Forum de la petite hydroélectricité

jejekart a écrit : Entre temps nous avion lancer les procédures pour faire reconnaitre l’existence légale de ce moulin.
Malheureusement nous recevons un courrier de la DDT nous indiquent que le moulin n’est plus autorisé à utiliser l’énergie hydraulique.
Cela parce que celui-ci c’est arrêter en 1981 et donc soit disant sont autorisation est vacant

Bonsoir

Il faudrait copie du courrier DDT pour voir leur argumentation exacte. Merci d'avance, ce sera utile à tous.

Merci pour vos réponse

Pour ce qui est de la puissance brut après plein de calcule, celle-ci correspond bien à 212 kW.
Je vous rassure toute la prise d’eau n’est pas sur la roue Sagebien.
La roue Sagebien a une prise d’eau d’une puissance de 100 kW.
Puis il est impossible de modifier les améliorations qui ont été réalisé dans les années 1880.
J’ai même proposé à la DDT de condamné une partie de la prise d’eau.
La DDT était d’accord sur le principe mais le ministère de l’environnement refuse catégoriquement cette solution (il dise que cela serais trop facile de détourné les démarches)
La DDT aimerais bien me renouvelé l’autorisation mais soit disant ils ne peuvent pas.

Je vous transmets le courrier reçu par la DDT

Merci du document.

Donc :

- pour l'ancienneté du moulin, il faut vous mettre à la chasse aux archives. Direction les archives départementales, en essayant de vous faire conseiller par un archiviste sur les données anciennes (cartulaires, terriers, etc.). Il n'est pas impossible que le moulin existe déjà en 1566, ce qui serait le mieux. Sauf si vous avez déjà une information fiable sur sa primo-construction. Voir aussi si vous avez une association départementale de moulins, qui a parfois des érudits bons connaisseurs des sources anciennes.

- il paraît étonnant (mais pas impossible en soi) que l'ouvrage avant 1919 exploite une puissance de plus de 150 kW, surtout s'ils faisaient des travaux pour mettre une roue Sagebien. Avez-vous le règlement d'eau d'origine, celui de 1880 ou le récolement de 1883 ? Avez-vous l'état statistique de 1945 cité par la DDT? Il faudrait avoir ces pièces, cela permettrait de voir quelle hauteur et quel débit étaient exploités à l'époque, puis après-guerre.

- sinon, rien n'empêche la DDT de vous accorder une nouvelle autorisation. Mais il faut faire un dossier complet (incluant capacités financières, descriptifs techniques, note d'incidence, mesures écologiques) et elle sera limitée dans le temps.

- attention, la DDT peut aussi produire un arrêté constatant la fin du droit d'eau (extinction de l'autorisation) avec obligation de remise en l'état du site. Il vaut mieux conserver de bons rapports.

De rien pour le document

Pour ce qui est des archive j’y suis déjà allé.
La base du moulin date de 1034 donc bien avant 1566.
Le problème est qu’il a été modifié dans les années 1878
Pour ce qui est des documents j’ai en ma possession le récolement de 1883 puis l’état statistique.

Sur le récolement en ma possession il y est mentionner la largeur des prise d’eau et cela correspond aux largeurs actuel. Ce qui porterait à croire que le moulin avait une puissance de plus de 150 km en 1883

merci

Bonjour jejekart

Merci pour votre document si j'ai bien compris:
1e) Le droit à disparu suite aux transformations.
2e) L'autorisation est périmée (non renouvelée par l'ancien propriétaire)

Donc, à ce jour, comme vous l'indiquer dans le titre, votre moulin n'est plus autorisé à fonctionner ! C'est la pire situation pour un moulin c'est comme si votre voiture n'a plus de "carte grise" !!

Vous n'avez pas le choix soit:
1e) Vous devez retirer les ouvrages hydrauliques à vos frais pour retrouver le cours d'eau d'origine.
2e) Refaire une nouvelle demande d'autorisation comme vous le propose gentiment la DDT.

Pour ma part, mon choix est vite fait, ce serait le 2e) car, il faut bien le dire, votre DDT est très conciliante en vous demandant de vous orienter vers un BE, ce serait dans un autre département, ce serait plutôt "on vous envoie des pelleteuses" (n'est-ce pas Charles ) !!!

Si vous opter pour le 2e) laisser tomber votre roue au profit d'une "vraie" centrale, apparemment vous avez un sacré potentiel, je n'hésiterai pas à installer une VLH de 400 kW !!

PV

Bonjour

MHEC à bien résumer la situation !!!

En effet l’autorisation n’a pas été renouvelée par l’ancien propriétaire

En ce qui concerne mon choix ce sera le 2 eme
Mais je n’installerais pas de vlh puisque je ne peux pas
De plus la DDT est conciliant du fait que l’on souhaite garder la roue
Mais cela ne m’empêche pas d’installer une turbine Kaplan de 60 kW dans un autre coursier disponible dans le moulin.
La DDT n’était pas contre si une étude était réaliser

D’un autre coté ils ne peuvent pas détruire le barrage puisque la rivière est navigable avec des écluses

jejekart a écrit : Pour ce qui est des archive j’y suis déjà allé.
La base du moulin date de 1034 donc bien avant 1566.
Le problème est qu’il a été modifié dans les années 1878

Dans ce cas, une partie de l'ouvrage est considérée comme fondé en titre. C'est déjà important. Donc
- vous rassemblez les preuves de l'existence en 1034 et avant 1566 en général
- vous rassemblez la documentation sur le barrage avant la modernisation de 1878
- vous proposez une estimation de puissance fondée en titre à la DDT

Sur le récolement en ma possession il y est mentionner la largeur des prise d’eau et cela correspond aux largeurs actuel. Ce qui porterait à croire que le moulin avait une puissance de plus de 150 km en 1883

Oui mais l'administration, dans un esprit plutôt hostile aux moulins d'ailleurs, a jugé que la puissance ancienne pouvait s'estimer aux équipements de l'époque (et non à un calcul hydraulique "théorique"). Je trouve cela absurde mais c'est ainsi, donc autant exploiter les textes qui existent.

