Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour jacques 1215,

Ce qui caractérise un droit d'eau fondé en titre, c'est la section de prise d'eau …

…Vous pouvez très bien construire une chambre d'eau supplémentaire

Il y a une petite contradiction dans vos propos, si vous construisez une nouvelle chambre d'eau supplémentaire, par obligation, vous allez augmenter le débit turbiné et la PMB !! Donc, vous allez modifier votre consistance légale et perdre votre droit d'eau si pas d'autorisation pour le faire!!

Je confirme ce que j'ai toujours dit, pour rester fondé en titre, il ne faut jamais modifier quoique que ce soit, la structure du moulin doit rester la même qu'à l'origine (1789), si une chambre d'eau existe => OK, il faut l'exploiter dans son état et ne jamais la modifier. Si des réparations s'imposent, ceux-ci doivent respecter l'origine, même largeur, même profondeur, même cote du niveau d'eau.

PV

Bonjour à tous
Paul écrit

Il y a une petite contradiction dans vos propos,

Bien que n'étant pas un" spécialiste" je ne vois pas de contradiction; le moulin se trouvant au bout d'un canal d'amenée de dimension bien déterminée, le fait de créer une chambre d'eau supplémentaire ne pourra pas augmenter le débit turbiné au delà du débit que peut supporter le canal sans perte de charge excessive. Si je prend mon cas personnel, le canal d'amenée de 300 m de long qui alimente le moulin avait 6 m de large et 1.4 m de profondeur en 1832 selon les relevés effectués par deux agents de la préfecture venus sur place afin d'évaluer le préjudice subi par le meunier à la mise en service du canal de Bourgogne ( prises d'eau en amont pour l'alimentation du canal causant un étiage plus sévère et des périodes de chômage plus longues ).
Je ne turbine que 500 l/s soit environ le quart de ce que je pourrais turbiner et je ne vois pas quel problème pourrait causer la mise en place d'une autre turbine pour utiliser le surplus d'eau.
Je ne sais pas calculer le débit maximum qui pourrait transiter dans mon bief avec le minimum de pertes de charge, mais quelqu'un pourrait peut-être me le calculer approximativement en sachant que les parois sont en terre brute .
Cordialement

Bonjour Gilles,

Afin d'être plus clair dans mes propos, je parle de section d'entrée de l'eau au niveau du moulin et non pas dans le bief. Si une chambre d'eau existe, en construire une 2éme va forcément augmenter la prise ? non ? Ou à l'inverse, si vous construisez une 2ème chambre d'eau alors que la prise a été prévue que pour une seule, vous aurez un très mauvais rendement en augmentant la perte de charge d'une part et d'autre part, vous allez augmenter la vitesse de l'eau au niveau des grilles soit > à 1 m/s !! Et là, la police des eaux risque d'intervenir très vite donc, même à l'intérieur d'un moulin, on ne peut pas faire ce que l'on veut ou alors, il faut absolument aucune incidence à l'extérieur.

Il ne faut pas oublier que l'administration prendra plutôt en compte la section d'entrée d'eau au niveau du moulin réalisée en maçonnerie qu'un bief qui, bien souvent , construit en cailloux risque de bouger dans le temps.

PV

Gilles21 a écrit : le canal d'amenée de 300 m de long qui alimente le moulin avait 6 m de large et 1.4 m de profondeur
(...)
Je ne sais pas calculer le débit maximum qui pourrait transiter dans mon bief avec le minimum de pertes de charge, mais quelqu'un pourrait peut-être me le calculer approximativement en sachant que les parois sont en terre brute .

Quand tu dis 6 x 1,4 m, c'est la section totale du bief ou la section mouillée (1,4 m comme hauteur de la lame d'eau ou hauteur de la berge) ?

Sinon, la jurisprudence est en effet (et heureusement) généreuse avec les droits fondés en titre, de sorte que des ouvrages proches de la ruine peuvent exploiter la puissance de l'eau tant qu'il reste le seuil et le bief. Ce qui tend à faire de ceux-ci les seuls déterminants de la consistance légale. Dans le cas du barrage de Semur-en-Auxois, par exemple, la chambre d'eau est totalement effondrée et remplie de gravats, le moulin(devenu usine) a disparu, il faut donc reconstituer totalement le chambre de turbine. Mais on ne peut changer la prise d'eau, qui pour sa part est intacte avec sa grille.

La question est de savoir si l'aïeul de From, quand il a construit la 2e chambre d'eau en amont et en dehors du moulin (cf précisions plus haut), a aussi dérivé le canal qui alimente cette chambre. Si tel est le cas, c'est une augmentation de la consistance légale car au bief d'origine s'est ajouté un second bief, en quelque sorte, ce qui prend à la rivière un débit plus important que celui du DFT.

J'ajouterai : From ne risque pas grand chose à tenter une déclaration (simple) de travaux conforme à l'optimum selon lui, en spécifiant simplement au début de sa déclaration que le site est fondé en titre et que la consistance légale est inchangée. Si c'est boulé, tant pis ; si c'est accepté, tant mieux !

