Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour Paul,

de Paul : Je vous laisse méditer sur le sujet, si vous avez une solution miracle, je suis preneur.

Comme Didier, je pense qu'il faut éventuellement ajuster ta régulation, mais bien sur a la base, tu n'est pas responsable des variations de débit en amont.

Supposons que le débit amont augmente à un moment de 20 m3/sec alors que ta turbine absorbe au maxi 10 m3/sec, = a un moment ta régulation doit pouvoir commander une vanne de décharge pour cette mini crue. (et malheureusement tu aura une baisse de production)

On peux comprendre la démarche du maire pour la protection touristique.

Gé

Bonjour,

Si un Usinier n'est pas responsable des variation de débit suite au fonctionnement en éclusée ou autre des installations amont, il est par contre entièrement responsable du niveau de l'eau dans son bief et du débit minimum en aval, sauf si, en période de crue, les vannes de décharge sont complètement ouvertes.

A savoir :
- Le niveau maximum de l'eau dans son bief - Fixé par le règlement d'eau. Bien qu'une certaine tolérance est parfois possible et admise.
- Il n'est pas tenu - sauf cas particuliers - à un niveau minimum dans son bief.
Mais dans ce dernier cas il peut avoir problème si ce débit minimum (débit réservé) est obtenu par une mince lame d'eau s'écoulant au dessus d'un déversoir.
Si ce déversoir est très long, une faible variation de niveau entraine une forte variation de débit.

Exemple : déversoir de 100 m de longueur - débit minimum à respecter : 1 000 l/s

Ce débit minimum peut être obtenu avec une lame d'eau déversante d'environ 3,5 cm
Mais si le niveau baisse de 1,5 cm, le débit descend à environ 400 l/s et alors attention aux P.V., par contre s'il s'élève de 1,5 cm, le débit passe à environ 1 500 l/s et il y a une perte de production qu'on peut estimer, sous une chute de 3 m, à environ 11 kW soit environ 60 000 kWh par an correspondant à une perte de recettes de plus de 6 000 € (contrat H07)

Donc il est très important de bien choisir la manière dont ce débit minimum sera obtenu, d'une part pour être toujours en règle vis à vis de la police de l'eau, d'autre part ne pas être pénalisé par une perte de production.

Bonjour
Quant à nous Côte d'Oriens, nos problèmes de débit réservé sont momentanément résolus : environ 80 mm de précipitations depuis vendredi soir. C'est assez rare par ici pour être souligné.
Cordialement

Bonjour à tous,

@ Didier:
Effectivement, concernant ces variations de débit, il ne faudrait pas accuser autrui à tort, pour cela, dans la courbe de régulation ci-dessus, j'ai bloqué volontairement les directrices de ma machine à 50% afin d'avoir une production constante. Si les variations du débit amont s'arrêtent, c'est votre machine qui créée ces fluctuations, si à l'inverse, les variations continuent, il y a bien une variation du débit en amont de la centrale.

@ Gé:
La DDT est parfaitement au courant de ces problèmes, et la Seine est très certainement le fleuve le plus surveilé de France avec ces très nombreuses stations de la DREAL + un enregistrement des débits au niveau du lac artificiel de la Forêt d'Orient donc, la DDT à les outils pour trouver d'où vient le problème.

@Claude:
Effectivement, l'Usinier est responsable de son site, je me suis fait "gaulé" par les Agents de l'ONEMA il y a à peu près 3ans, j'ai baissé le DR un peu trop bas afin d'installer le toboggan à canoës sur le déversoir en moins de 15 mn, ces Agents étaient sur place en train de rédiger le PV !! Je suppose que ces Agents consulte régulièrement les informations par satellites, de ce fait, en zoomant ils ont vu que le déversoir à Chappes était sec, un coup de fil à une patrouille à proximité et hop ! J'étais cuit!!!

Donc, pas le choix, le PV habituel: nom du père de la mère etc., pourquoi le niveau était si bas, vous devez faire une demande en préfecture pour cela même si pour monter votre toboggan ne demande que 15 mn etc., etc. Au bout de 8 mois, convocation à la gendarmerie ainsi que le directeur de la base nautique ainsi que mon Epouse qui est la gérante de notre Ste et là, c'est l'enfer, comme des truands, photos de face, de côté, empreinte digitale des 10 doigts, l'horreur!! .

Le fait que la base nautique (donc, ce fameux toboggan) , est gérée par le Conseil général, j'envoie un courrier "musclé" au Président qui me convoque illico-presto pour avoir des informations depuis, plus de nouvelle, il a dû intervenir auprès du procureur pour "étouffer " cet incident donc, moralité, même si les Agents de l'ONEMA vous dresse un PV sur 40 pages, c'est bien le procureur et lui seul qui décide de vous envoyer au tribunal ou pas donc, si dans votre rapport de gendarmerie, vous avez des preuves que vous n'êtes pas responsable des variations du débit (citées plus haut), le procureur prend note et diligentera une enquête.