Voyez l'arrêté du 11/09/2015

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, sauf précision contraire, au confortement, à la remise en eau ou la remise en exploitation, dans les conditions prévues à l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement, des ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW.
L'installation d'une puissance supplémentaire par rapport à la consistance légale reconnue ou la puissance autorisée avant le 16 octobre 1919 pour ces ouvrages ou installations est soumise à l'application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Pour l'application du présent article aux ouvrages et installations fondés, la puissance autorisée, correspondant à la consistance légale, est établie en kW de la manière suivante :
- sur la base d'éléments : états statistiques, tout élément relatif à la capacité de production passée, au nombre de meules, données disponibles sur des installations comparables, etc. ;
- à défaut, par la formule P (kW) = Qmax (m3/s) × Hmax (m) × 9,81 établie sur la base des caractéristiques de l'ouvrage avant toute modification récente connue de l'administration concernant le débit dérivé, la hauteur de chute, la côte légale, etc.
Dans la formule ci-dessus, Qmax représente le débit maximal dérivé dans les anciennes installations, déterminé à partir des caractéristiques de la section de contrôle hydraulique du débit (selon les configurations des sites : section la plus limitante du canal d'amenée ou section de contrôle des anciens organes). Hmax représente la hauteur maximale de chute de l'installation comptée entre la cote normale de fonctionnement de la prise d'eau et celle de la restitution à la rivière pour un débit total du cours d'eau égal à la somme du débit maximal d'équipement et du débit réservé à l'aval.

Donc si vous montrez que la minoterie avait au XIXe siècle (avant 1919) des roues représentant une puissance de moins de 150 kW, alors cela pourrait jouer en votre faveur. La DDT n'est pas claire sur la manière dont elle fonde sa certitude que la puissance avant 1919 (pas en 1945 ou autre date) était de plus de 150 kW.

Bon, si trop compliqué, faites la solution n°2 avec une nouvelle autorisation. Mais cela vaut le coup à mon avis de faire reconnaître une partie fondée en titre, même de puissance symbolique.

Bonsoir,

Mais cela vaut le coup à mon avis de faire reconnaître une partie fondée en titre

Oui Charles mais ne pas oublier que ce moulin est sur du "domanial" et très certainement, l’autre partie du fondée en titre appartient à VNF donc, VNF est en droit de demander des royalties à notre ami si vente de l’énergie par son moulin.

A mon avis dans ce cas, c’est beaucoup plus intéressant de passer sous autorisation d’une durée de 40 ans surtout que la puissance demandée est bien en dessous de la puissance fondée en titre donc, très certainement, une nouvelle autorisation simplifiée pourrait faire l’affaire (pas d’enquête publique, pas de notice d’impact etc.).

PV

Pour ce qui est de la puissance du moulin avant 1919 elle est de 212 kw.

Puisque le moulin a été modifier en 1879 (installation de la roue sagebien en plus des autre roue déjà présent dans le moulin à l’époque).
Et le récolement de droit d’eau est bien assez claire pour voire que les coursiers actuel sont les même que ceux mentionné dans le récolement.
Je pense donc qu’il va être difficile de démontrer que le moulin faisait moins de 150 kw en 1919
Sachant que lors de son activité il y avait 11 paires de meule pour ensuite passer a des cylindres.

Je vais quand même essayer de faire valoir une puissance en titre mais ce n’est pas gagné

Sinon à titre d’information quel délai prend en moyenne la solution numéro 2

Merci de votre aide

MHEC a écrit : Oui Charles mais ne pas oublier que ce moulin est sur du "domanial" et très certainement, l’autre partie du fondée en titre appartient à VNF donc, VNF est en droit de demander des royalties à notre ami si vente de l’énergie par son moulin.

Le revenu appartient à l'exploitant, non?

Sinon à titre d’information quel délai prend en moyenne la solution numéro 2

Aïe... on va dire du premier mot rédigé sur son dossier au premier kWh injecté, de 2 à 6 ans ?

Si vous ne vous sentez pas d'affronter toute la partie paperasse, un BE peut être utile. Cela a un coût mais le BE rassemble votre dossier, vérifie toutes les conformités aux acronymes des bureaucraties françaises (ICPE, IOTA, SDAGE, SAGE, SCOT, SRCE ZNIEFF,...), est l'interlocuteur DDT-Onema pour négocier les mesures réglementaires, notamment environnementales, vous assiste éventuellement sur le côte raccordement, contrat, productible et business plan pour la banque. Pendant qu'il fait ce travail, vous pouvez continuer la restauration sur sa partie n'appelant pas autorisation.

Autant sur des petits projets simples d'ouvrages déjà autorisés en rivière non domaniale, on peut avancer seul, autant pour un dossier d'autorisation nouvelle en rivière domaniale, ce doit être un peu plus complexe.