Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir,

j'ai un codoa de 75Kw … La DDTM me dit qu'une fois le choix du matériel validé, il faut que je passe par un arreté pour les grilles à 20mm, la dévalaison etc .........

Ma question est la suivante:

Dois-je plonger avec la DDTM.

C’est bien là le problème des DFT, que vous ayez une puissance de 75 ou de 750 kW les règles seront exactement les mêmes concernant la continuité écologique du cours d’eau !!!

A mon avis, avec 75 kW ce n’est plus rentable !! A votre place, je mettrai le paquet et si le cours d’eau et votre chute le permettent, je passerai sans hésiter sous le régime de l’autorisation avec des puissances d’au moins 300 kW voire plus si c’est possible !!

Bon courage.

PV

Bonjour

Sur notre site, vous verrez ce jour une lettre ouverte au CGEDD signée par un collectif de 35 associations Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Ayant été censurés par le rapport Dubois-Vigier, nous préférons rendre public le contenu de ce courrier, ce qui permettra à chacun de vérifier si les inspecteurs du CGEDD reflètent correctement ce que leur disent les associations de terrain qui se coltinent les absurdités et excès de la continuité.

http://www.hydrauxois.org/2016/05/les-v ... nuite.html

La voici en pdf : Nos députés et sénateurs sont en train d'examiner les lois Patrimoine et Biodiversité, deux textes susceptibles de faire évoluer la réforme de continuité écologique dans un sens plus respectueux du patrimoine hydraulique. Les parlementaires souffrent d'un manque d'information sur ces problèmes très pointus, ils reçoivent des réponses floues voire inexactes du Ministère quand ils ne sont pas emmenés par des pêcheurs pour visiter des "chantiers-modèles" non représentatifs des mauvaises pratiques de la continuité et de l'hostilité des riverains. Nous vous demandons donc de télécharger le texte de cette lettre et de l'envoyer à vos élus à l'Assemblée nationale et au Sénat, en ajoutant le commentaire de votre choix. Aujourd'hui, des milliers d'ouvrages hydrauliques sont menacés de destruction, leur avenir dépend avant tout de votre mobilisation. Prenez quelques minutes pour agir et stopper le ballet destructeur des pelleteuses: nos moulins et nos rivières le méritent. Merci d'avance !

Liste des députés par département
Liste des sénateurs par département

Bonjour
Remis hier en main propre à Mr le député Yannick Favennec.

Bonjour à tous,

Ok on va transmettre ce documents aux élus.

Cordialement.
KW12.

Bonjour,
En discussion avec DDT et Onema depuis plusieurs mois pour obtenir le document permettant de faire une demande de contrat achat (ex CODOA).
L'installation est trés petite ( 1.8m3/s, 1m de chute).
Un déversoir en amont du bief alimente un bras de contournement. Ce déversoir a une dénivelée de 45cm. ce déversoir est deja équipé depuis plus de 25 ans d'une buse assurant un débit minimum dans le bras de détournement légèrement supérieur à 10%.
Les moulins et les installations sont régis par un arrêté de la deuxième moitié du 19°siècle.
Le moulins sont équipés de roue type Sagebien.
Le moulin produit deja de l’électricité depuis des dizaines d'année sans connexion reseau (petite dynamo).
Il n'y a aucune modification, ni des niveaux ni des installations, ni des flux, rien de changé.

Néanmoins l'administration prétend que l’arrêté du 11 septembre 2015 est applicable ce que je conteste car il ne s'agit ni d'une nouvelle installation, ni d'une modification d'installation ( je ne vois pas pourquoi le remplacement d'une dynamo par un alternateur même avec un couplage reseau est un motif légalement suffisant pour prétendre à l’application de cet arrêté)
Vos avis svp l'arreté est-il applicable dans ce cas?

L'administration, toujours prompte à faciliter les choses, prétend dans ce cas que les modifications pour la continuité écologique s'imposent en vertu de cet arrêté : un déversoir de 45 cm (!!) doit être équipé d'un dispositif pour la montaison..... La aussi quel sont vos avis , les modifications sont elles obligatoires ( cours d'eau Liste 1) ?

Ce qui est très fort c'est que d'une installation ou il n'y avait rien à modifier, l’administration demande des modifications ....dans le but de rendre l’arrêté du 11 septembre 2015 applicable ?

