Forum de la petite hydroélectricité

Dernièrement, sur un site où le débit dans le canal de fuite est moins important que dans le tronçon de rivière court-circuité, la DDT a justifié une demande d'installation au niveau de la centrale en disant que le débit dans le canal de fuite pouvait être plus attractif que la rivière

Je ne comprends pas très bien, sauf en cas de crue, pendant le fonctionnement de la centrale, le débit sur le tronçon de rivière court-circuité (débit réservé) est au 1/10 du module donc, par obligation, le débit du canal de fuite sera forcément largement au-dessus du 1/10 et même pendant l’étiage.

Effectivement, la DDT à raison, dans ce cas de figure, le débit du canal de fuite en sortie des turbines serait plus attractif pour les poissons que le tronçon court-circuité de la rivière qui se trouve limité au 1/10 du module.

Pouvez-vous nous en dire plus!

Bien sûr, les BE ne vont pas aller les contredire

Tout à fait, les BE ne vont certainement pas contredire l’ONEMA donc, ce n’est même pas la peine de compter sur eux pour attaquer l’ONEMA en justice.

Bonjour

MHEC a écrit : Tout à fait, les BE ne vont certainement pas contredire l’ONEMA donc, ce n’est même pas la peine de compter sur eux pour attaquer l’ONEMA en justice.

De nouveau, il ne s'agit pas d'attaquer l'Onema en justice sur les principes généraux de la continuité écologique ni sur le classement des rivières ou l'établissement du ROE. Il s'agit simplement de demander la publication transparente des données de recherche sur chaque site où ont été désignées des espèces piscicoles faisant l'objet d'un besoin en franchissement, particulièrement en montaison.

Cette demande me semble d'une telle évidence que je saisis mal votre incompréhension à ce sujet. Quand on énonce une obligation quelconque – "le moulin X doit assurer la circulation des espèces Y et Z" –, on doit pouvoir justifier cette obligation, montrer qu'elle ne relève pas d'une évaluation superficielle ou arbitraire, mais de mesures précises sur un problème précis. Ce qui suppose inévitablement deux choses : que le cycle de vie des espèces Y et Z a été examiné au droit du moulin, que les équipements du moulin X ont été eux-mêmes analysés en rapport à ce cycle de vie, afin de démontrer en quoi ils le perturbent le cas échéant.

A dire vrai, dans ses publications et colloques, l'Onema ne cesse de répéter que chaque cas est particulier et demande un examen de la solution appropriée. Il est bon de le rappeler aujourd'hui et de traduire ces belles paroles en actes, histoire que les propriétaires ne se retrouvent pas face à des agents de Police de l'eau exigeant des aménagements "standards" et non justifiés.

Si l'Onema refuse cette transparence sur ses données, alors oui, il conviendra d'envoyer le dossier à un avocat s'y connaissant en droit administratif et droit de l'environnement, afin qu'il envisage s'il estime possible un recours en vue d'une injonction de publication. Mais il faut espérer que l'on n'en arrive pas là et que chaque section départementale ou régionale de l'Onema publiera l'intégralité de ses données rivière par rivière, ce qui permettra à tout citoyen de consulter les informations utiles. De même, il faut espérer que l'Onema répondra aux questions qui lui seront posées après publication des données.

En complément, je vous informe que France Hydro est actuellement en train d'étudier toutes les listes de justifications des classements pour Loire Bretagne.
Elles sont bien sûr disponibles sur les sites des agences de l'eau mais c'est un travail très fastidieux avec des listings très longs réalisés par l'administration qui a fait un énorme travail.
C'est seulement à ce prix que nous pouvons relever des incohérences cours d'eau par cours d'eau comme par exemple des objectifs de qualité impossibles à atteindre.
Nous vous invitons d'ailleurs à en faire de même avec votre connaissance locale des rivières en vous renseignant sur le projet ou le classement surtout en liste 1 et a bien vérifier si les critères sont respectés.

Il nous serait en effet très utile que vous puissiez vérifier les justifications environnementales des cours d’eau que vous connaissez et nous dire pourquoi certains d’entre eux ne seraient pas justifiés selon vous.
Liste 1 : Merci de nous signaler les grandes coupures (cascades, infranchissables, obstacles importants, zones d’assec prononcées …) sur les cours d’eau concernés ainsi que la présence d’activités ou de pollution incompatibles avec le bon état des eaux.
Liste 2 : Merci de nous signaler les erreurs dans les listes de poissons recensés ainsi que les discontinuités écologiques.

