Forum de la petite hydroélectricité

Copiteur



Gé

Questionnaire214-17v6.pdf (167.33 Ko)

Bonsoir,

je recopie le mail que j'ai adresse aux adherents de l' Associaton des Moulins et des Riverrains des Cotes d'Armor.
Pouvez me donnez vos avis afin que si erreurs il y a je puisses faire des rectificatifs.
Merci par avance pour vos suggestions.

Bonne soiree.

COPIE :

Bonsoir a tous,

questionnaire que doit remplir la DTT pour motiver ses decisions au prealable de toutes decisions / interventions!
Cela devrait leur donner bien du travail a eux et a l'ONEMA : en effet ce document est "copieux" je doute que la DDT apres avis de l'ONEMA ait tous les elements pour le le remplir entierement et completement ( pieces justificatives ).
A mon avis,je pense qu'il ne faut pas leur opposer ce document tant qu'ils ne montrent pas le bout de leurs nez.

Bonne soiree.

Alain.

Bonsoir Alain,

Mauvaise intégration du document, donc inaccessible.


Gé

Bonsoir Gerard,

que veux dire : mauvaise integration du message ,que dois je faire pour qu'il soit accessible?
J'avais fait un copier/coller pour la copie.

Merci

dectot a écrit :Bonsoir Gerard,

que veux dire : mauvaise integration du message ,que dois je faire pour qu'il soit accessible?
J'avais fait un copier/coller pour la copie.

Merci

Je parles de la première ligne, (Questionnaire214-17v6.pdf (167.33 Ko)) tu voulais l'intégrer ? Ou c'était juste pour info sans joindre le fichier ?

Si tu veux qu'il soit accessible, il faut l'intégrer par la fonction "Pièces jointes" en bas du message que tu es entrain de rédiger.


Gé

Merci pour ta prompte reponse.

C'etait juste pour info le fichier etant deja sur le forum.
je m'interrogais seulement sur la pertinence de mon message destine a des proprietaire de petits moulins.
Pour plus de clarte je le mets en PJ Bonne fin de soiree.

Merci Alain,

Et ton texte vas me servir pour faire suivre le PDF aux adhérents de notre association. (tout simplement)


Gé

Bonjour

Ici nous conseillons plutôt à nos adhérents d'attendre 2016 (second semestre) pour l'envoyer, si possible de manière coordonnée. Assez proche de l'échéance (2017 pour Loire-Bretagne ou Seine-Normandie) mais assez tard pour que l'administration n'ait pas le temps de le remplir (et réponde soit par le silence, soit par le refus, dans les deux cas on peut de bonne foi attendre en estimant que la procédure contradictoire n'a pas été respectée).

La DDT 58 et la DDT 21 ont affirmé oralement qu'ils refuseront de remplir cette pièce. Rien que cela permettra de faire traîner : on enverra au Préfet une note d'étonnement sur le refus de procédure contradictoire avec copie à l'avocat, etc.

Sinon, j'ai eu avant-hier des visites chez divers adhérents avec la DDT 89. Cas d'un adhérent à qui le Parc du Morvan (malgré gros budget) refuse une passe à poissons et veut à tout prix araser. Je dis à la DDT 89 : "au prix des PAP, vous ne pensez quand même pas que les 40 moulins du Cousin (nom de la rivière) vont dépenser 2 et 4 millions d'euros d'ici 2018 sans aucune subvention de l'Agence, cette réforme est inapplicable". Réponse : "ben peut-être mais la loi est la loi, donc en 2018 les mises en demeure d'exécuter le 214-17 C env vont pleuvoir. Une pelleteuse, c'est 2000 euros pour échancrer le seuil et laisser le libre passage, nous estimons que les propriétaires peuvent le payer." Réponse : "certes mais avant votre mise en demeure, vous allez hélas en recevoir beaucoup vous-même : demande de motivation proportionnée à l'impact, demande d'indemnité au titre du 214-17-III C env, demande de moratoire pour mise en danger des milieux et des personnes... on est disposé à cette guérilla juridique qui coûtera toujours moins cher que des PAP si c'est une action collective, mais franchement, qui y a intérêt ?". Pas de réponse.

