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Re: Nage en eaux troubles
Publié : 12 févr. 2013, 14:57
par moulino51
aremy88 a écrit :A l'inverse, je pense qu'il faut que tout le monde soit au courant de se qui se passe entre la Cour des Comptes et l'Onema : les seuls éléments produits ne sont que des parutions officielles et en aucun cas de la diffamation.
En faisant disparaître ce sujet des yeux de tous, nous jouerions le jeu de l'Onema qui crie sur tous les toits que tout va bien et qu'il n'y a pas de scandale.
Absolument !
Ici nous ne faisons que rapporter des articles qui sont de toute façon accessibles pour tous.
Gé
Re: Nage en eaux troubles
Publié : 12 févr. 2013, 17:19
par From
Certes, certes,
Mais il y a aussi des apostrophes malsonnantes à l'endroit d'une administration dont nous dépendons tous, qu'elle soit ou non dans la tourmente. C'est peut-être pas idéal.
Re: Nage en eaux troubles
Publié : 13 févr. 2013, 00:17
par CF21
Communiqué du Ministère de l'écologie
http://www.developpement-durable.gouv.f ... _ONEMA.pdf
La tutelle reconnaît donc les
"graves dysfonctionnements au sein de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), dérives qui ont perduré pendant plusieurs années, et ce, malgré des alertes répétées."
Elle s'engage par ailleurs à une évaluation de la politique de l'eau, en précisant :
"Cette évaluation de la politique de l’eau comportera également un audit transparent et partagé de la production et de la gestion des données sur l’eau."
Je ne vois vraiment pas comment les classements des cours d'eau déjà parus (Loire-Bretagne, Seine-Normandie) — fondés sur le Système d'information sur l'eau nourrissant les évaluations d'enjeux piscicoles, les déterminations de corridors biologiques, les altérations hydromorphologiques, etc. — pourraient être validés par le juge administratif dans un tel contexte. A partir du moment où le Ministère lui-même reconnaît la défaillance du Système et la nécessité d'un audit, il serait incompréhensible d'engager une politique publique sur la base existante.
Re: Nage en eaux troubles
Publié : 14 févr. 2013, 09:18
par moulino51
Données sur l'eau : confirmation des défaillances de l'Onema
http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... #xtor=ES-6
Gé
Le BRGM juge satisfaisante la recharge des nappes d'eau
Publié : 21 mars 2013, 10:16
par moulino51
Pour Info : Le BRGM juge satisfaisante la recharge des nappes d'eau souterraine
"Plus des trois-quarts des réservoirs (82%) affichent un niveau normal à supérieur à la normale", constate le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son état des nappes d'eau souterraine au 1er mars 2013. La raison de cette bonne situation réside dans des précipitations d'automne, d'hiver et de début d'année "assez marquées", précise le BRGM.
Quant à l'évolution durant le mois de février, le Bureau fait état d'une hausse des niveaux pour 58% des nappes, d'une stabilité pour 20% et d'une baisse pour 22%.
S'agissant des nappes déficitaires, le BRGM cite trois exemples : la nappe des calcaires de Beauce "pour laquelle les niveaux restent tous en deçà des normales de saison et se rapprochent même des minimums mensuels pour quelques points", les aquifères karstiques des régions montpelliéraines et nîmoises qui présentent "des taux de remplissage faibles pour cette époque de l'année" et les nappes alluviales de la Bravone et du Golo en Corse.
Voir ici pour le lien source :
http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... #xtor=ES-6
Gé
TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes
Publié : 21 avr. 2013, 00:34
par riko76
Bonsoir,
je projete d'acquerir un site hydroelectrique traverse par un cours d'eau classe de categorie 1 (le Couesnon). Le moulin possede a priori un droit d'eau fonde en titre et je souhaite rehabiliter le site en vue d'une future production d'electricite.
Un arrete prefectoral date de 2012 interdit la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle a la continuite ecologique.
Ma question vraiment tres urgente est la suivante: une rehabilitation sans modifications substanciellesde l'ouvrage rentre t-elle dans le cadre de l'arrete? Une fin de non recevoir est-elle motivee par un argumentaire technique?
Merci d'avance pour les specialistes/pros qui repondrons, vous me sauverez la vie! Et veuillez m'excuser pour le manque d'accentuacion, le message est ecrit depuis un mobile.
Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes
Publié : 21 avr. 2013, 09:48
par MHEC
Bonjour riko76
Comme cela à déjà été dit sur le forum, la remise en service d’un moulin fondé en titre est toujours possible sur une rivière classée en L1 ou L2 mais, il faut bien l’avouer, ce sera le parcours du combattant. Si vous êtes patient, avez un bon avocat dans le cas où cela se passe mal, pourquoi pas !!!
Voici en quelques lignes les éventuels problèmes que vous allez rencontrer :
- Non reconnaissance du droit d’eau (indispensable pour vendre l’énergie à ERDF).
- Obligation d’une mise en conformité de votre installation (vannage automatique, passe à poissons, canoës, grille fine etc..) le tout sans aucune subvention ce qui risque de " plomber " très sérieusement votre projet.
Bon courage quand même.
PV
Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes
Publié : 21 avr. 2013, 10:01
par moulino51
riko76 a écrit :: une réhabilitation sans modifications substantielle l'ouvrage
Absolument : il est toujours possible de faire des "travaux d'entretien" sur l'existant.
Gé
Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes
Publié : 21 avr. 2013, 10:56
par MHEC
Tout à fait Gé, mais ATTENTION !! si le seuil est reconnu NON structurant et que l’administration à prévu l’effacement, je ne pense pas que des travaux de rénovation même sans en modifier ses caractéristiques soit autorisé ?
Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes
Publié : 21 avr. 2013, 11:27
par riko76
Bonjour,
merci infiniment pour vos reponses. Effectivement, MHEC, le syndicat intercommunal du Haut Couesnon a souhaite faire signer au proprio actuel une convention proposant l'effacement pur et simple du seuil, les travaux etant integralement a leur charge. Le prioprio ne l'a heureusement pas encore fait. Mais qu'entendez-vous par bief non strucutant?
Merci encore pour votre aide!