Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir Charles,

Donc en vertu de quel texte faudrait-il obligatoirement se signaler si l'on retire simplement quelques dizaines de m3 de son bief ?

Effectivement, les biefs et sous-biefs sont bien des propriétés privés mais voila, l'administration peut intervenir sous prétexte que l'eau et la vie aquatique qui traverse le moulin fait partie du patrimoine national et de ce fait, une autorisation est nécessaire pour curer ou réparer ces canaux et SANS en modifier la consistance (même largeur, même profondeur).

Lorsque j'ai fait mes travaux en 2004, l'administration m'a imposée une pêche électrique pour retirer le poisson prisonnier dans le canal de fuite, bien entendu et ce, gratuitement par l' AAPPMA locale.

PV

Bonsoir,

je viens d'ajouter à la liste de vieux grimoires une ancienne brochure Neyret-Brenier & Cie sur les moteurs hydrauliques et régulateurs.

Accès direct ici

Cette brochure m'a été envoyée par JLB que je remercie encore une fois !

dB-)

Bonjour,

A ajouter à la liste des vieux grimoires :
Singrüm, installé à Épinal a eu une activité considérable.

Vers 1910 avait vendu plus de 4000 turbines hydrauliques et avait une production moyenne de 4 turbines par jour.
Avec un peu de chance vous trouverez la ou les turbines ayant équipé votre installation à l'époque et leurs caractéristiques.

Bonne lecture

Bonsoir,

c'est fait, ce beau catalogue Singrün a été ajouté à la liste de vieux grimoires

Merci pour cet apport !

dB-)

très très impressionnant...

industrie Française ou es tu ...?

Je tombe ce soir sur cette nouvelle publication ONEMA. Pas très précis, rien sur les biefs et canaux privés. Cela donne néanmoins un cadre général, y compris ce qui n'est pas soumis à dossier administratif (pas grand chose, mais quand même).

Voici la réponse de la DDTM du Finistère à une question sur le curage d'un canal de fuite :

J'ai bien reçu votre message téléphonique concernant un projet de curage
d'un canal de fuite d'un moulin à Pont-de-buis.

Une telle intervention fait partie des travaux d'entretien "classiques"
des ouvrages d'un moulin. Cette opération ne portant pas directement sur
le cours d'eau, elle n'est pas soumise à une procédure loi sur l'eau.

Des préconisations doivent néanmoins être suivies:
- pas de dépôt des matériaux issus du curage sur zone humide;
- vigilance sur les risques de remobilisation des sédiments dans le
cours d'eau à l'aval du chantier. En cas de risques, prévenir les
usagers à l'aval, s'il y en a.

Parfait meilavern, et tout a fait logique




Gé

Merci de ce retour, meilavern. Votre DDTM a une position qui me paraît juste, et qui est aussi celle de la DDT 89. Mais la DDT 21 demande par exemple une déclaration par courrier simple des travaux d'entretien, et certains (comme la Grande Forge visité le 27 juin dernier) ont fait l'objet de demande de pêche de sauvegarde sur leur bief à l'occasion de travaux (comme MHEC le rapporte pour son cas ci-dessus, dans l'Aube). Il y a donc un certain flou dans les interprétations locales de la réglementation sur l'eau.

Bonjour à tous,

Plutôt sympa la DDTM en Bretagne quoique, les préconisations sont moins drôle (je m'disais aussi) :? .

En effet, qui dit curage, dit boue, comment voulez-vous retirer cette eau boueuse en sortie du canal sans polluer la rivière ? A moins de la "pomper" ? Et si vous mettez une grosse pompe comment allez-vous l'évacuer ? Dans un camion-citerne ? ça va vous couter une fortune !!!

Donc, moralité, ne rien dire à personne, profitez d'une "bonne" crue de la rivière pour curer vos biefs, sous biefs, chambre d'eau etc..

PV