Super ambiance

Bonjour

J'ai commencé à éplucher le SDAGE Seine-Normandie, dont l'enquête dure jusqu'au 18 juin prochain. Vous pouvez accéder aux documents à analyser à ce lien.

Je vais utiliser ce fil comme une base argumentaire (enrichir les arguments proposés, recueillir les précisions et objections), comme nous l'avons fait collectivement pour promouvoir les moulins et l'autoconso dans un autre fil dédié. Je propose que les personnes concernées par ce bassin SN postent dans ce fil de discussion leurs remarques ou témoignages. Si possible, des arguments prêts à être ré-utilisés, des analyses chiffrées / datées / référencées, etc.

(J'essaierai de faire de même pour le bassin Loire-Bretagne, dans un autre fil dédié ; sur les autres bassins de la métropole, ce ne sera pas jouable pour moi mais j'invite des lecteurs à prendre ce dossier SDAGE en main sur leur propre bassin et à faire de ce Forum un lieu de référence)

Dans le "Programme de mesures" du SDAGE SN, page 36, voilà ce qu'on lit à propos des opérations de continuité.
Mes remarques :

- malgré ses moyens humains et financiers conséquents, l'Agence de l'eau SN n'arrive à suivre en moyenne qu'une centaine de travaux sur seuils et barrages par an sur l'ensemble du bassin ;

- l'AESN admet elle-même que 750 ouvrages seulement seront suivis entre 2016 et 2021, soit de l'ordre de 120 par an ;

- or, le nombre de seuils classés L2 sur le bassin est compris entre 5000 à 7000 (chiffrage exact non encore trouvé). S'il fallait aménager ces ouvrages d'ici 2018, comme y invite le classement, il aurait fallu en traiter plus d'un millier par an, soit dix fois plus que le rythme admis comme réaliste par l'Agence de l'eau.

Voilà une démonstration du caractère irréaliste du classement 2012 et de l'urgente nécessité d'un moratoire à son exécution. Egalement une démonstration que l'AESN ne met pas les moyens proportionnés à ses orientations, donc que son SDAGE ne tient pas la route. Le préfet de bassin, qui a signé le classement 2012, ne peut pas valider en 2015 un SDAGE qui ne met pas le financement public à hauteur des obligations réglementaires précédemment créées. Sur ce premier angle, nous soumettrons à nos avocats l'opportunité de porter plainte contre le SDAGE (s'il était adopté en l'état) au motif qu'il crée une inégalité des citoyens devant les charges publiques, imposant à des propriétaires privés la totalité de la charge de travaux d'intérêt général en continuité écologique.

Bonjour,

Je viens de lire l'article évoquant le refus des SDAGE SN et RMC par la chambre de commerce de la Nièvre, c'est également un angle très intéressant d'attaque. Même si c'est hors sujet pour la plus part de nos moulins, les coûts engendrés par ce schéma et leur conséquences sur l'économie des entreprises, sont à faire remarquer aux politiques locaux qui siègent au comités de bassins.
C'est une des préoccupations principale du gouvernement et sur ce point on peut défendre notre bifsteak en argumentant au moins de 3 manières :
1 - aspect économie et emploi : les SDAGE vont coûter cher aux entreprises en mises aux normes, faire perdre des marchés de rénovation de moulins à des entreprises locales...
2- Aspect énergie : le potentiel de nos petits moulins à produire un énergie propre et locale risque d'être mis à mal, alors que l'on nous parle de transition énergétique
3 - Aspect environnemental : les seuils sont très loin, en termes d'impact sur les cours d'eau, le principal responsable de la mauvaise qualité de l'eau, et ont modelé de splendides paysages que l'arasement menace.

Si nous voulons être entendus, il faut avancer des arguments que les décideurs (politiques) sont aptes à entendre, la mise à mal des entreprises par les SDAGE de bassin est à mon avis la pus audible pour eux


Thomas