Forum de la petite hydroélectricité

Nous allons exposer notre projet à la DDT

Bonsoir,

On est bien d accord mais je suis aussi obligé de menager le voisisage tant que je n ai pas curer le canal

J en profite pour ouvrir une parenthese : "entretien courant" du canal = autoriser a deboiser ? aracher des souches ds le canal ? ou bien declaration obligatoire ?

Pour revenir à l'AGCP, je suppose que les 800 kOhms sont ok ? Y a oas besoin d'eau pour ca

Je vais planifier un test nominal we prochain alors.....

Bonne soiree,
toor

Pour moi, sous réserve de vérification dans votre cas précis, le canal est un parcelle identifiée sur le cadastre dont vous êtes propriétaire, vous faites ce que vous voulez comme entretien sans avoir à déclarer ni demander quoique ce soit. L'entretien est d'ailleurs une obligation. Vérifier que vous ne faites pas tort aux voisins éventuels (comme d'hab). Pour la bonne forme, pas de baignade avec une pelle mécanique dans l'eau du canal , mais si il faut tremper un godet ici ou la pour tirer sur une souche aucun pb.....
dch

PS: ce post n'est peut être pas la il faut

Merci dch pour ce retour.

Oui, la parcelle m'appartient et je me posait exactement cette question de mettre le godet dans l eau pour arracher une souche.... C est parfait !

Bonne soiree,
toor

Bonjour à tous.

sans avoir à déclarer ni demander quoique ce soit

Euh….pas tout à fait, oui bien sur le canal est une propriété privée mais pas l'eau s'y trouvant.
Normalement, des l'instant qu'un engin mécanisé touche l'eau, en principe, il faut faire une déclaration à la DDT.

Cela dit, si vos voisins sont sympas et ne vous "balance" pas à la fédé de pêche ?, vous pouvez toujours essayer de faire votre entretien sans déclaration mais vous risquer une grosse "prune" si l'OFB passe par là et constate le godet dans l'eau !

PV

MHEC a écrit : ↑09 févr. 2021, 12:30

sans avoir à déclarer ni demander quoique ce soit

Euh….pas tout à fait, oui bien sur le canal est une propriété privée mais pas l'eau s'y trouvant.
Normalement, des l'instant qu'un engin mécanisé touche l'eau, en principe, il faut faire une déclaration à la DDT.

Bonjour,
Pour les travaux en rivière et canaux en eau, il y a la fameuse "nomenclature" : Autorisation (suivi d'une Enquête Publique) / Déclaration / rien.
Il faut :
"Entretien de cours d’eau ou de canaux,..., le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 : (A) : projet soumis à Autorisation
2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 : (A) : projet soumis à Autorisation
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 : (D) : projet soumis à Déclaration"

On parle de bien de sédiments extraits...

Pour l'assécher le canal, il peut aussi y avoir des démarches (pêche de sauvetage).

https://www.gers.gouv.fr/Politiques-pub ... eclaration

Attention à ne pas "polluer" l'eau par des fines (-> rivière marron en aval).
Tout dépend des travaux, simple entretien régulier OU gros curage (Déclaration, avec analyse des sédiments, dossier, délai).

Dans tout les cas, bien préparer son argumentaire du point de vue juridique, technique, sociétal et environnemental.


Cordialement,
Arago

Bonsoir,,

Merci pour cet ensemble d'elements. Etant donné que je ne prevois pas de curer le canal particulierelent, si ce n est aracher les souches qui sont pour moitié dans le canal et qui perturbe l ecoulement normal, j' ai l'impression qu'il n 'y a pas besoin de déclaration. Le texte ci-dessous me semble assez clair :
Bonne soiree,
toor

Bonsoir,

Attention!! Pour être plus clair, mes propos concernent des engins motorisés (pelleteuse) dans le fond ou sur la berge d'un canal en eau pour résumer:
1/ Sur la berge (uniquement le godet dans l'eau) = déclaration
2/ Dans le fond du canal, si pas d'espèce protégée = déclaration
3/ Dans le fond du canal avec espèces protégées (moules, écrevisses etc.) = autorisation

Dans les autres cas (pas d'engin motorisé) = Vous n'avez rien à demander

PV

Re-bonsoir,

Je ne comprends pas bien... les textes ne parlent pas d'engins motorisés ou pas ? S'il n y a pas d extraction de sediments avec un godet qui plonge dans l eau toutes les 20s, j ai l'impression qu'il n y a rien a declarer.... et j ai l'impression que l arrachage d'une souche immergée est a la marge....

toor

Bonsoir toor,

Je comprends… j'ai remarqué que depuis moins de 10 ans, les travaux loi sur l'eau sont de plus en plus restrictifs. J'ai vu des chantiers phénoménaux stoppé net par l'OFB à cause d'une moule:

https://abonne.lest-eclair.fr/id68809/a ... e-la-digue

https://abonne.lest-eclair.fr/id85245/a ... tters-form

Donc, prenez vos précautions, renseignez-vous auprès de la DDT sinon, ça risque de vous couter très très cher !!!

PV