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[ericnoharet]

Bonjour,

Mois aussi je ne peux pas voter !
pas d'adresse gmail et pas envie/besoin d'en créer une (je suis déjà assez surveillé)
Je n'ai d'ailleurs pas de télévision non plus et je m'en porte beaucoup mieux !

Je pense que les réseaux sociaux sont un outils, mais comme la télé, c'est pas forcement utile.
Un téléphone et un bon réseau de copains, c'est plus utile !

Bon je dérive, sur le fond, ton projet a l'air pas mal, de fédérer les seuil pour les rendre utilisable.

Eric

[MHEC]

Bonjour massou42,

Tu peux voter avec une simple adresse gmail

Je confirme mes Collègues ci-dessus concernant la procédure du vote ! Pourquoi passer par les réseaux sociaux !! Même créer un *.gmail ? Pas d'accord ! Pourquoi cette obligation ???

Idem pour les smartphones sous Android, obligation d'un *.gmail pour avoir accès aux applis ? Je me méfie des googles et compagnie avec ses robots qui vont partout pour mieux vous fliquer !!!

PV

[KW12]

Bonjour à tous,

Bonjour massou42,
Désolé mais moi non plus je ne suis pas inscrit sur ces réseaux sociaux.
C'est dommage car votre projet peut être intéressant, par contre la sélection par vote sur ces réseaux il y a à boire et à manger ?
Une sélection beaucoup plus technique est à faire par les profs après tout c'est leur boulot non ?
Il serait bon que vous nous expliquiez un peu plus votre projet.

Bonne journée.
Cordialement.

[massou42]

Une sélection beaucoup plus technique est à faire par les profs après tout c'est leur boulot non ?

Salut KW12,

C'est le crédit agricole de l'Anjou et du Maine (Région ou je fais mes études) qui organise ce concours ... , Ils essayent d'attirer les jeunes en étant (essayant ) d’être au gout du jour ^^, donc réseau sociaux ..., ce que je ne soutiens pas du tout, puisque vous n’êtes pas les premier a mes faire cette remarque :? moins de vote.
Après si vous ne pouvez pas voter se n'est pas grave, c'est déjà sympa d'avoir essayer .

Après pour mon projet, cela fait environ 1 ans et demie que j'y travail dessus, et il est maintenant finaliser. Je me ferai un plaisir de vous communiquer mon dossier mais je suis un peu frileux à l'idée que des personnes un peu moins bien intentionné que vous me pique mon idée :roll:.

Cordialement

Massou

[massou42]

Idem pour les smartphones sous Android, obligation d'un *.gmail pour avoir accès aux applis ? Je me méfie des googles et compagnie avec ses robots qui vont partout pour mieux vous fliquer !!!
PV

Salut MHEC,

Je suis tout à fait d'accord avec toi, faisant mes études en étroite collaboration avec notamment les SIG (Systèmes d'Informations Géographiques), c'est assez affolant toute les informations auquel le grand public peut avoir accès :o
Je n'imagine même pas se que des grand groupe comme Google ou Facebook peuvent avoir ....

[CF21]

Seriez-vous le grand gagnant ?

http://jactiv.ouest-france.fr/job-forma ... cole-46511

[meilavern]

On sait que de nombreux SDAGE verrouillent l’évaluation du potentiel hydroélectrique de leur bassin pour les équipements inférieurs à 100 kW. Ce n’est pas sans rapport avec la volonté des autorités régionales et locales de l’eau de faire tenir la supposée «absence d’usage avéré» des 60 000 « obstacles à la continuité écologique » que constitueraient les seuils, et dont l’effacement servirait alors l’intérêt bien compris des objectifs de qualité de l’eau.

On sait aussi que dans la plupart des cas - c’est du moins l’expérience que nous avons en Bretagne – les projets ou réalisations d’arasement/dérasement concernent des seuils qui ne posent aucun problème observable de transit sédimentaire ou de circulation des espèces migratrices (indices poissons-rivière classés excellent en amont). On comprend alors que les mobiles de cette « continuité écologique », peu avouables, sont ailleurs à savoir favoriser l’écoulement d’hypothétiques (parfois réels) sédiments pollués vers la mer afin d'en réduire le taux en rivière ; et à défaut de résultats, faire valoir les moyens supposés y parvenir, quand bien même ils sont contraires à la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM 2008) ; celle-ci se montrant tolérante au regard du présupposé repeuplement piscicole des rivières attendu en retour, lequel servirait l’intérêt bien compris du renouveau des espèces en milieu marin après leur hécatombe imputé d'évidence aux moulins, l’intérêt bien compris d’autres causes s’en trouvant épargné…

Il est frappant d’observer que le Rapport Dambrine (Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - mars 2006) a fait apparaître un potentiel de 600 MW pour les installations comprises entre 10 et 100 kW (proche des 750 MW de celles entre 100 kW et 10 MW) et que cette ‘‘perspective’’ ait entièrement disparu des écrans radar après le vote, 9 mois plus tard, de la LEMA (décembre 2006).

