Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[pierre]

Bonsoir,
Je doute que le h16 s applique, par contre vous devriez produire avec le h07.
Pas facile de régulariser tout de même.
Cordialement
Pierre

[jc012]

Bonjour, merci pour cet avis, mais pourquoi je devrais produire avec le H07?
Cdlt

[Thibaut]

Bonjour,

J'ai pas mal potassé dernièrement pour ma propre installation et je penses que ces éléments pourront répondre à ta question.

Les conditions d'achats pour le contrat H16 sont spécifié par l’arrêté du 13 décembre 2016, où tu pourras lire dans les articles :

12

Les producteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat d'achat pour les installations suivantes de puissance installée strictement inférieure à 500 kW :
1° Les nouveaux équipements destinés au turbinage des débits minimaux mentionnés à l'article L. 214-18 du code de l'environnement, réalisés par le titulaire d'une autorisation ou d'une concession hydroélectrique en cours, considérés comme des installations indépendantes et complémentaires à l'installation principale du titulaire susmentionné, sous réserve qu'ils vérifient les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie ;
2° Les autres nouvelles installations mentionnées au 1° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie ;

3

Installation nouvelle : une installation dont aucun des organes fondamentaux n'avait jamais servi à des fins de production électrique dans le cadre d'un contrat commercial ou en autoconsommation au moment du dépôt de la demande complète mentionnée à l'article R. 314-3 du code de l'énergie ; les organes fondamentaux étant les ouvrages de mise en charge, les machines électrogènes et les ouvrages de raccordement propres au producteur.
Ouvrage de mise en charge : une conduite forcée et sa chambre de mise en charge ou, à défaut, les équipements en charge hydraulique situés depuis la dernière grille de la prise d'eau jusqu'à la turbine.



Tes ouvrages de mise en charge ayant déjà servis à produire de l’électricité ne sont pas éligible à l'obligation d'achat H16 mais je penses que tu as peut être 3 autres solutions :


- Avenant au contrat H07
- Justifier ton ajout par : le turbinage du débit minimal de la rivière. ==> contrat H16 pour ta nouvelle turbine (à voir comment ton site peut être agencé et tes autorisations)
- Faire les investissements suffisant pour un complément de rémunération H16

Après de façons plus générale un contrat d'achat se fait sur un site, non sur une turbine. Et dans l'article 3 il considèrent que deux turbines sont sur le même site si elle sont à moins de 100m.


Cordialement Thibaut, en espérant ne pas me tromper


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 636688A/jo

[jc012]

Merci Thibaut pour ton analyse.
Cependant, je croyais que le CODOA était délivré par machine et non pour un site, ce qui me laisse penser que je peux demander un autre contrat pour une nouvelle turbine. Par contre , tu as raison, pour le H16 c'est mort puisque il y avait auparavant une turbine Leroy sommer H9 3m3 37kw. Il faudrait que je demande un autre H07.

Aujourd'hui la turbine H9 n'y est plus, il ne reste que le GC (cf photo) , si quelqu'un à une turbine susceptible de s'adapter sur le socle...

Capture.JPG

[pierre]

Je croyais que le CODOA n' existait plus.
En fait vous voulez produire une puissance inférieure à celle de votre contrat. Il y aura un avenant à la Convention de raccordement probablement.

L esprit du h16, c est la création de nouveaux sites.
Vous êtes dans l Aveyron ? Comme moi
Salutations
Pierre

[From]

Merci Thibaut pour ton analyse.
Cependant, je croyais que le CODOA était délivré par machine et non pour un site

le CODOA était délivré pour un site

Il faudrait que je demande un autre H07.

Comme le CODOA, le H07 n'existe plus, et ne pourrait plus être obtenu aujourd'hui.

A priori, votre turbine et sa "suppléante" seront sur le même site et vous pourrez tenter demander un avenant à votre H07 actuel, si vous restez dans les conditions de vos diverses autorisations. Ca serait plus simple aussi probablement si vous restiez dans la puissance maximale de votre H07.

En revanche je serais étonné qu' ENEDIS tienne pour argent comptant le fait que vous n'injecterez pas en même temps avec vos deux machines , et accepte par conséquent que vous soyez raccordé au même transformateur, sous-dimensionné pour les deux groupes fonctionnant ensemble, compte tenu des normes et autres marges de sécurité qui doivent être respectées.
Mais il faudrait leur demander leur avis (cette situation existe peut-être ailleurs) et faire également évaluer le coût d'une augmentation de puissance du raccordement, qui pourrait le cas échéant devenir un obstacle à votre projet d'extension.

Bonne journée
F.

[jc012]

oui je suis originaire de l'Aveyron

Dsl je pense que mon post n'est pas clair.


je vais essayer de reformuler mes interrogations:

La micro centrale en question a un contrat H07 pour une turbine avec un raccordement HTA.
Je souhaite installer (sur un canal existant) une seconde turbine beaucoup plus petite .

Je ne souhaite pas toucher au H07 existant, mais redemander un CODOA + OA sur la nouvelle turbine (comme pour une nouvelle installation) car au final les turbines ne tourneront jamais en même temps. Donc le branchement ERDF est suffisant.

J'espère avoir été un peu plus clair

[jc012]

Merci From pour votre réponse .

Si je vends sur le marché libre , les démarches sont identiques?

[pierre]

Bonjour
Votre message était très clair. Pour moi, c est comme si vous mettiez une Kaplan à la place d une Francis, pour turbiner les bas débits.
Si vous ne dépassez Pmax, je ne vois pas pourquoi vous auriez un h16 surtout sur votre site qui produit déjà.
Salutations
Pierre

[From]

Merci From pour votre réponse .

Si je vends sur le marché libre , les démarches sont identiques?

Bonjour,

marché libre ou OA ou CR , le problème de la puissance au point d'injection restera : pour ENEDIS ce n'est pas la manière dont vous commercialisez votre energie qui compte mais la capacité des équipements et l'équilibre du réseau.
Que ces deux centrales soient ou non au même propriétaire, sous le même contrat ou vendent au marché libre ne changerait rien.
C'est pourquoi la première chose à faire, à mon sens, est de voir si ENEDIS veut bien entendre le fait que la puissance injectée ne dépassera jamais la capacité du transfo, du fait du fonctionnement alternatif des deux unités. Sinon il vont devoir renforcer le réseau ( ce qui vous occasionnera des frais qui peuvent être importants.


Vous souhaiteriez dans un monde idéal ajouter une turbine de quelle puissance ?

bonne soirée