Autre point pour information: l’administration demande un Debit Minimum Derivé trés superieur au debit legal (art 218- du CE....), au prétexte que la loi fixe le debit minimum mais que l'administration peut demander davantage que le minimum en application d'une "doctrine" définie par l'Onema. On croit rêver. Il est clair que j'ai refusé catégoriquement. Aller expliquer au gendarme qui vous arrête pour vitesse supérieure à 20km/h du max legal de 90km/h que vous appliquez une "doctrine" que vous avez mis au point avec des copains. Il y a la un détournement sémantique grave de la lecture du texte de loi, qui confine à l'escroquerie.

dch

Bonjour dch,


En même temps, un déversoir de 45 cm a équiper prendra certainement moins de temps que de se lancer dans des tracasseries administratives incertaines.

45 cm/2 = 22,5 cm, ça ne fait pas grand chose comme bassin a ajouter au déversoir après lui avoir fait une échancrure ou une fente.



Gé

merci Gé
je ne comprends pas le 45cm /2 et le bassin ?
dch

Tu as 45 cm de chute a équiper avec une passe a poiscailles.

Sachant que généralement il y a une différence de 30 cm entre chaque bassins d'une PAP, la avec un seul bassin ils ont a franchir 22,5 cm deux fois ce qui entre nous ne vas pas les fatiguer ni te ruiner pour la construction de cet unique bassin de Pap.


Gé

Bonjour

Vous êtes dans une zone floue du droit. A priori, le simple changement du générateur n'entre pas dans les cas cités par l'arrêté et ce n'est pas une remise en service. Cas cités par l'arrêté qui ne vous correspondent donc pas :

- à l'équipement en vue d'une production accessoire d'électricité, d'ouvrages déjà autorisés pour un autre usage de l'eau, en application de l'article L. 511-3 du code de l'énergie ;
- à l'augmentation de la puissance maximale brute autorisée, en application de l'article L. 511-6 du code de l'énergie ;
- au turbinage des débits minimaux, en application de l'article L. 511-7 du code de l'énergie.
(...)
- conduit à la mise en place d'un nouveau tronçon court-circuité ;
- aggrave les conditions de franchissement de l'ouvrage par les poissons migrateurs ;
- entraîne une augmentation significative du débit maximal dérivé ;
- conduit à l'augmentation significative du linéaire de cours d'eau dont l'hydromorphologie est modifiée ;
- accroît les prélèvements autorisés pour l'usage initial, en cas d'équipement d'ouvrages déjà autorisés au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 511-3 du code de l'énergie, en vue d'une production accessoire d'électricité.

Mais les bureaucrates fous de la DEB ont tout prévu pour organiser l'abus de pouvoir institutionnalisé :

Les prescriptions fixées dans le présent arrêté n'ont pas un caractère exhaustif (...) Des prescriptions complémentaires peuvent être définies par l'autorité administrative dans l'arrêté d'autorisation ou dans un arrêté de prescriptions complémentaires établi en application de l'article R. 214-17 ou R. 214-39 du code de l'environnement.

Avez-vous essayé d'obtenir le contrat EDF-OA sans passer par un accord formel DDT ? Me Remy me disait hier que cela fonctionnait parfois, certains ont même réussi à obtenir des Codoa de sites dont ils n'étaient pas propriétaires ! Vous pouvez toujours tester, le temps que les boulets DDT-Onema se calment.

Après, c'est une question de temps, d'argent et de tempérament. Si vous n'aimez pas le principe d'être pris pour un idiot et une vache à lait, vous résistez, y compris jusqu'au TA si besoin (ils ne comprennent que cela). Si vous avez envie d'avancer vite en limitant les mauvais rapports, vous essayez de négocier des choses raisonnables.

Bon courage !

Bonjour
Je lis et relis ce sujet où il est vrai,l'administration entretien volontairement le flou.
Si j ai bien compris dch 27,vous n'avez pas de codoa. MMais imaginons que vous l'ayez obtenu avant cet arreté du
11 septembre et avant toutes constatations et demandes diverses de la part de la ddt. Est il possible qu il y ait retrait
du codoa? Pour le futur h16 quel document permettra l'obtention d'un contat avec edf,ça rique d'etre encore plus compliqué non?? Merci pour votre eclairage. Bonne journée