Forum de la petite hydroélectricité

Le Beaupresien a écrit :Le Moulin et toutes ses installations sont antérieur à 1900, il semblerait que les droits d'eau soit acquit et non soumis à déclaration!!
Quelqu'un saurait il me confirmer??

Oula c'est plus compliqué, il faut potasser le forum avant votre rencontre avec la DDT. Regardez la rubrique "ressources" en détail. Dommage que vous voyiez la police de l'eau si vite... si vous pouvez être accompagné, c'est mieux que d'être seul.

En gros, soit vous prouvez que le moulin existe sur une carte ou un document quelconque avant 1789 (ouvrage "fondé en titre") soit il faut retrouver un règlement d'eau édicté entre 1800 et 1919 (la DDT en a peut-être une copie, sinon allez aux archives du département).

Mais comme la réglementation a changé récemment, prudence. La DDT ne devrait pas vous dire que n'avez pas le droit de turbiner, mais elle risque fort de vous dire que ses services proposeront des "prescriptions complémentaires" à l'occasion de votre projet. C'est la doctrine du Ministère (cf décret du 01/07/2014, arrêté du 11/09/2015), mise en application avec plus ou moins d'intelligence et de souplesse selon les services DDT-Onema de chaque département. Vous pouvez tomber sur des personnes ouvertes ou sur des psychorigides.

Il n'est pas absurde en soi de "nettoyer" un règlement d'eau qui a 150 ans, sauf que l'administration en profite trop souvent pour essayer d'exiger des choses qui coûtent des fortunes et qui n'ont pas forcément d'intérêt environnemental réel, voire qui sont à la limite de la légalité sur ce qu'on peut réellement exiger du propriétaire (passe à poisson, grille fine et goulotte, dossier détaillé pour tous travaux en bief, etc.). La plupart des services instructeurs ne comprennent pas que ces exigences ont éventuellement du sens pour un gros projet industriel où l'on investit des 100aines de k€, mais qu'elles sont exorbitantes pour des projets modestes où l'on compte chaque dépense. (Soit ils ne comprennent pas, soit ils font semblant de ne pas comprendre, quand leur objectif non avoué est de décourager la reprise de production car ils estiment qu'elle menace les milieux naturels, privilégiés aux usages de l'eau).

A suivre donc, espérons que la DDT de votre département est composée de gens ouverts. Attention : rien de ce qui sera dit à l'oral lors de la visite n'a la moindre valeur, la seule chose qui compte sera le rapport officiel de visite de la DDT et le courrier qui l'accompagne. On peut avoir des gens sympas et un rapport sévère. Là, il ne faudra rien laisser passer d'anormal dans le rapport, silence vaut acceptation.

PS : Tous les départements devraient avoir une association ou un syndicat qui se déplace pour ces visites de site, c'est typiquement le moment où il faut montrer une bonne connaissance du droit et de la fermeté pour éviter les dérives ultérieures...

PPS : avant la visite vous devez aussi vérifier si possible ce qu'il en est de votre rivière. Classée en liste 1 continuité ? En liste 2 ? En protection spéciale type ZNIEFF ou Natura 2000 ?

Que représente 20 Kw de puissance en production annuelle?

J'ai avancé 20 kW, c'est une estimation "flash", au vu des photos !

En gros, une production de 1 kW en permanence rapporte environ 70 € / mois (ancien H07, sans tenir compte des bonifications), donc à 20 kW vous seriez à environ 1 400 € /mois, c'est toujours bon à prendre (miam miam)

dB-)

Vous êtes super!! Vos conseils sont vraiment costauds....maintenant j'avoue, j'ai un peu peur
Mais ne vais pas me laisser faire!!

