frevado a écrit : ↑15 déc. 2017, 17:58
Est ce qu'un moulin à farine déjà existant (donc pas nouveau!!) peut être autorisé à produire de l'electricité? Ou est ce que le fait de le changer de type de production le rend "nouveau" et donc interdit?
Bonjour,
Il est important de distinguer la nécessité d'une autorisation administrative pour exploiter une chute et le classement du cours d'eau. Votre droit d'eau dépend en effet de l'existence d'un DFT reconnu par l'administration ou bien la nécessité d'obtenir ladite autorisation.
La possibilité d'obtenir cette autorisation dépend du classement et de la situation du site.
Le classement des cours d'eau en liste 1 ou 2 n'a pas de lien direct avec la nature de l'activité : ce qui compte c'est létat du cours d'eau d'un point de vue "écologique" et pour faire simple son amélioration (liste 2) quand l'état est mauvais ou moyen ou sa non dégradation quand son état est bon (liste 1).
Par conséquent, il est tout à fait possible -du moins en théorie, car des prescriptions additionnelles peuvent vous être imposées et le cas échéant rendre difficile ou impossible la remise en service- de REmettre en route un moulin sur un cours d'eau en liste 1, quel que soit son usage, dans la mesure où l'obstacle qu'il constitue existe déja.
Le terme "nouveau" s'applique à l'obstacle à l'écoulement, pas à l'activité.
Ainsi, si vous trouvez un site où vous espérez construire à partir de zéro une nouvelle centrale, c'est impossible si le cours d'eau est en L1. De même, si votre moulin n'a plus de seuil, vous ne pourrez pas le reconstituer pour le remettre en route si la rivière est en L1.
Il faudrait savoir dans quel état est le site, son ancienneté ,etc, car avec un potentiel de 500kW éventuellement fondé en titre vous avez de bonnes cartes. Reste à savoir s'il s'agit de turbiner 50 m3 sous 1 m de chute ou 1 m3 sous 50m de chute. Ca ne sera pas la même salade .
Bonne chance
F.
