Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir,

qui fait partie des heureux récipiendaires du courrier préfectoral...

Si ce n'est pas trop indiscret, pourrait-on savoir le contenu de ce courrier préfectoral (bien entendu en retirant les coordonnées personnelles). En générale, lorsqu'on reçoit ce genre de courrier, ce n'est pas du tout pour vous annoncer une décoration ou vous remettre un diplôme du "bon" Usinier.

Hélas, cette position irréaliste de l'ONEMA impressionne les DDT et les pousse à exiger systématiquement des BE avec bac+8 pour intervenir sur de modestes seuils

ATTENTION! Pour l'instant, il n'y a pas besoin d'un BE pour la mise en place de ce nouveau DR, pas plus comme je l'ai déjà dit dans un autre post:
- D'un passage devant le CODERST.
- D'un nouveau règlement, d'un arrêté préfectoral.
- De se justifier via un courrier à envoyer à la DDT.

Non, rien de tout ça, il faut bien comprendre que ce nouveau DR c'est exactement comme la limitation de vitesse sur les routes, il appartient à l'administration de prouver que vous êtes en infraction et pas l'inverse.

PV

MHEC a écrit : Si ce n'est pas trop indiscret, pourrait-on savoir le contenu de ce courrier préfectoral (bien entendu en retirant les coordonnées personnelles). En générale, lorsqu'on reçoit ce genre de courrier, ce n'est pas du tout pour vous annoncer une décoration ou vous remettre un diplôme du "bon" Usinier.

Là dessus, je laisse Gilles vous répondre en MP. Mais en gros, un long courrier qui fait peur et qui mélange un peu tout...

Non, rien de tout ça, il faut bien comprendre que ce nouveau DR c'est exactement comme la limitation de vitesse sur les routes, il appartient à l'administration de prouver que vous êtes en infraction et pas l'inverse.

Le débit minimum biologique à 10% (règle générale) est dans la loi et le code (le L214-18 C env), exigible au 1er janvier prochain, d'où cette discussion. Pour la plupart des ouvrages réglementés en autorisation ou concession, cela ne change pas grand chose car le 1/10e était souvent la norme depuis les lois de 1984 et 1992. Pour les ouvrages fondés en titre et pour ceux qui ne produisent pas (soit plus de 98% des moulins), c'est nouveau par rapport à la règle ancienne du 1/40e. Donc, c'est à eux principalement que la DDT(M) s'adresse pour leur signaler cette obligation nouvelle désormais applicable à tous les ouvrages.

En effet, on peut tout à fait répondre que l'on s'occupe de cette question sans apporter plus de précision. A charge pour la Police de l'eau suspicieuse de venir faire un contrôle en vue de démontrer que les 10% ne sont pas garantis (si elle le fait, ce sera probablement entre juin et septembre 2014 plutôt que cet hiver). Mais disons que pour les propriétaires voulant faire bien les choses et ne cherchant pas inutilement des rapports tendus, des outils de calcul accessibles pour garantir un certain débit au droit d'un seuil sont intéressants, que ce débit soit assuré en surverse sur la crête, en passage par une buse ou une conduite quelconque, en vanne de fond levée etc.

KW12 a écrit : Ayant pas mal travaillé ces histoires de débit on bute toujours sur le fameux coefficient qui peut être très variable.
On a alors des surprises quant on constate les débits réels.

Sur le coefficient M de Gérard, dont parle KW12 ci-dessus, j'en trouve (au moins) 2 dans un vieux grimoire :

- le coefficient de contraction Cc : le fait qu'un tube d'écoulement se contracte et n'occupe pas toute la surface de l'orifice où il s'écoule (ici la vanne levée)

- le coefficient de vitesse Cv : le fait qu'entre la vitesse idéale et la vitesse réelle de l'écoulement dans l'orifice, il y a une perte de frottement

(Peu importe le nom exact, dans d'autres textes on trouve u coeff qui s'appelle "mu" µ).

C'est à cela que correspond M, ces 2 paramètres ? Ci-dessous un schéma simplifié d'un écoulement par ajutage sous une hauteur d'eau quelconque.

