Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir,

Je suis en train de travailler sur le dossier de remise en route de mon moulin (prevision 36 kW) et la DDT me fait remarquer qu'il manque un chapitre sur mes capacités techniques et financieres. J'avais dans l'idée que ce n'etait pas obligatoire pour les moulins fondes en titre ? Je me trompe ? J ai eut beau chercher sur le forum, je n'ai rien trouvé non plus.
Si quelqu'un a des informations, connaissance de cas similaires, je suis preneur.

Par avance, merci.

Bonne soirée,

toor

Bonsoir,
C'est le décret du 01/07/2014 qui oblige le propriétaire à démontrer ses capacités techniques et financières à l'administration lors de la remise en service d'ouvrages hydrauliques, même pour un DFT. C'est à l'appréciation de la DDT...
De même, après la déclaration de changement de propriétaire à la préfecture, les services de l'état exigent maintenant la preuve des capacités techniques et financières avant d'accepter le transfert du droit d'eau et de donner l'autorisation d'exploiter.
Pour la remise en service de mon moulin, j'ai exposé mes compétences et expériences et présenté un plan de financement (simplifié). A moins d'être défavorablement connu par la DDT, je doute qu'ils puissent recaler quelqu'un sans motif sérieux, surtout si le porteur de projet est de bonne volonté...

Bon courage pour votre projet !

Bonjour,

Si le moulin est habitable, la DDT ne peut pas s'opposer au transfert des droits.
Enfin peut-être mais cela reste théorique.

Pour les capacités techniques et financières, elles doivent être appréciés selon l'importance du projet.
Sur un 36kw dans un moulin, mis à part de connaître ses droits et devoirs pour l'exploitation (niveaux à respecter...) Et savoir manipuler les vannes, je ne vois pas ce que peuvent demander les services de l'État.
Pour les capacités financières, le fait de posséder le moulin doit suffire.

Eric

Bonjour

cela peut être en relation avec la déclaration de votre projet

si vous êtes soumis au ICPE

ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

dans ce cas la DDT peu vous demander votre capacité technique et financiere.

Bonjour,

j'ai une petite question, comment calcul t'on le rendement d'un barrage?
Par exemple, si il donne un CA de 30 000 euros, combien faut il enlevé pour avoir le résultat net (bénéfice)?

Merci

Bonjour Tankoua,

Assez difficile de répondre a cette question vu que les membres de ce forum ne possèdent pas de barrages.
Mais très majoritairement des centrales "au fil de l'eau"

Il est probable qu'il faudra enlever 50 % du chiffre d'affaire (a condition que le prévisionnel soit juste)
Pour réaliser 30000 € annuels, la puissance pourrait être entre 20 et 50 kW, et il faut surtout une grande motivation pour remettre en route ce petit site qui ne verrait probablement pas de retour sur investissement avant 15 ans.
Et encore, c'est sans compter les possibles tracasseries administratives.

Pour un avis plus ciblé, il faudrait en connaitre un peu plus sur le site :
-Quel est son état actuel
-Est-il en règle au niveau de son droit d'eau
-Un moteur a eau est-il toujours en place avec sa transmission
-Réseau électrique


Gé

Bonjour,

Comme toute entreprise, il faut connaître les charges ( loyer, frais d'administration et de comptabilité, entretien, intérêts d'emprunt, assurance, location compteur....)

Ce qu'il faut remarquer dans les charges, c'est qu'une grande partie n'est pas proportionnelle au chiffre d'affaires. Cela fait que naturellement les petits sites sont forcément moins facile à rentabiliser.

Avec un site à 15000 euros de C.A. je connais deux cas.
Une personne habite sur place, et s'occupe de l'entretien courant. Cela lui fait un complément de revenu dont il est content.
L'autre personne habite à 35km du site et s'occupe de l'entretien courant plus des petits aléa mécanique.
Après quelques années, il vient de vendre le site car il s'est aperçu que les frais étaient supérieurs au revenu. Il avait sous estimé les frais de déplacement.

