Forum de la petite hydroélectricité

Ouf !

J'ai bien fait de poser la question, j'aurais bien été capable d'en oublié.

Merci Ticapix pour toutes ces précisions, c'est toujours un plaisir de lire ce forum et de voir autant de passion.

Bonjour
Pour les idées sur l'organisation du syndicat, je me propose de les porter au prochain conseil d'administration de France Hydro (le 21 septembre).

Pour revenir au sujet contrat 97, voici les dernières nouvelles : nous avons été contactés par le Cabinet de Mme Batho vendredi soir. Nous avons confirmation que l'arrêté loi NOME sera publié prochainement (signature par la Ministre, et publication au JO). Le montant de l'investissement est inchangé. Pour ce qui concerne les modalités d'investissement, sous toutes réserves pour l'instant, il semble qu'elles aient été assouplies pour l'investissement à faire dans les huit ans après l'échéance du contrat, en contre-partie du fait que les investissements passés ne seront pas repris (question juridique soulevée en CSE), et du renforcement des contrôles et pénalités en cas de défaut d'investissement.
Nous avons pu, a priori, avec les informations en notre possession ce matin, sauvegarder l'étalement dans le temps de l'investissement (sur 8 ans), et le fait de pouvoir renouveler le contrat sans avoir réalisé une partie de l'investissement, ce qui ouvre le renouvellement à beaucoup d'entre nous. Dès que nous serons en possession du texte, nous vous informerons de manière plus précise, et reviendrons sur les péripéties vécues cette semaine. La bataille a été dure...

Bonjour,

Je viens enfin d'effectuer la mise en service de mon installation rénover avec le H07 au 1 Aout. AOA vient de me retourner mon contrat signer par M. le directeur du moment. Dans le courrier joint on m'indique que mes factures mentionnant du soutirage me serait retourné conformément a l'article VI des condition générales.

Sous mon ancien contrat 97-7 j'avais l'habitude de faire apparaitre le soutirage et je le déduisait de l'injection. Ma première facture H07 approche et j'ai bien envie de faire pareil sauf que du coup je ne ferait pas apparaitre mes calculs le soutirage ne serait pas mentionné. je vient de regarder mon compteur 4q et j'aurais consommé 1Kw depuis le premiers Aout (En gros je consomme moins de 100kw par ans).
Quelqu'un a t'il déjà essayé cette méthode? Sous le 97 je ne respecter pas les relevé d'erdf mais les miens je sait pas si cela est encore autorisé sous le H07.

De plus concernant les pertes mon conteur 4Q a été paramétré avec les pertes calculer avec ma CR or AOA m'envoie un modèle de facture devant compter les pertes joule a nouveau. Je vais donc compter deux fois mes pertes.
J'ai posé la question a erdf et aoa ci cela été normal mais silence plat.

merci de me faire part de vos retour sur ces sujet

Cordialement

LULU

Bonjour LULU,

En H07 vous ne devez facturer uniquement votre production à EDF-OA pour cela, utilisez la télé-releve de votre compteur d’injection que vous envoie ERDF par mail. Vous ne devez absolument pas déduire quoi que ce soit et vous ne devez en aucun cas consommer sur le compteur 4Q d’injection.

En ce qui concerne votre consommation, vous devez avoir un contrat de soutirage au même nom que votre Ste qui exploite la centrale donc, à l’inverse, c’est EDF-Pro qui vous envoie la facture.

Concernant les pertes joules en fonction de votre branchement sur le réseau:
BT => Pas de perte au niveau du compteur, votre production est nette.
HTA => A vérifier que les pertes sont bien dimensionnées, c’est votre compteur d’injection 4Q qui fait foi, aucune raison de déduire 2 fois les pertes.

Bonne journée.

PV

Bonjour,

Concernant le soutirage (consommation hors production) aucune chance de continuer comme avant. Normalement vous risquez de voir votre contrat d'achat bloqué jusqu'à ce que vous produisiez un contrat de fourniture souscrit auprès d'un fournisseur de votre choix ( EDF entreprises, Poweo, Direct Energie....

A ce jour, on ne plus avoir de CARDi signé si on n'a pas souscrit ce type de contrat de fourniture.

Le plus simple ( et le seul que j'ai testé à 4 reprises) , par téléphone contactez EDF entreprise avec sous les yeux
- la référence de votre point IDC soutirage ( à demander par téléphone au préalable à votre interlocuteur ERDF, vous lui donnez simplement votre n° CARD et il vous donnera le point IDC soutirage de votre site)
- Votre n° K bis

Dans les heures qui suivent vous aurez reçu une référence de dossier par retour de mail, puis quelques semaines après ( 2 à 3) votre contrat.

