Forum de la petite hydroélectricité

Merci pour vos réponses précises et claires cf21 je pense vous avoir reconnu.

Bonjour à vous, je suis de retour avec mes questions! (peut être que ça s’arrêtera un jour....).

Je reprends une réponse faite par CF21:

"Il faut vous renseigner sur la propriété de ce déversoir :
- soit il est cadastré et appartient à un voisin, en ce cas le voisin est premier responsable de son bien vis-à-vis de l'administration (et le moulin a une servitude d'usage, comme d'autres éventuellement si le bief sert à d'autres usages reconnus en irrigation, énergie...))
- soit il n'est pas cadastré et sans propriétaire connu, en ce cas vous serez considéré comme son responsable par défaut si vous avez un usage de l'eau (sinon l'administration peut, après enquête et si personne ne se déclare, attribuer sa gestion à l'Etat, la commune, le syndicat de rivière..)"

Du coup ça ressemble à quoi un seuil cadastré? Sur le cadastre de géoportail les seuils n'apparaissent pas....Ils sont uniquement matérialisés par un trait sur les IGN. Est ce que sinon on parle des parcelles sur lesquelles il s'appuie?

Merci d'avance!

un seuil cadastré est matérialisé et délimité par un trait continu délimitant une surface à laquelle est affectée un numéro cadastral, pour vérifier cela, il faut consulter le cadastre
La plupart du temps les seuils sont délimités par un trait discontinu sans numéro cadastral, ils sont donc considérés comme élément accessoire du moulin (ou au bien auquel est rattaché le droit d'eau)

précision : le cadastre de géoportail version publique et libre n'est pas assez précis et détaillé

Merci pour ces précisions.

La plupart du temps les seuils sont délimités par un trait discontinu sans numéro cadastral, ils sont donc considérés comme élément accessoire du moulin (ou au bien auquel est rattaché le droit d'eau)

Donc si c'est un seuil d'irrigation avec plusieurs parcelles ayants droit on peut s'attendre à ce qu'il soit en co-propriété?

Bonjour,

Oui un seuil d'irrigation est souvent en co-propriété.

Sinon, il est ou cadastré et appartient à un propriétaire.

Ou il est accessoire d'un "moulin" ou autre utilisateur d'eau.

Un irriguant peut avoir un droit d'eau exclusif sur un seuil qui n'est pas chez lui mais dont il possède les droit d'appui et de passage.
(il faut avoir le texte de ce droit !)

Eric

Ok merci. Sur cadastre.gouv.fr, le seuil apparait en pointillé donc il est cadastré. Les documents que j'ai vu font état de plusieurs ayant-droit mais qui ne sont pas mentionnés comme co-propriétaires (il y a aussi le reglement d'eau).
A suivre

Bonjour,

Si il est en pointillé, c'est qu'il existe physiquement, mais ça cela se voit vite !

Si vous parlez d'ayant droit, c'est qu'il y a un partage de l'utilisation de l'eau.
Dans ces documents, il y a des droits et des devoirs.

Certain ayant droits ont par exemple une autorisation de prélever de l'eau car ils ont fournis le terrain d'appui du seuil ou le terrain de passage du canal. Mais la création et l’entretien incombe au seul moulinier.

Le seuil est bâti sur une ou deux parcelles. Il existe parce-que les propriétaire de ce ou ces terrains ont accepté une servitude (contre argent ou eau ou ...)

Avec ces idées de base, tout les montages juridiques peuvent exister.

Eric

Bonjour,

Vous pouvez avoir des réponses via le titre de propriété du moulin (en principe, le seuil apparait clairement sur l'acte) ou auprès de votre mairie ou la DDT.

PV

frevado a écrit : ↑24 janv. 2020, 10:18 Ok merci. Sur cadastre.gouv.fr, le seuil apparait en pointillé donc il est cadastré.
A suivre

Et non, justement, si un seuil est cadastré, il possède un n° comme étant une parcelle.
Idem pour un canal d'amenée qui peut aussi être en pleine propriété avec son n° parcellaire.



Gé