Bonsoir
@ Charles
Le bief fait toujours 6 m de large mais il n'y a plus beaucoup d'endroits ou j'ai encore 1.4 m de profondeur d'eau, la moyenne s'établissant à environ 1m, 1.10m.
@ Paul

l'administration prendra plutôt en compte la section d'entrée d'eau au niveau du moulin réalisée en maçonnerie qu'un bief

C'est le cas Paul, la deuxième chambre d'eau que j'utilise pour la petite francis est prise après l'entrée d'eau du moulin ( en aval ).
L'entrée d'eau maçonnée fait 6 m de large et sa hauteur fait environ 1.6 m au sommet de la voute ( très plate ). Le niveau d'eau normal réglé par un petit seuil de décharge 40 m en amont est légèrement plus haut que la clé de voute.
Je n'ai pas de photo significative qui vaudrait tous les discours
Cordialement

Alors, si je comprends bien et si je prends mon cas, fondé en titre reconnu par l'administration, qui a pris en compte un ancien règlement d'eau de 1822 et revu en 1845 qui stipule : " que la quantité d'eau nécessaire au roulement du moulin est celle qui peut transiter par un canal de 5m de large et 0,80 m de profondeur...." Aux yeux de la DDT, la vitesse de 1m/s est la norme admise, soit un débit autorisé de 4m3/s. Le dénivelé entre le moulin et la prise d'eau est de 3,50m et il y en a encore 2,35m de l'aspirateur jusqu'à la restitution, et ce sur 1500m. Question : les chutes (potentielles) peuvent elles être légalement exploitées ?

Bonsoir,

Avec 6 mètres de large et 1.4 mètres de fond, on peut aller jusqu'à 8.4m3/s
(avec un raisonnable 1m/s de vitesse d'eau)

J'ai le cas d'un fondé en titre révisé récemment ou la vitesse retenue par la première reconnaissance était de 1m/s et ensuite 2m/s.
Il faut dire que le canal possède une pente sévère jusqu'à la chambre d'eau.

Mais je pense au vu de la photo et du site que c'est bien au delà du raisonnable pour la ressource en eau disponible.
(enfin hors crue !!!)

Je pense qu'il n'y a aucune raison de ne pas remettre en service la chambre d'eau existante, mais c'est difficile à dire à distance.

Eric

Bonsoir,

voici deux extraits de documents publies par le Ministere de l'Ecologie que vous connaissez certainement pour la plupart;en esperant que cela puisse clarifier les choses pour ceux qui ne connaissaient pas.

Sept 2007 : guide d'instructions relatif a la police des installations hydroelectriques d'une puissance inferieure ou egale a 4500 Kw.(03)

Sept 2010 : guide pratique relatif a la police des drois fondes en titres.(05)

Bonne lecture et interpretation...

Gilles21 a écrit : Le bief fait toujours 6 m de large mais il n'y a plus beaucoup d'endroits ou j'ai encore 1.4 m de profondeur d'eau, la moyenne s'établissant à environ 1m, 1.10m.

OK, donc si tu curais, tu pourrais aller à 8,4 m2, mais là c'est plutôt 6 m2 de section "mouillée". Pour la vitesse, j'ai souvent vu ton bief par eau calme, c'est dur à dire... une mesure de la vitesse par bouchon en surface donnerait déjà une approximation (en attendant que je construise enfin mon courantomètre artisanal ). Mais la pente est faible de toute façon, tu dois pouvoir la trouver sur le profil en long de la rivière à cette adresse (cela n'a pas dû trop changer) :
http://geodesie.ign.fr/fiches/index.php ... nsultation

Pour les pertes de charge par coefficient de Chézy ou de Manning-Strickler (si c'est ce que tu voulais évoquer en parlant du matériau "parois en terre brute" dans ton précédent message), je ne suis pas sûr que cela donne grand chose de réaliste. C'est-à-dire que si tu estimes que le bief est ensablé / engravé de-ci de-là au point de perdre 20 à 30% de sa hauteur d'eau, la formule de calcul de rugosité selon le matériau sera pifométrique, le périmètre mouillé n'étant déjà pas trop connu le long du bief et toutes sortes de turbulence pouvant exister au fond.

Sinon on trouve des indications sur ce fichier page 15 :
http://www.agroparistech.fr/coursenlign ... outte1.pdf

Ou alors celui-là à partir de la page 40 (écoulement dans des canaux) :
http://www.riaed.net/IMG/pdf/2-_Princip ... liques.pdf

Ou encore celui-là après la page 11 :
http://www.cetmef.developpement-durable ... 243997.pdf

Pascal70 a écrit :Alors, si je comprends bien et si je prends mon cas, fondé en titre reconnu par l'administration, qui a pris en compte un ancien règlement d'eau de 1822 et revu en 1845 qui stipule : " que la quantité d'eau nécessaire au roulement du moulin est celle qui peut transiter par un canal de 5m de large et 0,80 m de profondeur...." Aux yeux de la DDT, la vitesse de 1m/s est la norme admise, soit un débit autorisé de 4m3/s. Le dénivelé entre le moulin et la prise d'eau est de 3,50m et il y en a encore 2,35m de l'aspirateur jusqu'à la restitution, et ce sur 1500m. Question : les chutes (potentielles) peuvent elles être légalement exploitées ?

Comme le rappellent les extraits de dectot ci-dessus, une fois établie la puissance maximale brute fondée en titre (la chute et le débit permis par le génie civil en place), vous avez tout loisir pour l'exploiter au mieux. Donc, toute la hauteur de chute de la prise d'eau à la restitution peut être turbinée.