Pour mémoire,
- Pour chaque critère, devraient être renseignées les espèces concernées ou identifiées (même si pas une obligation règlementaire), l’enjeu environnemental (autres zonages existants, par exemple Natura 2000, znieff, réserve naturelle…), la situation de la continuité (le 1er, le dernier ainsi que le nombre obstacles).
- Un réservoir biologique doit être nécessaire au bon état d’une zone dont il peut assurer par effet de connexion le réensemencement. Ce sont des secteurs à partir desquels les autres tronçons perturbés de cours d’eau vont pouvoir être « ensemencés» en espèces piscicoles et participer ainsi au respect du bon état écologique. Ces secteurs vont jouer en quelque sorte le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone appauvrie du fait d’aménagements et d’usages divers.
Ce sont des secteurs qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant.
Le réservoir biologique n’a ainsi de sens que si la libre circulation des espèces est (ou peut-être) assurée en son sein et entre lui-même et les autres milieux aquatiques dont il permet de soutenir les éléments biologiques. Cette continuité doit être considérée à la fois sous l’angle longitudinal (relations amont-aval) et latéral (annexes fluviales, espace de liberté des cours d’eau). Elle exclut explicitement la prise en compte directe des mammifères, des amphibiens et des oiseaux.
- Les justifications doivent permettre d’avoir les idées claires sur le périmètre des aires « candidates », des « besoins » en réservoirs biologiques par bassin ou sous-bassin et de la satisfaction de ces besoins par ces aires candidates ;
Elles doivent permettre de s’assurer de la connexion effective temporaire ou permanente, de ces aires candidates avec le réseau hydrographique. Il est en effet indispensable que les réservoirs soient en continuité écologique avec le reste du réseau hydrographique. L’identification des grandes «coupures » dans la continuité écologique au sein du réseau hydrographique (obstacles importants, zones d’assec prononcées, structure du réseau hydrographique...) est indispensable.
Les zones surservies, c'est-à-dire ou il existe plusieurs réservoirs pour alimenter une même masse d’eau « cible » doivent être relevées.

Bonjour

FranceHydro a écrit : Il nous serait en effet très utile que vous puissiez vérifier les justifications environnementales des cours d’eau que vous connaissez et nous dire pourquoi certains d’entre eux ne seraient pas justifiés selon vous.

Nous allons le faire bien sûr dans la région, mais le problème, c'est justement l'accès à ce que vous appelez les "justifications environnementales".

Concrètement sur Loire-Bretagne, qu'est-ce que l'Agence de l'eau, l'Onema et la DREAL ont mis à votre disposition en libre consultation ?

Ici on a comme tout le monde des listings, mais après... Pour vous donner un exemple concret, on a sur un tronçon Armançon en L2 Seine-Normandie la mention "cyprinidés rhéophiles". Et pour le moment c'est tout.

Donc les questions que l'on se pose naturellement sont :
- quelle est la liste exacte des espèces désignées par "cyprinidés rhéophiles" ?
- en quoi chacune de ces espèces fait-elle l'objet d'une protection nationale / européenne au sens de la circulaire méthodologique du classement de 2009 ?
- où sont les contenus de relevés piscicoles Onema sur l'Armançon permettant d'évaluer la présence actuelle / l'évolution historique des espèces ?
- quels sont les articles de référence sur chaque espèce indiquant les besoins en cycle de vie ?
- quels sont les articles de référence sur chaque espèce indiquant les capacités de montaison ?
- où sont les résultats de modèles / études empiriques montrant l'évolution de la population de chaque espèce avec / sans obstacles ?

Evidemment, on ne peut pas répondre à tout cela tant que la documentation primaire n'est pas publiée. L'avez-vous eu en Loire-Bretagne ?

Je ne comprends pas très bien, sauf en cas de crue, pendant le fonctionnement de la centrale, le débit sur le tronçon de rivière court-circuité (débit réservé) est au 1/10 du module donc, par obligation, le débit du canal de fuite sera forcément largement au-dessus du 1/10 et même pendant l’étiage.

Effectivement, la DDT à raison, dans ce cas de figure, le débit du canal de fuite en sortie des turbines serait plus attractif pour les poissons que le tronçon court-circuité de la rivière qui se trouve limité au 1/10 du module.

Pouvez-vous nous en dire plus!

La centrale est sous équipée par rapport au module.

Accessoirement, la DDT ne tient compte que du "débit unitaire" et non pas du débit total (et c'est bien là le problème). Ca ne veut rien dire du tout...

CF21 a écrit :Bonjour

FranceHydro a écrit : L'avez-vous eu en Loire-Bretagne ?

http://www.eau-loire-bretagne.fr/inform ... sses_d_eau

FranceHydro a écrit : http://www.eau-loire-bretagne.fr/inform ... sses_d_eau

Merci. Voilà qui est déjà mieux que rien. J'espère qu'il n'y a pas trop de SIG demandant MapInfo pour tourner.

Donc, nous attendons de pied ferme que Seine-Normandie procède à la même publication afin d'examiner chaque pièce du dossier, de pointer les éléments manquants s'il y en a et d'observer les contradictions.

(Le peu que j'ai regardé sur votre lien ne me satisfait pas. La "notice sur l'état des eaux" possède par exemple zéro référence, donc sa valeur est scientifiquement nulle, les chiffres sont posés sans aucune possibilité de vérification des calculs. Quand on va voir les fichiers supports en Excel, on semble disposer de listings résumés qui ne sont pas plus bavards sur les méthodes et données primaires.)