CF21 a écrit : Mais comme la réglementation a changé récemment, prudence. La DDT ne devrait pas vous dire que n'avez pas le droit de turbiner, mais elle risque fort de vous dire que ses services proposeront des "prescriptions complémentaires" à l'occasion de votre projet. C'est la doctrine du Ministère (cf décret du 01/07/2014, arrêté du 11/09/2015), mise en application avec plus ou moins d'intelligence et de souplesse selon les services DDT-Onema de chaque département. Vous pouvez tomber sur des personnes ouvertes ou sur des psychorigides.

petit complément : depuis les décrets, l'autorisation d'exploiter un site hydraulique (droit d'eau) n'est plus transféré automatiquement au nouveau propriétaire lors de l'achat (même au Fondé en Titre)
Après la déclaration de changement de propriétaire à la préfecture, les services de l'état exigent maintenant la preuve des capacités techniques et financières avant d'obtenir le transfert du droit d'eau

Dommage que l'administration vienne aussi vite, ça aurait été bien de faire tourner la turbine pour la visite.

J'y vois quelques Alluchons a remplacer et roule ma poule, le reste est en relativement bon état, urgent d'adhérer a une association locale (la notre justement mon n° de tél en MP )

Le Beaupresien a écrit :Vais dégripper tout ça la semaine prochaine.
Que représente 20 Kw de puissance en production annuelle?

10 a 15000 kWh


Gé

moulino51 a écrit :

Que représente 20 Kw de puissance en production annuelle?

10 a 15000 kWh

Bonjour
Pas d'accord Gé
J'ai le même type de turbine et une puissance à l'arbre de 8 kW max soit 6 kW électrique.
Je produis annuellement entre 30 000 et 40 000 kWh soit en moyenne 35 000 kWh ( 3.5 Tonnes d'équivalent Pétrole )
Si l'estimation de Didier s'avère exacte ( en général elle l'est ) et si le débit de la rivière est assez régulier, ça nous donne environ 85 000 kWh annuels soit 8.5 Tonnes d'équivalent Pétrole.
Ca en fait du CO2 d'économisé :roll:

Oui Gilles j'm'est gouré d'une virgule.

Je pensais aux Roros

Donc productible pour 20 kWh = 100 a 150 000 kWh, ça te vas

Tu verras quand tu auras mon age, les neurones commencent a manquer



Gé

Mon problème, c'est pas tant qu'ils commencent à manquer, mais c'est qu'il n'y en a plus et que je bouffe le capital de ma prochaine vie :roll:

Petite info sur le moulin de Beauprésien, l'écartement des grilles est proche de 2 cm a cause de la pisciculture en amont, voila déjà au moins un point très positif.


Gé

Le Beaupresien a écrit :Vous êtes super!! Vos conseils sont vraiment costauds....maintenant j'avoue, j'ai un peu peur
Mais ne vais pas me laisser faire!!

Vous pouvez aussi poser des questions précises sur ce forum, pour préparer les choses. Par exemple voir si le moulin est sur la carte de Cassini (pour cela, nom du village indispensable). Si vous avez le nom de la rivière, on peut jeter un oeil aussi sur son classement L 214-17 CE ou vous dire où chercher.

Sur site avec DDT-Onema, vous n'avez nulle obligation (et il est déconseillé) de faire visiter les intérieurs, la salle des machines, la chambre d'eau... les services peuvent voir la rivière, la prise d'eau (seuil, déversoir, vannes), le cas échéant le bief supérieur pour contrôler son niveau par rapport à une consistance légale, mais c'est tout. Ils n'ont pas à fourrer le nez dans vos machines.

Restez évasifs sur tout tant que vous êtes en phase de prise de connaissance. Si vous avez des travaux (menus) faisables avant la visite, faites les (pas une intervention à la pelle sur 300 m de bief ou dans la retenue, hein ). En gros, leurs points de vigilance de base cela va être :
- le moulin est-il autorisé (fondé en titre ou réglementé)
- le moulin respecte-t-il la consistance de son autorisation (hauteur, débit)
- le moulin est-il à peu près fonctionnel (barrage et vanne en état correct, bief en eau, etc.)
- le moulin a-t-il une activité présente (régulière ou occasionnelle)
- le moulin présente-t-il des impacts à corriger sur les milieux, en lien à une réglementation précise (L 214-17 CE) ou à l'avis du Préfet (cas prévus au R 214-18-1 CE)
- le moulin présente-t-il des risques pour les tiers