Forum de la petite hydroélectricité

de Pascal70 » 13 Aoû 2013, 08:01 a écrit : Bonjour, il semblerait que tous les départements ne soient pas logés à la même enseigne. Je suis également en train de monter un dossier de PAP, sur un barrage qui n'engendre pas une très grosse production (350000 kWh/an) sur une rivière définie comme "à haute qualité biologique". De ce fait, les (premiers ?) dossiers de passes à poissons sur le bassin versant sont subventionnés à 80%, sans autre obligations que celle d'avoir recours à un BE. Je vous tiendrai au courant de l'avancement du dossier.

de caruel gilles » 19 Déc 2013, 16:56 a écrit :Je ferais partie des petites installations, si cela fonctionne un jour, puisque la puissance nette serait de 20 kWh. Mon projet n'a rien d'ambitieux, le BE chargé de mes études est des plus sérieux et reconnu de toute la profession.
Les coûts sont estimés au plus juste et les devis que j'ai demandés y ressemble de très près.
Il ne faut pas se faire d'illusions, sauf à tout faire soi-même, si l'on a les capacités. Ce qui n'est pas mon cas et je vais avoir 70 ans.
Les quatre études seront bientôt terminées, les autorisations de travaux sont obtenues en partie et sans trop de problèmes, il me reste à demander quelques subventions et le plus compliqué, trouver une entreprise sérieuse en travaux et en prix, pour me faire le tout, et là, je ne sais pas comment faire.

Etre "structurant" peut se perdre. assez facilement.

MHEC a écrit : Subvention:
- Site structurant => 60%
- Site NON structurant => 90 % si effacement du seuil.
- Site NON structurant => 0% si le proprio s'oppose à l'effacement ! Dans ce cas, il devra payer de sa poche la continuité écologique du cours d'eau (PAP, sédiments etc..)

"si je veux conserver mon barrage" et "mon barrage"

caruel gilles a écrit : Si mon projet de produire ne se réalise pas, mon barrage n'est plus structurant.
Donc le droit peut se perdre, c'est aussi simple que cela.

MHEC a écrit : Ceci dit, comme l’indique CF21, tout peut changer, mais à ce jour, c’est comme ça et pas autrement ! Maintenant, si vous avez des documents du préfet qui prouvent le contraire, je suis bien content pour vous, personnellement, je n’ai jamais eu connaissance de tels documents, j’aimerai bien, avec votre accord, en avoir une copie par MP.

M. François Fortassin, rapporteur spécial de la commission des finances. - Quand des travaux sont réalisés, la réglementation est telle qu'il y a toujours des retards considérables. Or, les recettes rentrent annuellement.

J'ai un peu l'ONEMA dans le collimateur : si on leur prend un peu d'argent, ce ne sera qu'une mesure de salubrité publique. Je voudrais évoquer un fait qui n'est pas anecdotique : l'ONEMA a demandé des peines de prison pour quatre-vingts maires qui avaient fait quelques travaux dans des ruisselets de leurs communes, troublant ainsi la reproduction de quelques salamandres à ventre bleu ou rose... Heureusement, les procureurs n'ont pas suivi, mais cela pose un problème.

Je vais citer un autre exemple : dans les Hautes-Pyrénées, il fallait reconstruire un pont qui avait quelques fissures. On nous a imposé de déplacer le pont de dix mètres en aval et de relever le tablier d'un mètre pour permettre la poussée de plantes dissimulatrices à cet endroit afin de favoriser le passage de la loutre et laisser passer les chauves-souris qui circulent en rase-motte. Cela entraînait un surcoût d'un million d'euros. Autant vous dire que le président de conseil général a décidé d'économiser cet argent.

La loi sur l'eau est inapplicable. A la suite d'un violent orage qui a opéré de gros dégâts, nous avons reconstruit quatre kilomètres de routes de façon très rapide, pour pouvoir rétablir la circulation, au mépris de la loi sur l'eau car, si on applique la loi sur l'eau, il est impossible à une pelle mécanique de travailler dans le lit majeur, nous devons le dénoncer.

