Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour
Pour mon site, nous avons commencer par faire reconnaître le moulin en fondé en titre. Avec un débit maxi et une hauteur de chute impliquant une puissance maxi.
Puis pour la remise en fonctionnement et nouveau aménagement, nous avons fais réalisé par un bureau d'étude un porté à connaissance avec étude d'impact, que nous avons transmis a la DDT.
À l'heur actuel ce dossier est à l'étude par les différents services attaché à la rivière.
Ensuite si le dossier est complet et satisfait tous les services.
À ce moment là un arrêter préfectoral sera rédigés
Autant vous dire sa prend du temps.
Trop à mon sens.

Bonjour,

Pour obtenir une Autorisation Préfectorale, il faut l'avis de nombreux services (DDT, Onema,....), peu favorables aux centrales hydro et qui abusent sur les délais d'instruction, font des demandes bien au delà des obligations légales...
Un dossier réalisé par un bureau d'étude n'est pas obligatoire... "certes" m'a répondu un responsable ONEMA : "mais si vous ne faites pas appel à un Bureau d'étude "agréé", on laissera traîner votre dossier en bas de la pile ..."
Un bureau d'étude est coûteux (surtout pour un petit moulin), et une perte de temps supplémentaire...
Certaines DDT en profitent pour demander , non pas une mais deux passes à poisson (une sur chaque rive), une passe à brochets, même si la rivière n'est pas classée en liste 2 et même si le brochet n'est pas classé en migrateur, des grilles avec espacement de 15 mm au lieu de 20 mm recommandé... etc.

Pour obtenir des contrats H07 dans les délais, je connais plusieurs propriétaires qui ont accepté des exigences abusives :
Débit réservé de 15 % du module au lieu de 10 %...
Débit réservé NON turbinable, bien que le moulin soit installé en pied de barrage,
etc ...

Même pour une simple reconnaissance par arrêté préfectoral de fondé en titre, certaines DDT font traîner les dossiers (plusieurs années)....

Salutations.

Bonsoir,

Merci HELIX pour votre témoignage, j'ajouterai en plus pour obtenir une autorisation préfectorale:
- Etude d'impact
- Enquête publique.
- Si le Maire, un riverain ou un pêcheur s'oppose à votre projet => c'est mort !!!

Vous l'aurez compris, à ce jour décrocher une autorisation préfectorale, c'est carrément le parcours du combattant !!

PV

Bonsoir, en réponse à Paul, je signale toutefois que de nombreux dossiers d'autorisation préfectorale "passent" dans ma région. Effectivement il faut passer sous les fourches caudines de l'administration mais cela est tout à fait possible. Ne décourageons pas trop les candidats turbines !

Eh be ,

moi qui avait juste a relancer une installation a l'arret pendant une dizaine d'années ,j'etais a milles lieux d'imaginer cela .

ok pour faire reconnaitre ma filature en fondé sur titre
Chez moi la passe a poisson n'a pour l'instant jamais été evoqué .
Maintenant une étude d'impact ??? pour quelles raisons ?
Pire encore une enquete publique !!!
Et mon voisin il aurait quoi a dire si un moulin ne tournait plus ne serait ce que pendant 1 mois OU 10 ans ca le derangerait en quoi ?
Moi qui pensait que simplement la ddt verifirait la conformité de mon site ben je constate que je suis loin de la réalité,et que ce papier ou l'arrété sera validé par la prefecture .

Bon en tout cas merci d'avance pour vos retour .

salutations

didscho67 a écrit : ↑19 oct. 2017, 22:55
ok pour faire reconnaitre ma filature en fondé sur titre
Chez moi la passe a poisson n'a pour l'instant jamais été evoqué .
Maintenant une étude d'impact ??? pour quelles raisons ?
Pire encore une enquete publique !!!

Pas besoin d'étude d'impact et d'enquête publique si ton site est fondé en titre ou sur titre mais pour les sites nécessitant une autorisation (PMB > à 150 kw après 1789 sur cours d'eau non domaniaux). Ton titre "autorisation préfectorale" a engendré la confusion, tu aurais dû mettre "Arrêté préfectoral"

Bonjour

oui je pense que le terme n'est pas le bon .
Mais ces couillons chez Enedis me l'on formulé de cette facon .

un modo pourrait modifier le titre de mot sujet ?

(autorisation prefectorale ) en Demarche a suivre pour obtenir ce fameux arreté d'autorisation validé par la prefecture ?

Merci et bonne journée .

