Bonsoir,
OUI et NON, tout dépend de ce que vous voulez faire ?
NON: Si vous restez en autoconsommation
OUI: Si vous vendez votre production électrique sur le réseau (EDF_OA), la continuité écologique devient obligatoire.
Je ne partage pas complètement cette lecture de la législation, même si au bout du compte cela peut finir par revenir à cela mais par pour les mêmes raisons.
Il faut comprendre que la législation actuelle résulte d'une addition/modification de textes dont le but a été de préserver le patrimoine historique et hydroélectrique séculaire contre les excés dogmatiques d'une minorité militante qui veut que l'homme soit mauvais et qu'il faille détruire tout ce qu'il a réalisé ( c'est la notion de" re-naturation" !!).
Donc la législation actuelle, suite à ces replâtrages, n'est pas franchement limpide. Néanmoins il n'en est pas moins que la volonté du legislateur est d'exonérer les Moulins à eau ( et autres installations produisant de l'électricité c'est pareil) des obligations dites de continuité écologique (L214-17, 18, 18-1 etc du Code de l'environnement)
Nota: pour les installations dans le régime d'autorisation (donc post 1919) la situation est un peu différente, et je n'en parle pas ici.
Plus précisément: si vous êtes en liste 1 , il n'y a pas d'obligation de continuité écologique (L214-17-I) car ces cours d'eau sont supposés être en bon état.
En liste2: il n'y a pas d'obligation de continuité écologique (Article L214-18-1) si vous produisez de l'électricité (autoconsommation ou non). Un arret de conseil d'Etat vient d'ailleurs préciser que cela s'applique aussi si vous avez seulement un projet de produire de l'électricité. En l'absence de projet de production électrique ou en l'absence de production électrique, alors le L214-17-II s'applique:
il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, sans que puisse être
remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d'énergie
=>Il n'est donc pas question de casser les ouvrages quels qu'ils soient. ( Et d'ailleurs
même si le propriétaire actuel est demandeur)
=> le legislateur vise a protéger les installations a long terme, au profit des générations futures, meme si le propriétaire actuel n'envisage pas de produire
Cela étant dit, le principe de gestion équilibré des usages de l'eau est inscrit aussi dans la loi. L'exonération étant clairement établie , il est aussi de
votre devoir de responsabilité d'examiner votre installation et si vous considérez qu'elle peut être un obstacle de franchissement de ne pas vous opposer à d'éventuel aménagements qui vous serait demandé... ( à la condition évidemment que cela n'affecte pas significativement les conditions de marche de votre moulin et que les coûts en soient pris en charge en totalité par l'administration et notamment par les Agence de l'Eau qui gagneront à financer les ouvrages de franchissement et non les destructions illégales d'ouvrages comme elles continuent à vouloir le faire en toute illégalité). Il existe beaucoup de solutions souvent astucieuses et économiques autres que les dites "passes à poissons" notamment pour les petits ouvrages (en gros inferieur à 1.5m).
L'administration de l'eau, qui a souvent une relation très élastique avec la législation qu'elle devrait appliquer continue souvent à exiger des propriétaires des prescriptions extralegales.
Au bout du compte, en pratique, si vous avez une toute petite installation que vous destinez à l'autoconsommation, il est probable que l'administration ne déclenchera pas son arsenal de mesures habituel pour quelques dizaines de cm de hauteur de chute qui sont allègrement franchi de toute façon par les migrateurs.
En revanche, si vous envisagez un contrat de revente, EDF-OA par exemple, vous aurez à inclure dans votre dossier un certificat de conformité de la consistance légale de votre Moulin ( une sorte de consuel hydraulique) produit par l'administration. Et c'est la que les ennuis commencent car au lieu de" rendre service" au citoyen comme lorsque vous allez chercher un extrait d'acte de naissance, les services de l'eau (pas tous heureusement!!) , sortent leur arsenal de mesures, à cout de "doctrines locales" et autres circulaires ministérielles obsolètes, souvent hors la loi pour vous extorquez des modifications que vous n'avez pas l'obligation de faire.
Donc en final on arrive à peu prés à la même conclusion que MHEC!!!
Tout cela est attristant, alors que ces ouvrages séculaires ont été, sont et seront des refuges de la biodiversité (tous ceux qui vivent le long des rivières le savent bien). Une biodiversité en chute libre depuis 20 ans mais qui n'est pas à l'évidence causée par Moulins qui sont la depuis plusieurs siècles. Au contraire, les vertus des retenues d'eau de l'étagement des rivières sont scientifiquement reconnus, tant sur la limitation de la pollution (dénitrification par exemple), le refuge des espèces piscicoles en périodes sèches, la limitation des effets de crue brutaux etc etc.... des atouts extrêmement bénéfiques dans le contexte du dérèglement climatique....
Sans parler de la contribution même modeste (le potentiel de la petite hydroélectricité est d' une tranche nucléaire quand même !) à la production d'énergie renouvelable durable et non intermittente.
dch
Nota 1: si vous choisissez de faire de l'autoconsommation, vous ne pourrez plus plus tard obtenir de contrat H16 ( qui exige qu'il n'y ait pas eu auparavant de production électrique) ou alors dans des conditions nettement moins intéressantes (complement de rémunération)
Nota 2: oui MHEC a raison de dire qu'il n'y a pas que les passes à poissons, il y a aussi d'autres exigences en fonction de votre installation ( grilles etc...)
!! il faut rester optimiste 
. 
. Soit c'est un moulin dont le bâti n'est pas en parfait état, dirons-nous 
. Soit c'est un moulin qui perdu ses droits d'eau, donc en ruine. Ne jamais écrire ou dire "en ruine".
