Re: Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation
Publié : 27 mars 2025, 13:58
Bonjour hpp,
Est-ce que tu vas modifié la hauteur de chute brute du fondé en titre, hauteur NGF au seuil de prise d'eau,et NGF à la restitution au cour d'eau ,
Ci c'est le cas, le cour circuité va être rallongé, et tu modifies donc le droit d'eau FDT et la tu ne loupera pas au cas par cas.
Ci le FDT n'est pas modifié,aucune incidence sur le cour circuité,sur la hauteur de chute brute,sur le débit prélevé tu es chez toi une simple déclaration à la DTT suffit,cela reste de l'amélioration des systèmes existants,il n'est plus question de demande d'augmentation de puissance,tu déclare les travaux c'est tout.
Cdt
Est-ce que tu vas modifié la hauteur de chute brute du fondé en titre, hauteur NGF au seuil de prise d'eau,et NGF à la restitution au cour d'eau ,
Ci c'est le cas, le cour circuité va être rallongé, et tu modifies donc le droit d'eau FDT et la tu ne loupera pas au cas par cas.
Ci le FDT n'est pas modifié,aucune incidence sur le cour circuité,sur la hauteur de chute brute,sur le débit prélevé tu es chez toi une simple déclaration à la DTT suffit,cela reste de l'amélioration des systèmes existants,il n'est plus question de demande d'augmentation de puissance,tu déclare les travaux c'est tout.
Cdt