Impôts taxes redevances

[cplaco]

merci pour cette info

mais je suis pas sur de ça "dénivelé inférieur à 5 mètres " ça peut être plutôt la chute non ?
c'est pas très clair comme bien souvent lol..

[MHEC]

Bonsoir cplaco,

QUESTION : Y a-t-il une différence entre un dénivelé et une hauteur de chute
Pour cela, on interroge le dico :

dénivelé, nom masculin
Féminin ée.
Sens 1 Différence de niveau, d'altitude entre deux points précis

REPONSE : Eh oui, une hauteur de chute est bien un dénivelé, c’est du pareil au même mais très certainement que notre administration va nous dire le contraire afin de nous faire payer cette taxe .

PV

[cplaco]

de toutes façons y a déjà plusieurs années qu'on la paye cette taxe et tous les ans elle augmente grave...
bientôt ça ne sera plus intéressant de produire de l'électricité, l'eau nous sera facturée plus cher que le courant... :roll:

[moulin.remy]

Bonjour,

le PDF est explicite : "L’assiette est le produit de la hauteur de chute (à partir de 5 mètres de hauteur) par un coefficient de débit du tronçon de cours d’eau au droit de l’ouvrage et par un coefficient, lié à l’entrave au transport sédimentaire et à la circulation des poissons"

pas de litiges, en dessous de 5 m de chute, l'usinier est exonéré.

cdt

Thomas

[HELIX]

Bonsoir,

La taxe sur les obstacles et la taxe sur les prélèvements pour usage hydroélectriques sont deux taxes distinctes.

La taxe sur les obstacles (décrit dans le PDF) doit être pâyée par les propriétaires d'obstacles (barrages de plus de 5 m ...) qui ne produisent pas d'hydroélectricité.


La taxe sur les prélèvements pour usage hydroélectriques est une autre taxe proportionnelle aux KWh produits (même si le barrage fait moins de 5 mètres de haut).

Salutations.

[MHEC]

Bonsoir,

La taxe sur les prélèvements pour usage hydroélectriques

QUESTION : Une centrale hydroélectrique prélève –t’elle l’eau de la rivière
Pour cela, on réinterroge le dico :

prélèvement
n m prélèvement action de prélever, de prendre une partie deqqch
prélever : 10 synonymes :.
Synonymes capter, couper, distraire, enlever, extraire, ôter, prendre, retenir, retrancher, soustraire.

REPONSE : La réponse se trouve dans les 10 synonymes et ne correspond pas au fonctionnement d’une microcentrale, une centrale hydro-électrique ne prélève rien dans le milieu naturel du cours d’eau donc, pas de taxe à payer dans ce sens.

Pour payer une taxe (à ce jour c’est la grande mode ), il aurait fallu modifier l’intitulé de l’impôts soit : Taxe pour usage de l’eau et non une taxe pour prélèvement . Bien sûr, plusieurs d’entre vous diront que je chipote désolé, il faut appeler un chat….un chat.

Si vous voulez quand même la payer cette taxe ? libre à vous en tout cas, pour ma part, c’est non si le texte n’est pas changé. Je connais pas mal de collègues qui refusent de payer cette redevance et bizarrement, pas de poursuite pour autant par l’agence de l’eau ?

Bonne nuit.

PV

[HGT]

Bonjour,

En France les mots ne veulent plus rien dire en agriculture organisme stockeur meunerie , nous avons une taxe qui s'appelle C.V.O. c'est à dire contribution volontaire obligatoire jolie nom !

Slts.

[Etik]

Bonjour,

...une centrale hydro-électrique ne prélève rien dans le milieu naturel du cours d’eau donc, pas de taxe à payer dans ce sens.

N'y aurait-il pas un prélèvement d'énergie ??

C'est pas que je sois favorable à toutes ces taxes, mais j'essaye d'imaginer les justifications éventuelles des divers organismes bénéficiaires. :?

[Passion-Moulin]

Bonjour,

Déjà lu quelques posts sur le sujet, mais sans beaucoup de réponses concrètes...L'AESN (pour ne citer qu'elle) distribue des courriers de Mise en Demeure pour les usiniers au fil de l'eau, qui "prélèvent l'eau de la ressource naturelle pour faire tourner leurs machines".

Ces usiniers sont classés au même rang que les paysans qui irriguent leurs champs, que les vignerons qui arosent leurs vignes, que ceux qui possèdent des centrales avec conduite, où là, oui, il y a bien prélèvement.

Je ne sais plus à quel Saint me vouer.

Je lis avec stupéfaction que certains payent la redevance et ont vu l'assiette énormément augmenter au fil des années (c'est bien de l'arnaque, non ??? :o :o )
mais ne vaut-il mieux pas bagarrer un peu avant la mise en place de ces taxes, et être tranquille plus tard ?

N'y a t-il pas de Syndicat en France qui se soit emparré de ces cas de Fil de l'Eau pour leur opposer le mot prélèvement, qui -si l'on regarde son éthymologie- veut bien dire l'inverse de ce que fait une centrale fil de l'eau....

HELPPPPP !!! Encore une taxe de plus, sûrement injustifée qui plus est !!! et visiblement qui manque de clarté totale par rapport à sa réindexation annuelle ?!!!

Bonne soirée à tous

MP

[MHEC]

Bonsoir,

J’ai envoyé un courrier postal en recommandé avec AR hier à l’AESN pour refuser de payer cette taxe dans ces conditions en effet, si obliger d’en arriver au TA, le juge va très vite comprendre que nos moulins ne prélèvent pas l’eau de la rivière donc, très certainement, il n’y aura pas de poursuite par l’Agence de l’eau.

Je vous invite TOUS à faire comme moi, plus on sera nombreux à ne pas payer cette redevance injustifiée comme le souligne Passion-Moulin, plus vite les Agences reconnaîtrons leurs erreurs et plus vite les Meuniers pourront enfin " dormir tranquille ".

PV