Cet escamotage est reproduit fidèlement par les Régions dans leur Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE), les SDAGE puis les SAGE. Ceci alors que :
1) l’art. 75 de la loi Grenelle 2 fait obligation à chaque Région dans son SRCAE, à chaque département, chaque communauté urbaine, chaque communauté d’agglomérations et chaque agglomération de plus de 50 000 habitants de procéder à cette évaluation dans son Plan climat-énergie territorial (PCET).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_clim ... erritorial
2) l’art. R 212-36 du code l’environnement fait obligation à chaque SAGE de procéder à cette évaluation dans son Plan d'aménagement et de gestion des eaux (PAGD).
http://www.gesteau.eaufrance.fr/documen ... e-des-sage

La conformité des PCET et SAGE aux SRCAE et SDAGE ne les dispense pas de se conformer aux lois.

Je propose de faire sur ce forum un inventaire des PCET et des SAGE qui appliquent ces réglementations autrement que sous forme de copier-coller ‘‘fidèle’’ aux SRCAE et SDAGE, lesquels s’emploient, à dessein, à ignorer le potentiel énergétique des moulins.

Dans le Finistère :
- au titre du PCET, une communauté de commune (Concarneau Cornouaille Agglomération) a procédé à cet état des lieux en 2015 à partir de l’Etat statistique des irrigations et des usines sur les cours d’eau non flottables ni navigables (1898) ; une autre (Quimper Cornouaille Développement) prévoit de le faire en 2016.
- au titre de l’art R 212-36, 2 seulement des 9 SAGE du département sont en conformité avec la loi : celui du BV de l’Odet a indiqué le potentiel historique des moulins (Etat statistique 1898) dans son PAGD ; celui du BV de la baie de Dournenez va également indiquer ce potentiel historique dans son état des lieux et aller au-delà en lançant une étude pour l’actualiser.

A noter au passage que les SAGE ont les moyens financiers de procéder à ces travaux d’inventaire dans les archives départementales ou, à défaut, des Pont et Chaussées, comme d’actualiser ce potentiel au regard des ouvrages actuellement en capacité de produire. Les SAGE passent (ou passeront à court terme) tous les seuils en revue, il ne coûte pas plus cher au Bureau d’études d’ajouter 3 lignes sur le potentiel énergétique de l’ouvrage. S’il peut leur en coûter énormément idéologiquement, cela ne les dispense pas de respecter la loi. Sans compter que cela peut permettre bien des économies à venir sur les travaux de dérasement même partiels…

A noter également qu’il ne faut pas tomber dans piège potentiel = faisabilité immédiate. Cette dernière étant trop parasitée ou annihilée par la continuité ‘‘égoulogique’’ en cours actuellement. Ce sont deux démarches distinctes, la seconde ne pouvant se substituer à la première, sauf à faire dans la propagande idéologique à l'encontre de la réalité du terrain, et de la loi.

Quelle expérience avez-vous localement de la mise en oeuvre de ces dispositions réglementaires ?

[CF21]

Bonjour

Merci de cette discussion et de ces informations.

De notre côté :

- le SRCAE de Bourgogne inclut le choix de l'équipement de la petite hydro. Vous avez raison de rappeler l'importance : c'est ce qui permet à l'ADEME Bourgogne de financer des projets avec la région.

- un PCET de Côte d'Or était en préparation par un syndicat d'énergie et le CG21, j'ai envoyé au BE toutes les pièces statistiques à ma disposition ainsi qu'une micro-étude préparatoire qu'on avait faite, mais le processus semble gelé, aucune nouvelle du Plan depuis plus d'un an.

- le SAGE de l'Armançon mentionne bel et bien le potentiel hydro-électrique, mais l'a réputé inexploitable en large partie, pour de mauvaises raisons juridiques. On devait faire contentieux là-dessus et puis on a été boulés pour une raison procédurale, car démarche à l'économie sans avocat (depuis, on a changé les points problématiques des statuts). La Pref 21 a reconnu que le contenu du SAGE était inexact (au plan juridique de la remise en route du potentiel), mais a botté en touche et refusé de demander à la CLE une modification. (Encore un exemple de la partialité de l'administration, pourquoi les particuliers devraient respecter à la lettre la réglementation illisible et complexe quand des documents officiels et signés par Préfet ne les respectent pas?).

Le Morvan Nord (Cure, Cousin, Yonne,) est en contrat territorial, pas de SAGE (et pas d'estimation du potentiel dans le contrat).

Il y a eu des SAGE plus à l'Est de la Côte d'or, mais ce n'est pas notre association qui a suivi.

