MHEC a écrit :Bonsoir,
en 2018, après la fin du délai d'aménagement
Ben….vu les circonstances actuelles, j’ai bien peur qu’en 2018, les seuils auront complètement disparus !!! donc, plus de seuil => plus de droit d’eau => plus d’autorisation de turbiner et par conséquence, votre petite turbine sera en infraction !!! Dommage d’avoir investi pour rien !!! (de toute façon, je ne vois pas comment votre petite turbine peut fonctionner sans seuil !!).
Cette démarche est formidable sauf qu’elle arrive …. 10 ans trop tard ! maintenant que le rouleau compresseur administratif est en marche, je ne vois pas comment l’arrêter ou alors faire comme les Agris, balancer du fumier devant la préfecture !!! Et je peux vous dire que ça marche !! Alors, vous êtes prêt ?
PV
Je réponds à Paul, mais dans le bon fil de discussion. Mon message aux moulins de France et de Navarre est simple, toujours le même : résistez ! Et résistez collectivement, parce que seul vous n'avez aucun poids face à l'appareil d'Etat. La résistance inclut en effet la manifestation devant les préfectures, ce que nous envisageons si la concertation n'aboutit pas. Ici nous en avons déjà discuté les éventuelles modalités (le centre de Dijon n'est vraiment pas dur à bloquer!), mais fort heureusement, nous n'en sommes pas là.
D'abord, le délai de 2017-2018 est de plus en plus considéré par la Direction de l'eau du Ministère comme indicatif. Il n'y a pas assez de personnel en région (DDT, ONEMA) pour gérer sérieusement des travaux sur des dizaines, voire des centaines de seuils dans chaque département. Cela vaut pour l'effacement comme pour l'aménagement. Donc d'ici 2017-2018, il faut avoir engagé une réflexion, mais les seuils effacés / aménagés à date seront sans doute minoritaires, sauf sur les tronçons de rivière qui bénéficient de financement important des Agences ou autres sources (comme les programmes LIFE européens).
Ensuite, la concertation continue. Les représentants des moulins (FFAM et FMDF) vont être reçu au Ministère la semaine prochaine pour travailler sur une Charte des moulins en lien à la continuité écologique. Le ministère est conscient que la concertation avec les moulins a été un échec, le CGEDD a reçu une lettre de mission pour essayer de trouver une issue efficace à ce problème. Mais le poids de ces négos à Paris dépend beaucoup de nos actions à tous sur le terrain. Le Ministère navigue un peu à vue et ce sont les remontées des DDT qui lui indiquent la température sur chaque dossier. Plus on se bouge localement, plus on a de poids dans les discussions car la politique de l'eau est trop mal en point pour que les DDT-M se permettent des dizaines de contentieux au TA.
Enfin, pour ceux qui veulent résister à l'effacement, il existe des recours juridiques sur chaque seuil, en plus des recours globaux qui avaient été déposés par FHE et la FFAM. Notre association met notamment à disposition un questionnaire validé par avocat et visant à obliger chaque DDT à motiver, justifier et préciser les mesures envisagées sur chaque seuil (pas des généralités, mais la preuve qu'un impact justifie une mesure de police, ce qui est légalement exigible). Nous le tenons à disposition, il sera publié sur site bientôt.
Sous un angle plus positif, on doit essayer de trouver des solutions :
- à échelle d'un tronçon, proposer une gestion coordonnée des vannages, en fonction des périodes de frai / migration, compatible avec l'usage énergétique bien sûr ;
- à échelle des ouvrages, mettre en avant les solutions efficaces et peu coûteuse de PAP (car après tout, si ce n'est pas trop cher, autant le faire avec quelques subventions et être tranquille)
Et bien sûr, rappeler leurs devoirs aux propriétaires d'ouvrages car tous ceux qui délaissent leur bien (envasement et engravement de la retenue, comblement du bief, délabrement et inaction du vannage, déjointage des pierres du seuil, etc.) apportent des arguments aux autorités administratives sur le thème : voyez, cela ne sert plus à rien et ce n'est pas entretenu.
... ) mais en plus le rehausser par quelques amas de branches bien placées 
(braves petites bêtes)
