Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[turbot]

Bonjour,
Si on vous donne le coefficient L, il faut simplement l'appliquer aux tarifs de base mentionnés sur votre contrat d'achat. Nul besoin d'utiliser les indices INSEE. Vous devez cependant respecter les règles d'arrondis suivantes:

Exemple H07:
- L est arrondi à la cinquième décimale la plus proche.
- Pour le calcul du tarif appliqué à l’installation, les règles suivantes sont retenues :
1) Le tarif de base, exprimé en centimes d’euro du kilowatt/heure est la somme de :
 Tarif de référence T : multiplié par L, arrondi à la troisième décimale la plus proche
 Prime MP : multipliée par L et résultat arrondi à la troisième décimale la plus proche
 Valeur de la majoration de qualité multipliée par L arrondie à la troisième décimale la plus proche

Il est important d'appliquer les règles d'arrondi sur chaque composante avant d'en faire la somme.

Cdlt

Turbot

[colmont]

Merci turbot pour la réponse. Je n' avais pas intégré dans mes calculs le MQ, pensant ne pas y avoir droit du fait que je n' ai qu un seul tarif( hiver été idem). On va voir si ce coup là ils acceptent.

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Absolument d'accord avec @gillesdevilley,

EDF_OA a beaucoup évolué dans le temps à ce jour, facturer la production devient un vrai jeu d'enfant !!
1/ la télérelève des compteurs est fournie par ENEDIS, y a plus qu'à l'indiquer sur la facture.
2/ Egalement, l'indice L vous est communiqué par mail.
3/ Un fichier Excel pour éditer la facture un point c'est tout !

Pour info, ci-dessous un exemple de facturation que vous devez envoyer:

Tarification hiver.jpg

Je peux dormir tranquille jamais retoqué par la plate-forme "SY"

Bonne nuit les petits

[dB-)]

Bonjour,

en effet, comme gillesdevilley, je reçois par mail en novembre de chaque année le coefficient L, qu'il suffit de multiplier par la somme (T + MP + MQ) pour obtenir le tarif de base du mois.

Mais, si vous lisez bien le mail envoyé :

Madame, Monsieur,

Comme mentionné dans votre contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération BOAxxxxxxx , le coefficient d'indexation L de votre tarif de référence évolue au 1er novembre de chaque année.

Pour la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023 , votre coefficient d'indexation L vaut : 1.xxxxx (arrondi à la cinquième décimale la plus proche, conformément aux modalités définies dans les annexes des Conditions Générales de votre contrat).

Pour ce calcul, sont à prendre en compte les dernières valeurs connues au 1er novembre 2022 des indices mentionnés dans votre contrat. Elles sont disponibles sur notre site web : https://www.edf-oa.fr/

Le tarif en c€/kWh indiqué dans les conditions particulières de votre contrat est à actualiser par multiplication du coefficient L, le résultat étant à arrondir à la troisième décimale la plus proche. Nous vous rappelons que, pour les contrats de complément de rémunération , la prime unitaire de gestion n'est pas indexée.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations vous sont données à titre indicatif et qu’elles n’ont pas de valeur contractuelle.
La responsabilité de la rédaction et le contenu de la facture vous appartiennent pleinement. La formule mentionnée dans l’arrêté tarifaire lié à votre contrat vous permet de vérifier la justesse des informations que nous vous communiquons.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Donc en toute rigueur, j'effectue sur mes factures le calcul complet de vérification, avec les coefficients ICHTmachin et FMOABEtruc ..

2023-04-05_063903.png

Et je maintiens qu'il y a des erreurs :

- vu une fois, le total de la production envoyé par Enedis à EDF était différent de 1 kWh du total envoyé au client, facture refusée
- j'ai évidemment pas mal de contacts avec des producteurs, plusieurs sont embêtés avec ces paperasses
- et j'ai eu aussi un retour d'une personne EDF qui m'a indiqué que la vérification des factures prenait beaucoup de temps

Même pour les malins, le système mis en place pour la production PV est plus simple et moins chronophage

Bonne journée

dB-)

[jc012]

Bonjour à tous,
J'étudie actuellement l'opportunité de racheter un site avec un contrat HR97 qui arrive à échéance en 2024. 3m de chute 9m3 de débit dérivé dans le 64.
Il y a une turbine Francis en chambre d'eau.
Le matériel en place est en très bon état et fonctionnel, je souhaiterai donc (je ne veut pas tout refaire) passer sur le marché libre mais j’aurai besoin d''information sur les tarifs proposés savoir s'il est possible d'avoir un prix fixe sur 15 ou 20 ans comme un contrat OA.