Et donc soit on fait de l'empirique (mais c'est compliqué, car il faut mesurer le débit réel, et l'objectif est d'éviter les complications), soit on trouve des tableaux / abaques pour estimer Cc et Cv selon son seuil, la largeur-hauteur de la section de vanne ouverte, le matériau des parois, etc. ?

Bonjour CF,

Ton dessin illustre assez bien ce que le coéfficient "M" prends en compte en amont, il n'a pas d'influence sur la contraction aval, ou la, il faudra ajuster la hauteur dans la feuille de calcul, si le jet n'est pas complètement libre. (vanne partiellement noyée en aval)

Après en avoir discuté longuement avec Claude, j'avais choisi ce coéf qui s'adapte bien a mon cas (assez similaire a ton dessin)


Gé

Bonsoir,

Je ne vais pas essayer de vous mettre tous d'accord pour le choix d'un coefficient m.

Celui-ci dépend de tant de facteurs, souvent pratiquement invérifiables, sauf en laboratoire, qu'il faut se faire une raison.
Cette abaque donne une valeur de m à laquelle on peut de fier à condition que :
- l'aval soit dénoyé.
- la vanne soit insérée entre deux bajoyers.
- le bas de la vanne ne soit pas trop épais (tôle) ou en biseau.
- soit face au courant d'eau ou, si elle est parallèle à ce courant, que celui-ci ne soit pas trop élevé.

Q = m x l x b x (19,62 x h1)^0,5

dimensions en m, Q en m3/s, l étant la largeur de la vanne.

Si h1/b > 16 prendre systématiquement m = 0,6 - cas le plus fréquent - et personne ne viendra vous le contester.

Pour ceux qui aiment, une formule de calcul de m est insérée dans le graphique.

De façon pratique ce coefficient est toujours compris entre 0,5 et 0,6 pour atteindre 0,7 dans le cas d'une vanne inclinée. (Vannes servant à régler l'admission d'eau d'une roue à aubes)

Reste à se faire un petit tableau donnant le débit en fonction de hauteur de levée de la vanne.

Bonsoir Claude

Merci des précisions. Juste un point, dans la formule :

PERRET a écrit : Q = l x b x (19,62 x h1)^0,5
dimensions en m, Q en m3/s, l étant la largeur de la vanne.

je ne vois justement plus apparaître m. (Juste la section par la vitesse, ce qui est la formule du débit en écoulement libre sans contraction ni rien). Ou alors je comprends mal un point ?

Excuses ...
Comme quoi il bon de se relire.
Erreur corrigée

Question à tous : avez-vous reçu un courrier officiel de la DDT (ou autre établissement public : DREAL, ONEMA) concernant l'obligation d'assurer le débit minimum biologique d'ici un mois ? Question subsidiaire en cas de réponse positive : ce courrier précisait-il le module de la rivière au droit de votre ouvrage ou vous laissait-il le soin de le déterminer vous-même ? Merci.

Vous pouvez également recevoir un mail, ça fait office de courrier postal comme j'ai reçu:

aux strictes obligations qui vous sont opposables en tant que propriétaire d'ouvrage hydraulique à savoir :
- le respect des débits réservés au 1/10 ème du module au 1er janvier 2014
- les travaux de restauration de la continuité écologique et ce avant le 18 décembre 2017

En principe, c'est la DDT qui vous informe de cette mesure mais je crois qu'il n'y a pas d'obligation, comme dit le proverbe " nul n'est censé ignorer la loi " puisque, justement, dans ce mail le module n'est pas indiqué donc, ça confirme que c’est bien au proprio de prendre toutes ses dispositions.

La question que tout le monde se pose, est-ce que l’ONEMA va sanctionner d’office ou alors, comme c’est une première pour les fondés en titre, seulement un avertissement ?

PV

bonjour

j'ai reçu il y a presque 2 ans un courrier de la ddt me prévenant pour le 1/10eme etc....
avec une série de questions à renvoyer.
un bureau d'études m'a monté un petit dossier, j'ai renvoyé tout ça il a plus d'1 an et depuis aucunes nouvelles....
je ne connais pas non plus précisément le module, rien dans le courrier de la ddt, mais une centrale en aval pas très loin le connait, donc je vais me baser dessus et au 1er janvier je laisserais passer un débit réservé plus conséquent mais ça sera un peu au pif.
pour les sanctions onema ben je sais pas trop ce que ça va faire...