Forum de la petite hydroélectricité

meilavern a écrit : Autre point. Le législateur pèse chaque mot. Pourquoi dans " à l'exclusion de ceux qui sont exercés dans le cadre de concessions de forces hydrauliques" avoir employé le terme "concession" réservé, me semble-t-il, aux ouvrages > 4500 kW ?
Dernière chose, si l'article existe déjà, en discuter dans le cadre de la loi de modernisation d'action publique et décentralisation, représente-t-il un enjeu ou une menace supplémentaires ?

Justement, j'attends les avis des avocats FFAM pour en savoir plus sur la portée de tout cela. Il semble que dans le cadre de la délégation de gestion de l'eau et des milieux aquatiques aux communes et intercommunalités, certains établissements de bassin ont reçu un mémo de 16 pages contenant notamment cette mesure (qui est donc déjà dans le Code rural, mais dont j'ignore si elle avait eu son décret d'application).

Bonjour,

Il existe encore pas mal de centrales inférieures à 4500 kw sous le régime de la concession. En effet c'était le régime des installations supérieures à 500 kw avant le premier choc pétrolier.

La plupart ont vu leur concession transformée en autorisation dans les années 90 mais il en existe encore et cela pose des problèmes.

En effet les concessions permettaient à un porteur de projet de ne détenir que l'emprise foncière de l'usine +/- l'emprise du barrage mais tout le reste passage du canal ou de la conduite, l'immersion des terrains par la retenue, tout cela découlait de la déclaration d'utilité publique qui accompagnait l'acte de concession avec donc les expropriations qui en découlaient.

En fin de concession les propriétaires évincées peuvent récupérer leur terrain si la concession n'est pas renouvelée (cas des puissances inférieures à 4500 kw). Mais si l’exploitant n'a pas la libre utilisation des terrains nécessaires à son entreprise ( en propre ou en location) l'autorité ne peut pas lui délivrer d'autorisation administrative .........et je connais des endroits en France où ça bloque..!

CDt

TG

Bonjour à tous,

Comme déjà dit j'ai écrit à l'émission de la 5, émission C dans l'air en exposant le problème de destruction des seuils de moulins et autres retenues, pour que soit fait un débat sur la transition énergétique afin de défendre notre cause.
La chaîne m'informe qu'elle vient de transmettre ma demande à Yves Calvi.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

Je vous informe également que l'état à une réunion importante avec le principal syndicat agricole le 21 Février 2014 sur ces fameuses loi de gestion des cours d'eau car le mécontentement est croissant.
J'ose espérer que les syndicats de moulins ont été, ou seront convoqués?

Cordialement.
KW12.

Merci KW12, j’espère que tu n’as pas oublié de donner le lien à Mr Calvi :

Destruction des Chaussées des Moulins !!!

PV

Bonjour à tous,
La campagne électorale a débuté en Belgique comme en France....ce soir notre Premier Ministre Di Rupo sera au moulin de Gerpinnes , j'irai bien lui demander de toucher un mot à son ami le Président Hollande ??? on ne sait jamais.... si j'insiste que c'est une des solution à faire baisser la courbe du CHÔMAGE..... Bonne initiative pour l'émission de Calvi qui est très regardée chez nous.
Bonne journée,
PF

Voici un lien intéressant
Une nouvelle preuve que c'est purement de la politique ,pour AREVA aucun souci pour détourné une rivière

http://www.lejsl.com/saone-et-loire/201 ... ntre-areva

Bonjour,

un ami m'a transmis ce lien vers un film qui dénonce l'usage excessif de pesticides dans l'agriculture au niveau mondial.

En ce qui nous concerne, "Avec 63 700 tonnes de pesticides utilisées en 2012, la France, première puissance agricole européenne, en est le premier consommateur européen et le 4e au plan mondial, derrière les Etats-Unis, le Brésil et le Japon." (source http://www.notre-planete.info/ecologie/ ... icides.php)

"Les pesticides utilisés terminent généralement leur parcours dans les cours d'eau environnants, avec un effet négatif sur la faune et la flore locales. Plusieurs études ont en effet montré que ces pesticides sont à l'origine d'une hécatombe de la biodiversité des milieux aquatiques. Ainsi, une étude publiée dans la revue PNAS de l'Académie américaine des sciences met clairement en évidence le lien entre la présence diffuse des pesticides dans un milieu et la perte d'espèces qui est observée. Jusqu'à 42 % de la biodiversité locale des invertébrés dans les cours d'eau peut être réduite par les pesticides ! Des éléments importants de la chaîne alimentaire, comme les éphémères et les libellules sont particulièrement touchés. Du point de vue des chercheurs, l'évaluation des risques induits par l'introduction des pesticides dans l'environnement doit être réévaluée, les normes redéfinies et les textes de lois révisés..." (source http://www.notre-planete.info/ecologie/ ... icides.php)

Problème : la puissance des lobbies, la cupidité, la vision à court terme, l'incompétence, "après moi le déluge" et tant pis pour les gosses !

Quel souvenir laissera notre génération dans l'esprit de nos enfants et dans l'histoire ?

dB-)

Bonjour encore un petit lien
http://blog.france3.fr/vallee-de-la-lou ... ormal.html

Edifiant en voici un autre : http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... #xtor=ES-6

Gé

Bonsoir

Je signale cette nouvelle pétition, lancée à l'échelle nationale et déjà soutenue par plusieurs associations (moulins, canaux, etc.)

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoV ... 2014N46133

Une de plus me direz-vous... mais entre l'inconvénient de se répéter et celui de ne pas être entendu, c'est vite choisi !! On doit mener ce genre de pression permanente, au niveau local comme au niveau national, afin que cessent certaines absurdités sur les rivières et que la petite hydraulique soit reconnue dans sa légitimité.