Je ne rentre pas dans les considérations techniques de l'état du site qui conditionnent surtout le prix d'achat.

Eric

Bonjour,

merci pour ces réponses.
En fait, oui, je voulais parler d'une centrales "au fil de l'eau".
Je ne connais rien dans cette activité et j'aurai aimé avoir quelques renseignements (actuellement, je travail a EDF dans le nucléaire).
Je vois des annonces avec des CA mais je vois peu de personne qui parle des diverses charges et frais.
Je suppose qu'il faut payer l'URSAF, la CSG, la taxe foncière et plein d'autre t'axe?
J'imagine donc que l'ensemble de ces taxes te revienne a enlever 50% du CA.

Souvent, je vois écris que pour rembourser le prix d'achat il faut environs 12 ans et qu'un barrage s’achète 10 fois le prix du CA.
Imaginons, j’achète un ouvrage de 2GWh pour un CA de 200 000 euros (soit un prix de vente de 2 millions d'euros), un bénéfice de 100 000 euros (hors maintenance), sans apport, sans intérêts à payer, il faudrait 20 ans? D'où ma question pour connaitre un peu plus sur les différentes taxes.

Bonjour,

Il n'y a pas de taxe spécifique pour une production hydroélectrique, sauf la taxe de l'agence de l'eau sur le volume d'eau turbiné.

Le reste sont les charges d'entreprise classique.

Un pourcentage de charge ne peut pas être parlant pour une petite entreprise (moins de 50000 euros de CA)

Cela dépend beaucoup du montage financier et juridique.

Et aussi de votre taux d'imposition personnel qui influe sur ce montage.

Eric

Bonjour,

Pour compléter la réponse d'Eric, je dirais qu'une particularité de nos structures est qu'il n'y a pas de frais directement proportionnel au chiffre d'affaire, dans la mesure ou l'on achète rien pour produire, contrairement à une transformation de matière première par exemple. La marge brute est donc égale au chiffre d'affaire.
En revanche, il y a une petite collection de dépenses à prévoir ; exemple, sur mes petites installations, voici la liste des charges :

Déplacements : carburant, repas sur place, hébergement éventuel, péages
Assurances : RC producteur, Dommage aux biens , perte d'exploitation
Fournitures : consommables, petit matériel
Réparations : hors pièces d'usure et consommables
CFE+TF : très dépendant de l'endroit et du foncier, la TF peut être prohibitive attention !
Frais ENEDIS : frais facturés par ENEDIS pour l'utilisation des lignes de transport d'electricité
Comptable : facultatif, mais personnellement je recommande fortement,
Juridique : en cas d'exploitation en société
IFER + RAE : dépend de l'importance de l'installation
Téléphone : en réalité, il s'agit surtout d'internet, pour la supervision à distance
Electricité : fourniture des auxiliaires
Assurance vehicules : si véhicule appartenant à l'entreprise
Contrôles assurances : contrôles sécurité électrique, thermographique, extincteurs, souvent exigés si assurance dommage aux bien, utile à des fins de maintenance préventive
Entretien vehicule : si véhicule appartenant à l'entreprise
Banque : frais bancaires lié au compte professionnel
Cotisations : si adhésion à un syndicat / association hydro

Dans mon cas ( c'est juste un exemple, ça peut varier beaucoup), c'est bon an mal an 25 à 30% de mon CA qui part dans ces différents postes.

Il faudra ajouter la dotation aux amortissements (selon investissements amortissables), les frais financiers (en cas d'emprunt),
Si vous prenez un salaire, ou si vous devez rémunérer un gardien, il faudra compter en charges salariales 52% du salaire net versé.

Le reste, s'il existe, constituera le résultat courant avant impôts, sur lequel en cas d'imposition sur les sociétés, vous verserez 15% à l'état.

Je ne pense pas avoir oublié grand chose, vous devriez pouvoir faire un prévisionnel avec ces éléments.

Bonne journée

F.