***

A noter : un arrêté du 18/12/2014 a absout les SDAGE de la nécessité de procéder à des estimations du potentiel hydro-électrique. (Quand on vous dit qu'ils veulent supprimer les seuils et barrages malgré les belles paroles...)

- L'article 6 de la loi du 10/02/2000 prévoit que "Le ministre chargé de l'énergie rend publique une évaluation, par zone géographique, du potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de sources renouvelables, qui tient compte de la programmation pluriannuelle des investissements".

Le SDAGE prend en compte "l'évaluation ministérielle" (si elle existe), pour la fixation de ses objectifs, mais n'est plus tenu d'évaluer spécifiquement ce potentiel dans l'un des documents d'accompagnement qui le composent.

Version initiale de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2006 :
Article 1

I. - Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux comporte les éléments suivants :
1° Un résumé présentant l'objet et la portée du document ainsi que la procédure d'élaboration ;
2° Les orientations fondamentales ;
3° Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement et les motivations éventuelles d'adaptation de ces objectifs en application du second alinéa de l'article 7 et des articles 11, 15 et 16 du décret du 16 mai 2005 susvisé ;
4° Les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.
II. - Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est notamment accompagné, à titre informatif, des documents suivants :
1° Une présentation synthétique relative à la gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique ;
2° Une présentation des dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts afin de contribuer à la réalisation des objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
3° Le résumé du programme pluriannuel de mesures établi en application de l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement ;
4° Le résumé du programme de surveillance de l'état des eaux établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement ;
5° Le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
6° Un résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement ;
7° Une note d'évaluation du potentiel hydroélectrique à l'échelle du bassin hydrographique.

L'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 a supprimé, dans son article 1, la note dévaluation du potentiel hydroélectrique qui accompagnait le SDAGE jusqu'alors :

Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° du I, les mots : « du second alinéa de l'article R. 212-7 et » sont supprimés ;
2° Le 3° du I est complété par les mots : «, ainsi que les objectifs définis en application de l'article R. 212-9 du code de l'environnement » ;
3° Le 5° du I est complété par les mots : «, ainsi que les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux pour lesquels des mesures de prévention ou de limitation des introductions dans les eaux souterraines sont définis. » ;
4° Il est ajouté au I un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un résumé présentant la démarche d'adaptation au changement climatique pour le bassin. » ;
5° Le 7° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La synthèse des méthodes et critères servant à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; » ;
6° Les 8°, 9° et 10° du II sont supprimés.

[dch27]

Bonsoir

Nous apprenons l'ouverture d'une enquête publique pour le Sage Risle Charentonne ( Eure et Orne) :

Extrait du résumé !! (disponible au lien suivant: http://www.gesteau.eaufrance.fr/documen ... /SAGE03017 )
..............
Par ailleurs, la nécessaire conformité du SAGE de la Risle avec le SDAGE Seine-Normandie, lui-même outil d'application de la directive cadre européenne sur l'eau, est très largement évoquée dans le présent document.
L'impact de la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques est également appréhendé.
A l'issue de cette phase, les tendances probables du bassin versant de la Risle et des différents usages de la ressource en eau auront été dégagés. Sur cette base, des scénarios d'évolution sont proposés. Ils vont permettre de préciser la stratégie que la CLE du SAGE de la Risle va décider de mettre en place sur son territoire afin de promouvoir une gestion cohérente et durable de la ressource en eau et des milieux naturels associés.
......................................
Quand on lit ça, ça fait froid dans le dos, ça sent la pelleteuse.... :o

Ci joint des documents transmis par l'Association de Sauvegarde des Moulins Eure et Seine Maritime( ASM affilié FFAM), qui recommande de s'inspirer des conclusions du "rapport clapets" ci dessous pour déposer des observations en Mairie.
Que tous ceux qui sont concernés se mobilisent en mairie !! ( voir liste et horaire sur l'avis ci joint)

Les experts de ce forum peuvent il nous indiquer leur recommandations sur les actions à mener à court terme et nous transmettre également les argumentaires adhoc ?
dch

[MHEC]

Bonsoir,

ça sent la pelleteuse....

Ça, c'est clair !!!

J'ai discuté avec un responsable d'un syndicat de rivière, il a voulu me passer de la crème sur le dos en me disant "Il ne faut pas dire qu'on va détruire tous les seuils existants, ça sera du cas par cas" ??? Je lui ai dit "ça m'étonnerai que vous allez installer une PAP ou un chemin de contournement à plus de 150 000 euros sur un moulin en ruine!!! Vous n'avez pas plus d'argent que les caisses vides de l'Etat, il faut appeler un chat…un chat donc, pour vous, ce sera la solution la plus rapide et la moins onéreuse soit l'envoie d'une série de pelleteuses pour détruire les seuils !!!" Pas de réponse !!!

La solution !!! Comme on l'a dit sur le Forum, faire comme les Agris, décharger des tonnes et des tonnes de fumier devant la pref !!!