Bonjour à tous,

Merci Gé d'avoir modifier le titre de ce post.

Je persiste lorsque vous apportez la preuve d'un DFT, la DDT reconnait tout simplement cette reconnaissance "fondé en titre" par un courrier simple. Il n'y a pas forcément besoin d'un arrêté préfectoral ni de passage au CODERST etc.. Ce titre rédigé à la plume par Napoléon suffit amplement pour ENEDIS pour obtenir vos contrats.

de nombreux dossiers d'autorisation préfectorale "passent" dans ma région.

Tout à fait Pascal, je confirme qu'on soit au nord, au sud ou dans d'autres régions les procédures sont différentes ? Si ça coince dur dans votre dossier, n'hésitez pas via nos Syndicats: France Hydro ou EAF, Ceux-ci interviendrons directement au ministère et je peux vous dire que des fonctionnaires zélés ça passent très mal au niveau du Ministre surtout avec notre Nicolas qui, à priori, serait de notre côté .

Bonne journée.

PV

Bonjour

La situation est très variable selon les départements car elle dépend de l'efficacité et de la bonne volonté des services instructeurs de l'Etat, principalement la DDT-M et l'AFB (ex Onema).

Avant, acheter un ouvrage fondé en titre / réglementé et le remettre en service ne posait pas grand problème.

Aujourd'hui, le décret de 2014 (créant l'article R 214-18-1 code environnement) et l'arrêté de 2015 fixant les prescriptions complémentaires s'imposent. Hélas, le Conseil d'Etat a validé pour l'essentiel ces mesures.

Donc en gros, vous devez faire un "porté à connaissance" au préfet quand vous relancez un site fondé en titre ou autorisé. Une lettre et un petit dossier : expliquer votre projet et les travaux qu'il implique. En aucun cas c'est une nouvelle demande d'autorisation si vous restez dans la consistance légale, donc pas d'étude d'impact et pas d'enquête publique obligatoires. Mais, comme le montre la lecture détaillée de l'arrêté de 2015, l'Etat s'arroge un droit d'examen avancé de chaque dossier et peut demander beaucoup de pièces. C'est arbitraire, au cas par cas.

Au terme de cette démarche, la DDT-M produit un courrier qui confirme que votre relance ne pose pas de problème pour l'administration. Le cas échéant, elle propose de moderniser l'ancien règlement d'eau, qui est généralement daté (XIXe) et dont les prescriptions ne correspondent plus toujours aux enjeux actuels. (Ce sont ces pièces qu'EDF-OA souhaite avoir, a minima un accord clair de l'administration, pas forcément un nouveau règlement).

Ils ont un délai de 2 mois pour répondre à chaque courrier, hélas la pratique observée est souvent une réponse lapidaire "dossier incomplet" juste avant la fin du 2e mois, ce qui ouvre un nouveau délai de 2 mois quand vous demandez de préciser pourquoi. Pour essayer d'accélérer les choses, il faut souligner au service instructeur que tout retard dans la procédure après investissement et avant raccordement correspond à un manque à gagner, donc que l'Etat doit agir dans le respect des délais prévus par la loi et sans nuire aux intérêts du pétitionnaire.

Si l'on vous demande des choses qui paraissent exorbitantes par leurs coûts ou par les servitudes qu'elles induisent, essayer d'abord de négocier, sinon voir l'opportunité d'un contentieux s'il est possible de caractériser la demande comme infondée.

Donc en gros :
- soyez courtois et ouvert au départ
- évaluez ce que vous acceptez ou non de dépenser, pour poser la frontière
- ne laissez pas dépasser le délai de 2 mois sur le moindre échange, pour que votre interlocuteur comprenne que vous n'avez pas envie de traîner et de mettre 2 ans à palabrer dans le vide
- si vous tombez sur un idéologue qui n'aime manifestement pas l'hydro et bloque tout, devenez moins aimable, plaignez-vous d'excès de pouvoir et de blocage de projet au préfet avec copie aux parlementaires de la circonscription leur demandant d'en référer en question écrite à Nicolas Hulot (exemple de blocage concret de la transition énergétique, découragement des investisseurs, demande de simplification et accélération des procédures)

Ah ben voilà ce dernier post est déjà plus rassurant néanmoins pour quelle raison cette petite spécificité à telle été rajouté ?!
Sous qu'elle motif on peut ne plus être autorisé ?!
Vétusté, conformité ? Vis à vis de la DDT

Cordialement.