros...

La hauteur de chute est en effet très faible, mais j'imagine que votre cours d'eau à un débit assez important. C'est une configuration qui impose un équipement plus couteux que l'inverse... Vous devriez vous renseigner sur les caractéristiques des sites que vous prenez pour référence pour évoquée une puissance installée de 100 kw.

A bientôt

[dB-)]

Bonjour,

quelques remarques en plus de ce qui a déjà été fort judicieusement indiqué !

a) 100 kW c'est déjà un beau moulin ! La plupart tournent autour de 10 kW électriques, quelques uns à 50 kW, rarement à plus. S'il y a d'autres moulins à proximité, vous pouvez comparer les puissances si les débits dérivés et les chutes sont semblables.

b) Pour l'auto entrepreneur, il y a un guide assez complet et clair ici : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf. A mon avis, ce statut n'est pas adapté dans votre cas. Il est attractif pour sa simplicité et le peu de frais au début, mais vous aurez de toutes façons beaucoup de dépenses avec cette restauration, choisissez le statut qui ira bien pour la suite !

J'ai regardé par curiosité les différentes entreprises du secteur 3511Z (production d'électricité) de mon département sur http://www.societe.com/ et j'ai trouvé, sur une soixantaine d'entreprises:

• - 6 affaires personnelles de commerçant

• - 3 sociétés par actions simplifiées (capital 30k€ à 1 M€, CA 40k€ à 100k€)

• - 1 affaire personnelle en profession libérale

• - 2 sociétés en nom collectif (capital 8k€ CA 70k€)

• - 4 sarl uni personnelle (capital 500€ à 40k€)

• - 40 sarl (capital 100€ à 100k€, chiffre d'affaires 5k€ à 1M€)

Pas d'auto entrepreneurs, mais c'est normal, ils ne sont pas répertoriés parmi les sociétés, et je ne crois pas s'il existe un fichier officiel public des auto entrepreneurs sur Internet.

c) Vous pouvez créer une Entreprise Individuelle ou une SARL et rester salariés.

d) Patrimoine : La SARL peut être intéressante au niveau de la transmission de patrimoine, pour un couple avec des enfants: vous créez une SARL entre les parents et les enfants. Par ex. avec 3 enfants, chacun a 25 % de parts, chaque parent 12,5%. Fiscalement, les parts des enfants mineurs s'ajoutent aux parts des parents et fusionnent, l'un des parents peut donc devenir gérant majoritaire de fait. Lors de la constitution, vos enfants sont majoritaires de pas grand chose, c'est à dire qu'ils ne paient rien. Progressivement, votre moulin s'autofinance et prend de la valeur, et le jour où vous arrêtez, vous transmettez quasiment sans droits à vos enfants, puisqu'ils sont déjà propriétaires de 75% dans le cas ci-dessus.

e) Si votre SARL ne distribue pas de bénéfices aux associés, ceux-ci ne paieront aucun impôt.

f) Fonctionnement : pas mal de choix à faire, avec des répercussions importantes :

• - L'un des associés peut être gérant majoritaire, ou gérant minoritaire.

• - La SARL peut avoir des salariés, ou pas de salariés.

• - Le régime de TVA peut être simplifié, ou réel normal

• - L'impôt sur les sociétés peut être réel normal, ou réel simplifié

Le gérant majoritaire cotise au régime RSI (maladie, retraite, cotisation forfaitaire d'environ 350 € /mois la première année), même s'il est salarié par ailleurs et qu'il cotise déjà en temps que tel !

g) Pour l'acte notarié, vous pouvez éventuellement signer une promesse de vente comportant une clause de réserve au cas où vous n'obtiendriez-pas le droit d'exploiter la centrale, sous tel délai. Il faut que votre vendeur soit d'accord : en principe le vendeur connait son installation, s'il est sûr qu'il est possible de l'exploiter, il ne devrait pas s'y opposer. Personnellement, je vous déconseille d'acheter si vous n'êtes pas certain de pouvoir exploiter le site : voyez les anciens documents du vendeur, et faites le point avec la DDEA.

