Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir à tous,

je viens d'exposer notre problème à l'émission C dans L'air sur France 5.
Si d'autres peuvent en faire de même peut être serions nous mieux écoutés.
Si réponse je vous tient au courant.
Je pense qu'il faut faire agir les média, car personne ne connait notre problème.

Bonne soirée.

Cordialement.
KW12.

Bonjour à tous,

Un responsable de syndicat de défense des moulins auquel j'ai adhéré, ma affirmé que ce que je préconise depuis longtemps à savoir un échange d'énergie hydroélectrique pour les très petites puissances était accepté par EDF.
Dans ce cas il faut demander le double compteur, et installer la sécurité de couplage.
Au point de vue gestion cela se passerait ainsi:
Si puissance produite inférieure à puissance consommée EDF facture juste l'additif pris sur le réseau.
Si puissance produite supérieure à puissance consommée à la fin de l'année EDF soustrait ce surplus de la facture.
La fiscalité ne rentre pas en ligne de compte.
Malgré ses affirmations dur comme fer, j'ai de sérieux doutes la dessus et ne croie pas que ce soit vrai.

Si quelqu'un à des infos là dessus merci de me le dire, éventuellement qui contacter par TEL à EDF qui soit bien informé.

Merci.
Bonne journée.
KW12.

Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir des renseignements concrets de la part de EDF.
Je m'excuse si je fait un doublon et si quelqu'un dans le forum à déjà posté sur ce sujet.
Pour les puissances inférieurs à 36 KVA:
Le contrat s'appelle " Contrat PI pour petites installations inférieure à 36 KVA" (concerne tout mode de production)
Le producteur est raccordé au réseau (Dispositif de couplage installé par ERDF) et compteur de surplus installé par EDF.
Si le producteur produit plus qu'il ne consomme le surplus est compté par le deuxième compteur, EDF L'achète au même tarif qu'il l'aurait vendu selon le contrat d'abonnement.
Production acheté au tarif HC si produit aux heures HC, si production aux heures HP achat au tarif HP.
Hélas statut auto entrepreneur ou autre obligatoire!
Il y a donc commerce donc impôts.
Pour des Pico puissances de l'ordre de 5 KWH EDF n'est pas du tout opposé à faire un échange donnant donnant, transparent aux impôts chose que je demande depuis longtemps. Mais il faut le feu vert de l'état.

La balle est dans le camp de l'état.
Merci CF21 d'appuyer cette demande lors de la concertation sur la transition énergétique.
Si on veut intégrer les pico puissances, c'est la solution pour relancer les énergies renouvelables

Cordialement.
KW12.

Bonsoir,

Lors d'une réunion de Producteurs organisée par ERDF à Lille, pour la mise en place du TURPE, il y a quelques années, j'avais soulevé la question :
Est-il possible de consommer une partie de sa production à quelques km de sa centrale en ne payant que les frais d'acheminement : pertes en ligne, gestion du réseau, etc...
J'avais dû alors lire quelque part que c'était possible.

Il avait été répondu oralement qu'on donnerait un réponse précise par écrit.

J'attends toujours . . .

Bonjour,

Dans la Loi de nationalisation de 1946, il avait été prévu qu'un producteur non nationalisé ( mais dont le réseau avait été nationalisé) pouvait se faire livrer sur au maximum deux sites GRATUITEMENT partout en France.
Cette clause a perduré jusque dans les années 1990, puis je ne l'ai plus revue après la Loi de modernisation de 2000, le TURPE.........etc

Dommage!

Cdt

TG

@ Perret
Ma question va vous faire rire (je suis un peu ignare dans ce domaine) mais quelles sont les conditions / faisabilité pour pouvoir faire transporter a ERDF / RTE du courant d'un lieu (par ex. micro-centrale familiale) à un autre lieu (Par ex. chez ma Soeur expartiée a 100Kms). Je pense que ce n'est pas possible à notre échelle (la turpe... doit s'appliquer a des organismes d'une certaine taille) mais qu'en est il réellement?

Bonsoir,

Ticapix à répondu précisément à cette question.

Depuis la mise en place du "TURPE", de la séparation EDF - ERDF - RTE, sans compter les "SICAE" et les fournisseurs "alternatifs", cette option ne semble plus envisageable ou, si c'était possible, serait tellement lourde et coûteuse à mettre en œuvre pour de petites puissances qu'il faut en abandonner l'idée.

Alors qu'il suffit d'un compteur enregistrant la production de la centrale et un autre chez le consommateur (tous deux déjà installés) et fixer un pourcentage maximum de la production pouvant être consommée hors du site de production. Éventuellement faire payer à l'utilisateur final les pertes en ligne (± 10 % de l'énergie consommée).

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

C'est probablement la raison de la non réponse d'ERDF.

Si justement c'étais un peu le sens de ma question: comment devenir "fournisseur alternatif" car eux le font bien, ils achètent et revendent en payant les frais de transport. Nous on n'aurait qu'a payer les frais de transport.
Mais vous avez raison, peu probable que ce soit accessible à notre échelle.
Je pense qu'il faut plus qu'un simple compteur, il doit falloir pouvoir justifier de l’équilibre offre - demande pour faire ça, et les frais de la turpe sont je crois plus élevés que 10%.
Merci
A+

KW12 a écrit :Le contrat s'appelle " Contrat PI pour petites installations inférieure à 36 KVA" (concerne tout mode de production)
Le producteur est raccordé au réseau (Dispositif de couplage installé par ERDF) et compteur de surplus installé par EDF.
Si le producteur produit plus qu'il ne consomme le surplus est compté par le deuxième compteur, EDF L'achète au même tarif qu'il l'aurait vendu selon le contrat d'abonnement.
Production acheté au tarif HC si produit aux heures HC, si production aux heures HP achat au tarif HP.
Hélas statut auto entrepreneur ou autre obligatoire!
Il y a donc commerce donc impôts.

Je suis assez surpris car j'avais cru comprendre que le contrat PI ne pouvait plus se faire, que la vente du surplus se fait maintenant aux mêmes modalitées que le H07 (pour le compteur de vente uniquement)

Le sujet avait été évoqué récemment par CF21 sur ce fil : http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... =30#p11251

CF21 a écrit :Pour les contrats d'achat "vente en surplus", objet de ce fil, c'est presque clair mais... on est d'accord : le Ministère considère l'ancien contrat PI achat-vente tarif bleu comme abrogé et désormais seul le H07 prévaut quand on lance une installation? Déjà que les choses sont un peu compliquées pour le producteur, cela me paraît difficile de lui conseiller d'aborder ERDF avec un contrat qui n'apparaît pas légalement quelque part.

Etes vous sur que votre interlocuteur est bien renseigné?
Comme vous, j'envisage de prendre un contrat de ce type et je suis moi aussi interessé.
Merci beaucoup pour ces infos.
Hervé

Bonjour à tous,

Bonjour Herv12,
Oui EDF ma affirmé que ce contrat existait, il semblerait en effet le plus adapté à notre cas.
Mais toujours le problème il faut être inscrit auto- entrepreneur ou autre.
Cependant sa pourrait être intéressant pour certains d'entre nous du moins ceux qui peuvent donner une certaine puissance.
Il faut regarder si les impôts ne bouffent pas tout.
Il faudrait que pour des pico puissances annuelles très faibles on ne soit pas obligé d'être inscrit au registre de commerce c'est à l'état de faire en sorte de favoriser cela si on veut avancer dans la transition énergétique.
Concernant le message de CF21 je ne l'avais pas vu c'est pour cela que j'avais posé la question.

Je vous envoi un message perso.

Cordialement.
KW12