Vous confirmez que la révision en atelier de tout le matériel mécanique servant à la production (turbine, géné...) n'est pas suffisant pour avoir un H016?

Le CRH16 impose un investissement mini de 500k€/kw pour avoir un prix d'achat de 10cts le kw, vous confirmez?

Je suis preneur de vos commentaires et conseils avisés

Bonne soirée

[jc012]

Bonjour à tous,

Alors voici ce que j'ai trouvé sur ce précieux forum

pour prétendre au H16CR BC il faut investir au minimum 500€/kw. Le maximum est plafonné à 2500€/kw.
Il y a une seule composante.

Pour 500€ investi le prix d'achat seerait de 6cts/kw pour 2500€ 10,3cts/kw. Ce tarif à 2 ans, vous connaissez le tarid actualisé? et la formule pour calculer le coefficient K?
Bonne journée!

[From]

Bonjour,

En effet, le H16CR permet d'obtenir un complément de rémunération pour arriver aux tarifs cibles que vous citez, déterminés en fonction de l'investissement consenti pour la rénovation de la centrale (il y a une interpolation linéaires entre les deux bornes 500-2500. En revanche le plafond à 2500 ne concerne que la rémunération : rien ne vous empêche de dépenser plus, mais votre tarif cible n'augmentera pas. S'y ajoutent quelques centimes de la composante de gestion.

La formule "complément de rémunération" implique l'existence d'une rémunération de base : il faut donc dans un premier temps vendre sa production sur le marché libre, et donc trouver un agrégateur qui serait d'accord pour vous acheter votre production et vous arranger avec lui sur les conditions (prix convenu a l'avance ou au tarif epex spot, durée, côuts de gestion, etc)
Le principe du H16 CR est de vous garantir, si le prix de vente de votre production auprès de votre agrégateur ne vous permet pas d'atteindre le tarif cible, un complément de rémunération qui comblera la différence.
Donc premier point : pas CR sans contrat de vente sur le marché libre.

Certains bénéficiaires du H16CR ont connus des déboires importants concernant leur revenus avec l'instabilité explosive des couts de l'electricité sur le marché libre l'an dernier. Les formules du contrat H16CR prennent pour référence le M0 annuel, c'est à dire le prix moyen horaire sur une année civile, ce qui est correct pour un marché stable tel qu'il l'était durant les précédentes décennies et donc lors de la conception du H16 CR, mais plus du tout devant un marché devenu fou et dont les prix hivernaux explosent. Ainsi certaines installations dont la production estivale est importante, ont vu leurs revenus baisser drastiquement (jusqu'à 75%)en raison de cette référence annuelle.
Le ministère est au courant de ce problème, et a d'ores et déjà modifié la référence M0 annuel en M0 mensuel (ce qui annule le probleme) mais uniquement pour les appels d'offres, pas encore sur le H16CR.

Ce qui fait que les H16CR qui seraient signés aujourd'hui comporteraient toujours une référence au M0 annuel, et s'exposeraient aux mêmes déconvenues si de nouvelles bulles spéculatives viennent perturber la valeur EPEX SPOT.

Le ministère étudie la possibilité de modifier les H16CR avec effet rétroactifs, mais ça pose des problemes juridico-concurrentiels compliqués, et n'ont toujours pas ( à ma connaissance ) modifiés les textes du H16CR. Il semble donc prudent d'attendre la modification des H16CR avec la référence mensuelle avant d'en signer un.

Bonne journée
F.

[jc012]

Bonjour From et merci pour cette réponse très complète.
Je vais donc m’interroger donc sur le H16, si certains sont disponible pour me donner un budget... je suis prenneur
belle journée
jc

[ponsot]

Qui a vu le projet de modification du tarif

O

[Arago]

Qui a vu le projet de modification du tarif

Bonjour,
Il a aussi été dit que le H16 prendrait fin en 2026.
Arago