C'est ERDF qui se chargera de donner les index de conso à votre fournisseur comme il donne les index production à votre acheteur.

A EDFentreprises, vous demanderez la puissance de votre choix
si vous êtes en HTA : possible de démarrer à 3 kw tarif vert
Si vous êtes en BT ( tarif jaune) Aie Aie! pas possible pour l'instant de demander moins que 36 kw et un abonnement de 1800 €/an . C'est en discussion avec nos syndicats pour essayer d'arranger cela.

Autre point de litige EDF entreprise est fondé ( pour l'instant en l'état actuel de le réglementation) de demander un autre abonnement pour le même compteur ICE4Q

A suivre

Cdt

TG

Bonsoir,

J'ai oublié le point concernant les pertes fer et pertes joules.
Il y a effectivement deux options, soit les pertes sont intégrées dans le comptage et les index représentent donc votre production nette, soit le comptage ne les prends pas en compte et il faut donc les déduire lors de la facture.

A ce jour, c'est la première solution qui est le plus souvent pratiquée, mais EDF OA se mélange un peu "les pinceaux" dans la rédaction des contrats ce qui conduit parfois à une double déduction tout à fait anormale.

En fait il est normalement rappelé dans le contrat la formule de comptage ( pertes fer et pertes joules) et EDF oublie que cela a déjà été intégré dans le réglage du compteur fait par ERDF.

Il faut donc demander à ERDF de vous écrire que le compteur a été réglé en intégrant les pertes fer et joules que vous communiquerez à EDF OA et cela devrait rentrer dans l'ordre.


Cdt

TG

Bonjour à tous
Un bref message pour vous informer que l'arrêté est paru au Journal officiel ce matin, 5 septembre http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
EDF OA travaille sur la rédaction du contrat. Par ailleurs une instruction aux DREAL est en préparation au ministère pour préciser les modalités d'instruction du CODOA (notamment les exigences minimales sur la forme que doit prendre le plan d'investissement, des précisions sur la prise en compte des investissements), ainsi que les modalités de contrôle a posteriori.
Nous compilons les nombreuses questions qui se posent sur les modalités de mise en œuvre afin d'y répondre le plus précisément et le plus rapidement possible ou de les porter auprès de l'administration, d'EDF, d'ERDF, etc.

Contrat H97 > HR97 : Attention, la continuité entre les deux contrats n’est pas assurée
France Hydro Électricité est actuellement consulté par EDF-OA sur le modèle de contrat et tente de simplifier la transition entre le H97 et le HR97. La procédure et le calendrier envisagés à ce jour par EDF-OA ne permettront pas d’assurer la continuité temporelle entre les deux contrats. Sans préjuger du résultat des négociations, les producteurs devront vraisemblablement vendre leur production sur le marché quelques semaines ou quelques mois, le temps d’accomplir les formalités requises pour bénéficier du nouveau contrat HR97.

En effet, le nouveau contrat HR97 prendrait effet une fois les 4 conditions suivantes réunies :
- Le producteur doit adresser à EDF OA, par lettre recommandée avec AR, une demande de renouvellement suivant le modèle qui sera fourni. EDF OA prévient que l’instruction d’un dossier prendra a minima un mois et que tout dossier incomplet sera retourné.
- La centrale doit être rattachée au périmètre d’équilibre d’EDF
Or toutes les centrales seront automatiquement sorties de ce périmètre le 8/10. Pour obtenir un nouveau rattachement, le producteur doit fournir :
o La référence du contrat ou de la convention relative à l’accès au réseau de l’installation
o Le schéma unifilaire indiquant l’emplacement des comptages accompagnés de la formule de calcul de l’énergie facturée.
- Le producteur doit avoir obtenu et signé son CODOA (seule la date de signature sera prise en compte)
- Le producteur et EDF OA doivent avoir signé le contrat d’obligation d’achat HR97

Bonjour,
Pouver-vous, s'il vous plait m'indiquer quand ont été introduit les contacte de rachat EDF de 20ans et quel type de contrat ou quel system était en place avant cette date pour la petite hydroélectricité.
Bien cordialement
Romain

Bonjour,

Vous voulez parlez de ce qui existait avant le contrat actuel H 07 ?