@ Gilles21:
Ben…chez nous en plaine, c'est beaucoup mieux, 7 m3/s en plus dans la rivière en moins de 24 heures ! ça turbine fort, c'est pas beau ça !!! Bon dimanche.

PV

Bonjour,

ce sujet intéresse je pense pas mal de monde, et après discussion avec Paul et Gérard, il ressort du forum privé et revient dans le forum public, allégé de quelques messages qui relevaient du domaine privé

dB-)

Bonsoir a tous,

Petit UP .... J'ai placé ce sujet en "Post-it" pour un temps limité, car il vous reste très peu de temps pour réajuster votre débit réservé et être conforme avec cette date butoir du 1er Janvier 2014.

Pour rappel : les moulins Fondés en titre sont actuellement assujettis a un débit réservé du 40 ème du module soit 2,5 % alors que les autre moulins règlementés sont depuis longtemps a un débit de 10 % du module.

A partir du 1er Janvier ce sera pareil pour tous, = Débit réservé a 10 % du module.

Bonne soirée


Gé

Bonsoir,

Je relance ce post afin de se prémunir au maximum des contrôles de l’ONEMA pour 2014.

Tout est dans cette phrase :
Les hydromètres employés par l’ONEMA sont-ils fiables ?

En effet, prenons comme exemple un Usinier lambda qui ne connaît pas grand-chose et se fie entièrement à ce forum. Il paramètre son DR conformément à nos recommandations, c’est OK, tout fonctionne bien et se sent en sécurité par rapport à la loi. Comme par hasard, notre Usinier se fait contrôler par ces Messieurs que vous connaissez bien et là, pas de bol ! , ils lui collent une amende pour un DR non-conforme !!!!

Mettez-vous à la place de notre Usinier qui va certainement se fier à ces Agents de la police de l’eau et de ce fait, nous maudire !!! Pourtant, nous ne sommes pas des rigolos, nous connaissons notre métier et les calculs du DR proposés dans ce post sont justes.

Comment peut-on contester les mesures prises par ces Agents de l'ONEMA alors que nous avons la certitude que le DR est bon ?

Pour en savoir plus sur les hydromètres ou les courantomètres cliquez ici :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... ilit=ONEMA

Je vous laisse cogiter !

Bonne nuit.

PV

Bonjour

Je ne pense pas que l'ONEMA aille jusqu'à coller une prune pour une erreur de bonne foi sur le calcul d'un débit. Au pire, un rappel à l'ordre et une demande de mise en conformité. En revanche, l'usinier doit consigner sur une feuille ses calculs et la description de l'aménagement ad hoc, ce qui prouve sa volonté de mise en conformité.

D'autres liens pour info, le 2 en particulier est intéressant :
http://www.onema.fr/IMG/pdf/debits-reserves.pdf
http://www.fomodo.fr/files/ONEMA_contro ... 11.153.pdf

(A mon avis, chaque usinier l'imprime et le met en évidence dans son dossier d'exploitation, cela prouvera sa bonne foi )

L'erreur sur la mesure est évoquée dans le 2e document en pp. 16-20.

Bonsoir,

Un grand merci à notre Ami pour ces documents plus que précieux !! c’est une mine d’or à consulter impérativement !

pour info, le 2 en particulier est intéressant :

C’est même beaucoup plus qu’intéressant ! Par exemple cette phrase :

l’obligation technique de maintien d’un débit minimal « biologique » à l’aval des ouvrages entravant le lit des cours d’eau est déterminée directement par la loi, et non simplement par le règlement. (p : 14/142) :

Il faut donc une loi, un texte officiel pour imposer ce débit dit « biologique »

Et le 1/10 n'est qu'une notion théorique aux yeux de la DDT, sur mon site, fondé en titre et reconnu comme tel, on m'impose 15/100 en évoquant le minimum biologique.....
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... al70#p9498

Eh OUI Pascal70, pour t’imposer ce débit " minimum biologique " de 15/100 il te faut le dit document officiel ? L’ONEMA ou la DDT devrait pouvoir te le fournir ? Est-ce cela ? Peux-tu nous expliquer comment cela s’est passé ?

Merci

PV

MHEC a écrit :

Et le 1/10 n'est qu'une notion théorique aux yeux de la DDT, sur mon site, fondé en titre et reconnu comme tel, on m'impose 15/100 en évoquant le minimum biologique.....
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... al70#p9498

Eh OUI Pascal70, pour t’imposer ce débit " minimum biologique " de 15/100 il te faut le dit document officiel ? L’ONEMA ou la DDT devrait pouvoir te le fournir ? Est-ce cela ? Peux-tu nous expliquer comment cela s’est passé ?

En effet, d'après la jurisprudence récente du tribunal de Pau, une mesure de police administrative imposant une sujétion (ici, la servitude de passage du 15/100 et de la garantie de ce passage par entretien) doit faire l'objet d'un dossier motivé (pas une simple lettre sans justification) et d'une procédure contradictoire (l'usinier peut contester en opposant ses propres analyses).

Il serait intéressant de vérifier que l'administration respecte à chaque fois ces obligations qui sont les siennes.