Bonjour,
Ouahooo ! Félicitations pour votre ténacité !
Il résulte de ces dispositions que la valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource constitue l’un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dont les autorités administratives chargées de la police de l’eau doivent assurer le respect. Il appartient ainsi à l’autorité administrative compétente, lorsqu’elle autorise au titre de cette police de l’eau des installations ou ouvrages de production d’énergie hydraulique, de concilier ces différents objectifs dont la préservation du patrimoine hydraulique et en particulier des moulins aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, compte tenu du potentiel de production électrique propre à chaque installation ou ouvrage.
C'est clair !! Alors il serait grand temps que l'administration arrête de mettre des bâtons dans les roues des propriétaires de moulins ou petites installations qui souhaitent mettre en place une petite production hydroélectrique !
Il résulte de ces dispositions que l’autorité compétente ne peut abroger une autorisation d’installation ou d’ouvrage de production d’énergie hydraulique sur le fondement du 4° du II de l’article L. 214-4, sous le contrôle du juge de plein contentieux, que si l’ouvrage ou l’installation en cause est abandonné ou présente un défaut d’entretien régulier, lequel doit être dûment caractérisé. Le juge saisi du bien-fondé d’une telle abrogation statue au vu de la situation existante à la date de sa décision.
Il est très rare qu'un seuil soit complètement détruit, que des biefs aient complètement disparu ou aient changé de nature (totalement comblés, transformés en chemins, construits, etc ...) et que le moulin ait changé de nature (chambre d'eau comblée, vannes, déversoirs, etc détruits) : la plupart du temps en quelques années seulement une installation fonctionnelle, laissée en l'état, peut être gagnée par les sédiments et la végétation, mais cela ne la rend pas impropre au fonctionnement, après "quelques" (
) travaux d'entretien.
le droit à l’usage de l’eau, distinct de l’autorisation de fonctionnement de l’installation mais attaché à cette installation, ne se perd que
lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d’affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d’eau.
si les dégradations ayant par le passé affecté le barrage et les vannes ont eu pour conséquence une modification ponctuelle du lit naturel du cours d’eau, des travaux ont été réalisés par les propriétaires du moulin afin de retirer les végétaux, alluvions, pierres et débris entravant le barrage et de nettoyer les chambres d’eau et la chute du moulin des pierres et débris qui les encombraient, permettant à l’eau d’y circuler librement avec une hauteur de chute de quarante-cinq centimètres entre l’amont et l’aval du moulin, où une roue et une vanne récentes ont été installées. La cour, en jugeant que ces éléments caractérisaient un défaut d’entretien régulier des installations de ce moulin à la date de son arrêt, justifiant l’abrogation de l’autorisation d’exploitation du moulin distincte, ainsi qu’il a été dit, du droit d’usage de l’eau, a inexactement qualifié les faits de l’espèce.
D'où l'importance, quand on veut mettre en place une petite production hydroélectrique dans un ancien moulin, de bien montrer que tout est fonctionnel : débroussailler les accès, les alentours du seuil, de la prise d'eau, des vannes, des biefs et des bâtiments, et curer si besoin les parties de biefs qui sont à sec :
aucune autorisation ou déclaration préalable n'est nécessaire pour ces travaux. Ensuite réparer ou rénover les pelles des différentes vannes, ainsi que leurs crics, afin de gérer l'admission de l'eau aux différentes chambres d'eau, déversoir, bief de fuite ... Et réaliser un solide dossier photos !
la cour a estimé qu’eu égard à la puissance du moulin du Bœuf, évaluée à 49,2 kilowatts, la perte du potentiel théorique mobilisable de ce moulin était minime à l’échelle du bassin de la Seine. En se prononçant ainsi alors que, en tout état de cause, aucune disposition n’imposerait d’apprécier le potentiel de production électrique d’une installation à l’échelle du bassin du cours d’eau concerné, et alors, que, au demeurant, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la puissance potentielle du moulin du Bœuf correspond à la production électrique moyenne d’un moulin, la cour a entaché son arrêt d’une erreur de droit.
Donc, ce que disent tous les neuneus du genre "tel moulin ne produit que 5 kW, c'est négligeable, il faut araser le seuil", et bien on s'en fout
(personnellement, c'était déjà mon point de vue avant) : une petite production hydroélectrique, même de quelques kW seulement, est une façon intelligente et écologique de produire du courant électrique, d'être autonome en énergie, voire d'injecter un peu sur le réseau, c'est autant d'uranium, de pétrole, ou de charbon en moins !
Bon W.E. !
dB-)