Météo France doit chercher de l'argent à l'extérieur ; il sait d'ailleurs bien tirer la sébile des collectivités territoriales. S'il est logique qu'il livre des informations gratuitement aux chaînes publiques, il n'y a aucune raison pour que ce soit le cas pour les chaînes privées.

Pour conclure, je ne me focalise pas sur une baisse de crédits à laquelle les agences de l'eau pourront faire face en faisant preuve d'imagination et avec un peu moins de réglementation.

M. Charles Revet. - Je fais les mêmes constats de terrain que François Fortassin. Le tronçon de l'A 28 Rouen-Alençon a été retardé pendant deux ans, parce qu'on a trouvé un criquet dans des arbres morts. Cela a coûté à l'époque vingt millions de francs, alors qu'il y avait un peu plus loin d'autres arbres morts avec les mêmes criquets.

Dans ma région, beaucoup de personnes rénovent d'anciens moulins. Aujourd'hui, on impose à ceux qui veulent installer une roue la construction d'une passe à poissons, ce qui représente un investissement d'une centaine de milliers d'euros. Cela dissuade les gens. Il y avait autrefois plus de moulins et les poissons remontaient tout de même. C'est parce qu'il y avait une réglementation spécifique : à certaines heures, il fallait relever la roue.

Que faire pour ramener à la raison nos techniciens ? C'est aussi de notre ressort. Nous devons prendre des dispositions. Il est inadmissible que l'administration fasse la loi.

M. Raymond Vall, président. - Lorsque nous avons entendu la fédération des producteurs d'énergies renouvelables, ils n'avaient pas évoqué ce point, mais la difficulté qu'il y avait à installer des turbines aux endroits où sont situés des anciens moulins. Cela décourage les initiatives.

M. François Fortassin, rapporteur spécial de la commission des finances. - Nous avons des religieux de l'eau.

M. Henri Tandonnet. - C'est l'application de la loi sur l'eau de 2006, avec le classement des cours d'eau en plusieurs catégories. C'est une législation très contraignante, qui a pour objectif de rétablir le libre écoulement des eaux et des alluvions.

Mme Marie-Françoise Gaouyer. - En entrant au Sénat, j'ai quitté un poste de présidente d'un établissement public territorial de bassin qui s'occupe de la Bresle. Il s'agit d'une des trois rivières où l'ONEMA a été confortée dans son rôle de comptage des poissons. La situation de l'anguille est catastrophique. Il est important d'en parler, parce qu'il y a toujours des solutions. Il y a un mois, nous avons inauguré une passe à poissons qui a coûté 30 000 euros et qui a été financée à 60 % par des subventions. Habiter dans un moulin peut représenter une contrainte.

Mme Hélène Masson-Maret. - Nous devons nous interroger sur le poids de l'administration qui, sous couvert des principes de précaution, de sauvegarde, de préservation de la biodiversité, empêche le monde de tourner rond.

A côté, il y a de plus en plus d'associations environnementales, avec des présidents d'association qui se targuent d'avoir quelques milliers d'adhérents et qui prennent le pouvoir sur des gens qui disent toujours oui - comment peut-on refuser de protéger l'environnement ? - et se permettent d'avoir une idéologie très forte, d'imposer leurs vues.

Une commission comme la nôtre devrait se poser le problème de cette ingérence des associations et de l'administration dans notre mode de vie. Nous vivons sous le diktat de l'écologie sans que les gens qui imposent ces normes soient finalement les plus compétents.

J'ai eu quelques problèmes de permis de construire dans ma région à cause d'une sauterelle ou d'un batracien. Je ne reviens pas non plus sur le problème du loup, mais là aussi, je questionne cette biodiversité qui nous contraint à préserver un animal qui devient de plus en plus nuisible.