Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour

Pour info, l'avis d'enquête publique Le commissaire enquêteur
- a fait des remarques négatives sur la qualité de la gouvernance
- a formellement exclu que l'on exige des propriétaires une ouvertures des vannes 10 mois sur 12, demandant au contraire des prescriptions individualisées et motivées

C'est une bonne chose, la mobilisation locale a été en partie entendue, les commissaires enquêteurs commencent à comprendre que la continuité écologique pose des problèmes et s'affranchit parfois des règles de droit. Au demeurant sur ce bassin, la pression monte sur certains caciques régionaux de l'Onema, connus pour leur extrémisme et faisant l'objet de signalement aux autorités. On n'a pas à vivre dans l'incertitude permanente de prescriptions arbitraires, il faut dénoncer les abus.

Donc on ne lâche rien, c'est en participant localement à ces travaux et enquêtes que les riverains et MO pourront faire entendre leur voix. Mais cela prend du temps...

Reprise de l'info sur le site :
http://www.hydrauxois.org/2016/04/sage- ... nente.html

J'ai appris hier que l'administration a imposé dans cette région 85% du module en DMB sur un site, au prétexte que les saumons se reproduisent en bord de rive et qu'un DMB trop faible assècherait ces zones sur le tronçon court-circuité. Le moulin quoique défendu par un BE a jeté l'éponge plutôt que poursuivre en contentieux. Quand le service public se dégrade en arbitraire des petits chefs à la solde des pêcheurs, premiers tueurs par plaisir de salmonidés en France...

C'est peut être bon signe les pêcheurs commencent à se battre entre eux
http://esoxiste.com/pecheurs-pros-ras-b ... -a-monter/

CF21 a écrit : Le bras de fer continue entre la Commission européenne et la France mise dans l'obligation d'ouvrir les concessions hydroélectriques à la concurrence http://www.ladepeche.fr/article/2016/09 ... endre.html

http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... 490#p21320

Ce n’est pas la France qui fait le bras de fer avec la commission européenne mais le conseil économique et social et la région Occitanie qui hurlent au non-sens..

« La France est le seul pays de l’Union européenne qui brade ainsi son parc hydraulique », insiste Jean-Luc Magnaval. « Aucun autre État membre n’est amené à mettre en concurrence un parc hydraulique conséquent dans les mêmes conditions que la France », rappelaient les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Éric Straumann (LR) dans un rapport parlementaire de 2013 consacré au système hydro-électrique français. En Suède, dont l’énergéticien national Vattenfall convoite les barrages français, les ouvrages hydrauliques sont publics. En Allemagne, les concessions ont été déléguées aux régions. En Norvège, tout candidat à l’attribution d’une concession doit être au minimum à 70 % public. Et en Suisse, pays qui lorgne également sur les barrages français via la société Alpiq, les règles européennes ne s’appliquent pas !

http://multinationales.org/Le-gouvernem ... s-barrages

L’expérience des autoroutes n’a pas suffi.. Les grands groupes énergétiques européens font du lobbying en France et à la commission européenne pour récupérer les barrages que les contribuables français ont payé !!

Pourquoi le gouvernement français et les parlementaires sont-ils prêts à brader les barrages à l’encontre des intérêts (financiers et sécuritaires) français alors que ce n’est pas le cas dans les autres pays européens ??

Ceux qui ont regardé l’émission Cash investigation sur l’agroalimentaire avec le multi-épinglé sénateur LR Michel Raison comprennent pourquoi et comment cela se passe…

Pour information et explications des derniers coups tordus....

www.moulinsdefrance.org/doc/loisCAPetBIO_sept16.pdf

moulin de la Lussière

Quel est ce "syndicat d'électriciens" qui s'est opposé (au patrimoine) ?

Il serait effectivement instructif de savoir quel est ce Judas......

Pour ma part, je reprochais une chose à l'article 51 Undéciès :

"À cette fin, elles privilégient les mesures d'aménagement ou de gestion des ouvrages à chaque fois que le bilan entre les coûts et les avantages desdites mesures en comparaison d'une mesure d'effacement le justifie."

Il n'est pas bon que la loi intègre cette notion d'effacement, qui est absente pour le moment. L'effacement est présent dans des textes administratifs (circulaires 2010 et 2013, SDAGE, arrêtés préfectoraux), mais pas dans des textes législatifs (ni dans la directive européenne). Dans la hiérarchie des normes, la loi est au-dessus des règlements. Ce point reste opposable par tout propriétaire à qui l'administration voudrait imposer une mesure destructrice. Au demeurant, dans les chantiers de destruction sur lesquels nous préparons une réponse judiciaire, on observe que l'administration n'invoque pas le L 214-17 CE pour justifier l'effacement, mais le fait que les propriétaires ont abandonné leur droit d'eau et que l'article L 214-3-1 CE permet d'ordonner la remise en état. (Moralité : 1) n'abandonnez jamais votre droit d'eau ; b) faites toujours notifier dans un compte-rendu administratif que vous êtes en projet de reprise d'activité énergétique, si vous ne produisez pas déjà bien sûr.)

Quant à la disposition supprimée du L 211-1 CE, que le lobby de l'effacement goûte son plaisir. Nous allons bien sûr travailler, lors de la prochaine législature, à une réforme de la loi sur l'eau et en particulier des dispositions relatives à la continuité écologique. De nombreux députés et sénateurs y sont sensibilisés, et disposés à déposer des projets en ce sens. Mais inutile avec cette majorité girouette, qui défait un jour ce qu'elle a fait la veille.

Quel est ce "syndicat d'électriciens" qui s'est opposé (au patrimoine) ?
Question fort pertinente.

J' ai donc envoyer une demande à l'auteur ...
Copie ci-jointe:
Bonjour,
Suite à l'article et au texte d'Albert Higounenc résumant les évolutions des lois biodiversité et CAP,
Pouvez vous préciser :
"Nous avions de farouches opposants, d'une part un groupe politique "de couleur verte", et de façon assez surprenante un syndicat d'électriciens qui s'opposait au 51 undéciès A.
Quel est ce syndicat ?
Merci de préciser

Moulin de la Lussière

Chers amis

Depuis ce matin, avec nos amis des associations engagées pour la défense des seuils de Tonnerre et le collectif citoyen, nous occupons l'accès au site. On a réussi à empêcher le passage d'une pelle avec brise-roche et d'un camion de gravats pour la rampe, mais on s'est fait déloger dans l'après-midi par des gendarmes sur demande du Préfet.

Néanmoins, par des propriétés privées amies, nous avons organisé un accès au seuil lui même, sur lequel nous continuerons à opposer un rempart humain aux pelleteuses (de 06:30 à 18:00). On a besoin d'aide, on est trop peu nombreux. Merci de diffuser partout où vous pouvez ce message et si vous êtes dans les parages, faites un saut !

Demain et après-demain seront des journées décisives, si la contestation monte, le préfet pourrait considérer que le jeu n'en vaut pas la chandelle et qu'on peut bien attendre le jugement avant d'effacer l'ouvrage.

Voici la carte avec le point de ralliement.
https://www.google.com/maps/d/u/0/embed ... aRsA&hl=fr

Retombée presse en ligne, à paraître demain dans l'YR Rappel : nous réclamons l'arrêt du chantier tant que le juge n'a pas statué sur notre requête en annulation de l'arrêté préfectoral.