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Il faut rappeler que l'activité de pêche est l'une des premières responsables historiques des modifications de peuplement piscicole, non pas tant par la prédation à fin alimentaire (jadis forte, mais modeste à partir du XXe siècle) que par l'empoissonnement artificiel et l'introduction de pathogènes.
J'ai de bons rapports avec des AAPPMA locales, mais le comportement des fédés départementales et de la FNPF est insupportable. J'en parlais encore ce matin avec un correspondant, ce n'est pas l'urgence du moment (SDAGE, moratoire) et je ne veux pas disperser nos maigres moyens, mais on va trouver un moyen de leur rentrer dedans quand on peut. Par exemple une pétition nationale exigeant au Ministère une étude indépendante d'impact de la pêche et une interdiction conservatoire de pêche de toutes les espèces... protégées au titre du classement des rivières Nos petits camarades prétendent défendre les saumons, les truites, les brochets, les anguilles, etc. alors qu'ils rangent les cannes ou se contentent de pêcher des brèmes en étangs.
Bon, je vais pas me faire que des amis, mais 500€ sur la production potentielle annuelle d'une centrale de 150 à 200 000€ ça me parait quand même pas dramatique. D'accord sur la notion de principe qui n'est pas acceptable, mais j'aurais bien donné 500€ à la fédé de pêche locale pour qu'ils me lâchent les baskets ! J'ai monté deux centrales en trois ans et j'ai appris à mes dépens qu'il faut absolument communiquer au maximum avant de monter un projet. Sur le second, j'ai "shunté" la fédé de pêche du département qui ne me loupe pas car j'hérite du contentieux existant avec l'ancien propriétaire. Résultat, un litige à 15000€ et je ne vous parle pas des frais annexes..... Même si JF Remy est bien sympa et très efficace, on est loin du billet de 500€ ! Vous avez dit racket ?
Bonne soirée
PJ
Anciennement Nature Hydro Energie, 2 VLH sur l'Ognon sous 2,20m.
Forces Motrices Haut Saônoises, Moulin de la Grange Barreau Luxeuil 72kV sous 2,85m.
Pascal70 a écrit :D'accord sur la notion de principe qui n'est pas acceptable, mais j'aurais bien donné 500€ à la fédé de pêche locale pour qu'ils me lâchent les baskets !
Voilà. La discussion est partie sur le principe (qui n'est pas tolérable), plus que l'accord (qui est peut-être acceptable par rapport à ce qui se pratique)
Pour ce qui est du principe, une centrale paie déjà diverses taxes liées à son activité industrielle et commerciale, fiscalité générale + redevance spécifique Agence de l'eau. L'agrément d'utilité publique des pêcheurs paraît contradictoire avec une activité de hobby privé qui a, par ailleurs, des incidences négatives sur les milieux aquatiques. La pêche reste une pratique de prédation ou de plaisir n'ayant rien à voir avec la promotion de la biodiversité, mélanger les torchons et les serviettes n'a rien de sain.
Certains représentants de la FNPF ont une haine viscérale des centrales hydrauliques, leurs représentants en comité de bassin SN et LB poussent à la roue pour des mesures répressives et effaceuses, leur magazine national passe chacun de ses numéros à gémir sur les ouvrages qui abîmeraient la rivière (quasiment rien sur leurs grands potes de lobbying, les agris, les nucléocrates, etc.), dans les réunions au Ministère ils sont les premiers à hurler dès qu'il y a tentative de concertation avec les moulins et usines à eau... Filer du pognon à ces gens-là pour qu'ils nous poignardent dans le dos est tout simplement révoltant.
Dans le cas d'une très petite installation nouvelle ( Moulin en DFT approx 10/15kw) faut il présenter un dossier de demande de CODOA simplement en nom propre ( personne physique, donc je suppose déclarer les revenus futurs sur son propre foyer fiscal) ou créer une entreprise commerciale (personne morale style autoentrepreneur) permettant un amortissement des investissements par exemple etc ...?
Quelqu'un a t il expérimenté l'autoentrepreneur en Prod électricité ?
Il faut probablement faire la demande de CODOA dans la bonne configuration car le changement ultérieur est probablement sportif administrativement ?
Merci de ces confirmations, Charles vous devriez ouvrir un cabinet juridique spécial eau, vous êtes incollable.
Ca me donne la réponse à une autre question , qui est la facilité avec laquelle on peut installer un petit kit hydroélectrique pour alimenter un chalet d'alpage : en fait si on a la propriété foncière, comme on est que sur des sources on rentre dans le cadre de cette réglementation..
J'imagine quand même que la construction ex nihilo d'une centrale sur une source n'est pas une promenade de santé : obtenir un permis de construire, surtout dans les sites concernés , me semble encore plus improbable que l'obtention d'une autorisation.
Et les oppositions pseudos écologistes doivent être légions...
Mais c'est intéressant.
Merci !
F
Moulin équipé 30 kW hydro ( Francis C. Dumont en chambre d'eau)+ 21 kWc solaire dans l'Ain.
L'autoentreprise ne permet pas la récupération de tva, ni l'amortissement, ni la deduction des charges réelles : impôts et cotisation sont un pourcentage fixe du CA.
Guère plus complexe et tout aussi gratuite à mettre en place l'option EI ou EIRL ( Entreprise individuelle ou Entreprise individuelle à responsabilité limitée) me semble plus indiquée.
Il y a une abondante littérature ici même sur ce thème .
par exemple :
pour les 500€ c'est sur que sur le principe ça fait râler...
bon on essaiera de suivre le bon usage qu'il en est fait :o
oui le fondé en titre a été accordé sans soucis sur la base d'une consistance légale de 60 kW et avec preuve la carte de Cassini... Pour le moment ça ne change rien au projet mais je me dis que ça peut faciliter des renouvellements futurs !
Moulin de Galet sur le Lignon du Velay
4.7m / 11.2m3/s
Turbine Kaplan DR Watec / Alternateur PMG Bernard&Bonnefond 200 tr/mn 400 kW
Nos petits camarades prétendent défendre les saumons, les truites, les brochets, les anguilles, etc. alors qu'ils rangent les cannes ou se contentent de pêcher des brèmes en étangs. 