Le peu que j'ai regardé sur votre lien ne me satisfait pas

Bah… OUI, si vous n’êtes pas satisfait des rapports de l’ONEMA, vous ne le serez pas non plus avec ceux des Agences de bassin puisse, très certainement, ce sont les mêmes!

Si je vous ai bien compris CF21, l’ONEMA de votre département refuse de vous donner des informations => OK, alors, pourquoi ne pas s’adresser directement aux directeurs des Agences de bassin ? Très certainement, vous aurez réponses à toutes vos questions et effectivement, si il y a des anomalies chez l’ONEMA, ils vont très certainement se faire remonter les bretelles !! Vu les milliards d’euros qu’investissent les Agences de bassin, il y a tout intérêt que les rapports techniques de l’ONEMA soit " bon "

Justement, ça tombe bien, j’ai RDV le 8 janvier prochain avec ce petit monde de la préfecture ( Agence Seine-Normandie, DDT, DREAl, ONEMA, DDJS, fédé de pêche etc..) et j’aurai bien besoin de vos informations afin de pouvoir, si besoin, m’opposer à des projets d’arrêtés préfectoraux qui vont " tomber " dans mon département très certainement début 2013.

J’ai un scoop à vous annoncer ! Savez-vous que la FFCK " profite " de la mise en place de la continuité écologique des cours d’eau pour demander au préfet, l’installation d’une PAC (passe à canoës) sur les seuils des moulins afin d’obtenir la libre circulation des canoës ! ATENTION !!! ce n’est plus le même budget ! on passe de 30 000 euros pour une PAP à plus de 100 000 pour une PAC ! Déjà, les propriétaires des moulins on failli avoir un infarctus lorsqu’ils ont appris qu’ils devaient participer à la hauteur de 40% pour une PAP, si on leur impose en plus 40% pour la PAC, ils sont au limite du suicide !!

Je vous laisse méditer.

Bonne soirée.

PV

Bonjour

MHEC a écrit : Si je vous ai bien compris CF21, l’ONEMA de votre département refuse de vous donner des informations => OK, alors, pourquoi ne pas s’adresser directement aux directeurs des Agences de bassin ? Très certainement, vous aurez réponses à toutes vos questions et effectivement, si il y a des anomalies chez l’ONEMA, ils vont très certainement se faire remonter les bretelles !! Vu les milliards d’euros qu’investissent les Agences de bassin, il y a tout intérêt que les rapports techniques de l’ONEMA soit " bon "

Eh bien, je m'adresse en priorité à l'Onema départemental pour une raison simple : je n'ai ni la capacité ni la prétention de vérifier ce qu'il en est des enjeux écologiques réels sur quelques dizaines de milliers de kilomètres de rivières en Seine-Normandie. Il nous semble préférable que l'association travaille sur quelques rivières locales, où elle a tout loisir de lire attentivement l'ensemble de la documentation, de faire des entretiens avec les acteurs locaux de l'eau, d'examiner le linéaire de la source à la confluence avec l'Yonne ou la Seine, de faire si nécessaire un contre-rapport argumenté, avec photos, témoignages, citations, calculs, etc. Un tel travail prend évidemment du temps, on ne saurait prétendre que l'Onema se trompe sans cet examen détaillé. Mais on ne saurait faire cet examen détaillé si l'Onema ne livre pas ses sources primaires, à savoir notamment les historiques de relevés piscicoles / d'analyses chimiques de la qualité de l'eau / de modélisation des écoulements en lien aux espèces présentes ici. Ou, si il n'a rien de tout cela ou presque, qu'il explique publiquement par quelle autre méthodologie on met en 2012 des noms dans des cellules d'une feuille Excel.

J'ajoute un point : vous parliez de l'intérêt des arrangements et compromis. J'en suis convaincu aussi, mais de tels arrangements se passent sur le terrain. Quand il s'agira d'appliquer concrètement le classement dans mon coin, ce sont des agents DDT-Onema 21 qui passeront (et passent déjà) voir les moulins, aussi c'est à leur tutelle directe que nous nous adressons. C'est complémentaire d'un travail régional et national, que mènent déjà me semble-t-il la FFAM, FHE, EAF et quelques autres.

Bonne journée

PS : pour les passes à canoés, je ne sais que dire... J'en ai vu dans des régions touristiquement dépendantes de cet usage de l'eau, je ne sais pas comment se passe la concertation, ce que dit la loi et ce que proposent les associations / fédérations concernées.

Bonjour,

à mon avis, sur un petit cours d'eau, la meilleure façon d'en estimer le débit est de créer un seuil - (quelques piquets + quelques planches) - rectangulaire, ou mieux, trapézoïdal.
Connaissant la largeur, on mesure la hauteur d'eau et, de là, a l'aide de formules ou tableaux disponibles dans n'importe quel manuel d'hydraulique, on détermine le débit.
Si le seuil et les mesures sont faits soigneusement, on peut espérer une très bonne estimation du débit.