h) Financement : la SARL obtient un prêt pour l'achat et la rénovation du moulin (bon courage pour l'obtention du prêt !), éventuellement avec report des remboursements, et c'est elle qui est propriétaire du moulin. La banque vous demandera sûrement une caution personnelle + une hypothèque sur un autre bien foncier propre... Si vous avez les liquidités, pas de prêt, et vous faites un apport en compte courant sur un compte d'associé de la SARL. La SARL achète le moulin et finance les travaux, au passage, vous récupérez la TVA sur vos dépenses. Le compte courant d'associé peut être rémunéré au taux légal de 4 ou 5 %, je ne sais plus, mais c'est autre chose qu'un livret A. Les mois passent, parfois les années ... Quand ça commencera à tourner, la SARL encaissera les revenus de vente de courant, et remboursera son prêt, ou vous remboursera progressivement votre apport en compte courant (auquel cas ce n'est pas un salaire : pas de charges, ni cotisations, ce n'est pas non plus une distribution de bénéfice, donc pas d'impôt).

i) Exonérations : selon les régions, départements, villes, etc, s'agissant de produire une énergie renouvelable, vous pouvez être dans la « liste des zones concernées par l’objectif N° 2 des fonds structurels » du Bulletin Officiel des Impôts 5B-14-06 (zones d'aide à la finalité régionnale ZAFR, zone de revitalisation rurale), et bénéficier d'une exonération de divers impôts, dont la taxe foncière et l'impôt sur les bénéfices. Attention, il faut faire une demande au fisc avant la création de l'entreprise.

j) Gestion de la SARL : il est fortement conseillé de confier la comptabilité à un centre de gestion agréé local (environ 120 Euro / mois) du moins les premières années, et avec tous les travaux : ceci vous simplifie la vie car c'est un domaine assez compliqué et pénible, et cela est beaucoup plus crédible au niveau du centre des impôts. Les années suivantes, vous pouvez travailler avec un site de comptabilité en ligne (moins coûteux).

k) Assurance : il y en a plusieurs :

• - l'assurance Responsabilité Civile est obligatoire, elle concerne les dommages que vous pouvez causer aux autres : inondations des voisins, chute d'une tuile sur le facteur, gamin-qui-tombe-dans-le-canal-et-qui-n'avait-rien-à-faire-là-mais-les-ennuis-arrivent-heureusement-il-est-indemne, etc...

• - l'assurance pour vos bâtiments et le matériel (incendie, inondation, ) est fortement conseillée

• - l'assurance perte d'exploitation (versement d'un revenu mensuel en cas d'arrêt de votre installation) est facultative

l) Tout ce Binz est plus lourd à porter que le régime de l'autoentrepreneur tant qu'il n'y a pas de revenus, mais sur le long terme, avec les revenus d'une micro centrale de 100 kW (et peut être ensuite d'une 2ème...), c'est largement préférable. Vous pourrez déduire toutes vos charges : les déplacements en voiture pour aller voir votre centrale, les achats d'outillage, de fournitures, d'informatique ou autre dans le cadre de l'entreprise, le téléphone, les travaux de rénovation, les repas avec associés (famille !), etc... Alors qu'en autoentrepreneur, vous devrez reverser systématiquement un pourcentage de votre chiffre d'affaire (et non pas des bénéfices).

m) Pour ce qui est du droit d'eau, demandez un rendez-vous au responsable de ces problèmes à la DDEA de votre département (renseignements en Préfecture) : normalement, il doit vous recevoir, vous indiquer les démarches à effectuer, les documents qu'il attend de vous, et il vous donnera éventuellement des informations sur votre moulin. Personnellement, je n'ai pas l'impression qu'il y a un barrage systématique de l'administration vis à vis des petites centrales hydroélectriques. Je pense plutôt qu'il y a une abondance de textes législatifs, et que les nouveaux textes présentés comme étant favorables aux énergies renouvelables sont en fait plus durs et restrictifs que les anciens (mais ça c'est le double langage politique habituel...), et qu'il y a en France une volonté politique de centraliser et garder sous contrôle la production d'énergie (nucléaire, grandes centrales hydrauliques, grands parcs éoliens, etc...), au détriment des initiatives personnelles ou de petites sociétés. Les fonctionnaires des administrations sont là pour faire respecter ces textes, la loi est contraignante, mais par contre si vous êtes en conformité, elle est de votre coté !

