Forum de la petite hydroélectricité

J'avais fait suivre sur OCE et au moins un cas similaire m'a été confirmé.

Le raisonnement : les travaux importants sont de toute façon soumis à déclaration au minimum, et plus souvent à autorisation, donc la Préfecture accepte déjà les plans fournis par le pétitionnaire, pas la peine de repasser en double procédure.

Mais cela laisse quand même des zones d'interprétation (le genre de truc que j'adore explorer, les zones d'ombre ) : je fais un bâtiment de 50 m2 au sol pour mettre de grands écrans de contrôle-commande de mon installation (et de quoi siroter un verre en regardant mes écrans en famille...) > en soi je n'ai pas à le déclarer à la DDT, rien ne change dans les machines ni la consistance légale > je construis donc ce que je veux, vu que ce sont par destination des "locaux techniques à proximité d'une centrale" ?

Intéressant en tout cas, pas tombé dans l'oreille d'un sourd :-)

c'est sur que c'est surprenant, mais je me suis bien fait confirmé par mes interlocuteurs de la DDT (service eau et urbanisme) je construis comme je veux mon bâtiment neuf de 160m²... Bien sur dans mon dossier de demande d'autorisation il était décrit mais pas du tout avec le même niveau de précision que dans une demande de PC !

bonjour;

j'imagine quand même qu'il faut à la base que le terrain soit constructible : même si la construction peut se faire sans permis ni autorisation, le terrain doit posséder la bonne classification.

bonne journée

"j'imagine quand même qu'il faut à la base que le terrain soit constructible :"

Oups pas vraiment, la plupart du temps les locaux techniques de centrales sont dans des coins retirés (et souvent inondables). A nous de rendre le bâtiment hors d'atteinte des crues, comme on vois souvent le long du Tarn avec des bâtiments haut perchés !

En effet le terrain est en zone N donc à priori non constructible mais l'instalation rentre dans le cadre des "CINASPIC" donc déroge à la règle...

Bonsoir,

Attention !!! Il ne faudrait pas tout confondre, le CINASPIC "Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif" , comme son nom l’indique est réservé aux collectivités territoriales, je ne pense pas que ce texte s’applique aux "Privées" pour créer des microcentrales afin de faire des profits ? Si c’était le cas, ça se saurait et ces dites microcentrales " pousseraient " partout en France comme des champignons !!!

Idem concernant le mot "infrastructure" dans le texte, je ne pense pas que ça concerne la réalisation d'une nouvelle microcentrale par un particulier !!! Mais plutôt la réalisation d'un ouvrage nécessaire à la collectivité locale dans un milieu hostile à sa réalisation par exemple, dans une zone de PPRI (zone rouge).

Je réitère ce que j'ai dit plus haut, je ne pense pas qu'un particulier puisse construire un bâtiment neuf de 160 m² sans aucun permis et en plus, en zone inondable !!!

PV

Bonjour
Il faut bien s'entendre sur le sens du mot " infrastructures " qui dans le cadre d'un permis de construire sert à désigner les ouvrages de fondations en dessous du niveau du sol et servant à soutenir les " superstructures " qui sont les parties aériennes de cet ouvrage .
Je n'ai pas vérifié mais je crois me souvenir que les constructions ne dépassant pas une hauteur de 0.70m au dessus du niveau du sol naturel sont dispensées de permis de construire.

Gilles21 a écrit :Bonjour
Il faut bien s'entendre sur le sens du mot " infrastructures " qui dans le cadre d'un permis de construire sert à désigner les ouvrages de fondations en dessous du niveau du sol et servant à soutenir les " superstructures " qui sont les parties aériennes de cet ouvrage .
Je n'ai pas vérifié mais je crois me souvenir que les constructions ne dépassant pas une hauteur de 0.70m au dessus du niveau du sol naturel sont dispensées de permis de construire.

Comme je l'ai signalé page précédente, le document remis à Toubab inclut l'interprétation de la DGALN (les supérieurs des DDT et même de la DEB).

Je remets ici en mode image ce que la DGALN affirme être dans le champ des exceptions :
A noter que c'est un décret récent du 27 février 2014.

Bonjour,

Comme l'indique le texte, c'est pour les infrastructures fluviales.

Eric

ericnoharet a écrit : Comme l'indique le texte, c'est pour les infrastructures fluviales.

Il serait en effet intéressant que Toubab nous dise s'il est sur un "fleuve".