Bonjour
moulin.remy a écrit :
Une petite info, il semble que l'ONEMA ai trouvé un nouveau terrain de jeux, ils s'attaquent maintenant et avec force aux agriculteurs, leurs demandant de justifier des drainages et autres rejets dans les fossés et les rivières.
Auraient ils enfin découvert qui sont les vrais pollueurs
Ce point leur était reproché (parmi bien d'autres) dans le rapport de la Cour des comptes paru en 2013 :
- contrôle des moulins et barrages, 100%
- contrôle des stations d'assainissement, 20%
- contrôle des exploitations agricoles, 1%
Cour des comptes :
« Alors que des actions contentieuses ont été engagées contre la France sur le non-respect de la directive européenne sur les nitrates, la «pression de contrôle» est insuffisante pour faire diminuer ce type de pollution et se prémunir contre de nouveaux contentieux. La circulaire du ministère de l’environnement du 12 novembre 2010 fixe en effet un objectif de contrôle peu ambitieux au regard des enjeux : dans les zones les plus sensibles, 1 % seulement des exploitations d’un département font l’objet d’un contrôle. Ce taux, à comparer avec ceux des stations d’épuration (20 %) ou des seuils et barrages (100 %), n’est pas de nature à contribuer à une diminution de la pollution de l’eau par les nitrates. »
http://www.hydrauxois.org/2013/02/100-20-1.html
Alors... ils se rattrapent.
En plus la France vient d'être condamnée par la Cour de justice européenne pour non-application de la directive Nitrates de 1991 : bravo!
Le point plus ennuyeux, c'est qu'en fait j'ai l'impression que "leur job est fait" pour les moulins et usines : une minorité a fait le forcing sur son dada de continuité écologique pour la LEMA 2006, la TVB, le Plan anguille, etc. et maintenant tout cela est gravé dans le marbre de la loi et de la règlementation (classement des cours d'eau).
L'Onema, de toute façon sur le grill vu ses ratés, risque d'être un peu en retrait par rapport au couple DDT (qui demande simplement l'application de la loi, au nom du préfet) et Agence de l'eau (qui finance les destructions à gogo et oppose des fins de non-recevoir aux subventions pour les passes).
Mais bon, à suivre, le rapport d'évaluation de la politique de l'eau (coordonné par Michel Lesage, député des Côtes d'Armor) doit paraître demain. De ce que j'ai lu en version provisoire, pas révolutionnaire... on crée des autorités qui contrôlent les autorités, etc. Forte incitation à la décentralisation (gérer tout cela au niveau des communautés de communes ou d'agglo, des syndicats, des régions). Tendance à judiciariser aussi, avec des délits environnementaux traités plus systématiquement par les tribunaux (cela promet...).
Reste à savoir ce que le nouveau ministre du siège éjectable – ah pardon de l'écologie – va impulser comme politique de l'eau sur la base de cette évaluation et des événements des 8 derniers mois. Cela a déjà valsé sévère l'hiver dernier, Batho commençait à prendre ses marques mais là, c'est l'inconnue.