Meilleure salutations !

dB-)

PS : pour voir le cheminement des paperasses à faire pour l'obtention du droit d'eau, certificat Didème, Drire, contrats ERDF, EDF, etc, cliquez sur l'image ci-dessous ! (Bon, blague à part, j'essaierai un jour de faire un résumé clair, à moins qu'un autre membre du forum publie ça ?)

[nelson]

Merci dB-) pour toutes ces infos. J'avoue que c'est encore flou dans notre esprit.
Par rapport au statut et ce que vous indiquez, ne serait il pas intéressant de prendre le statut d'autoentrepreneur au départ, tant qu'il n'y a pas de production, ce qui permet de ne pas avoir de charges, et une fois que la centrale est prête, changer de statut pour passer en SARL, je pense que cela doit être possible, par contre, ça oblige peut être à repasser chez le notaire pour que l'auto ent. céde le site à la SARL.
D'aprés différents témoignages les démarches peuvent être trés longues entre le moment où l'on achéte le site et celui où l'on obtient le droit de produire (sans parler des travaux à faire entre temps....) Je pense qu'il faudrait que je vois la CCI pour ça.
L'idée d'une entreprise familiale peut être intéressante, nous avons 3 enfants en bas âge (dont un bébé). Je ne savais pas que cela existait. Le compte courant associé est effectivement bien plus intéressant que le livret A !

Je vois que les frais pour le cabinet comptable sont conséquents, ceci dit, on ne s'improvise pas comptable et on ne pourra pas y couper.

Pour le droit d'eau, je comptais passer à la Préfecture cette semaine, j'espére qu'ils sauront bien nous guider.
Nous sommes passer aux archives départementales mais manque de chance c'était fermé au public ce jour là. On retentera notre chance cette semaine.
Le moulin est présent sur les cartes de Cassini et le cadastre Napoléonien, mais cela suffit-il ?

En attendant merci encore
Nelson

[Pascal70]

Pas tout à fait d'accord sur ce qui a été dit. Le productible de certaine petites centrales de moins de 100kW permettent tout à fait de rembourser les investissements liés à cette production. J'installe en ce moment environ 75kW pour un budget de 220 OOO€ et une recette potentielle en tarif H07 de 40 000€. Un temps de retour de 4 à 5 ans, certes court, lié à la qualité de l'hydrologie locale, mais pas si rare que cela ! Certaine banques sont tout à fait compétentes pour assurer un financement. La seule incertitude réside dans l'administratif souvent aussi lourd que long. Bon courage !

[Admin]

Bonsoir,

- je crois qu'acheter et mettre en service 75 kW électriques pour un total de 220 k€ n'est pas très courant (3 k€ tout compris / kW)
- de même obtenir 530 € de revenus nets / an / kW électrique installé, avec un amortissement sur 4 ou 5 ans

Vous avez réalisé une excellente affaire, probablement meilleure que la moyenne. Je ne veux pas décourager les personnes qui souhaitent se lancer dans la micro hydroélectricité, au contraire ! Ce forum est là pour aider, donner un maximum d'informations, et essayer de participer au redémarrage des centaines (milliers ?) de petites centrales hélas à l'abandon.

Je pense toutefois honnête de signaler que ce n'est pas une sinécure, un Eldorado, ou un placement pépère. Il faut une forte motivation et retrousser ses manches, moyennant quoi, on peut tout à fait en vivre, avec quelques dizaines de kW, je suis bien d'accord avec vous !

dB-)