Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir Pierre,

Si vous voulez mon avis, vous avez une grosse épée de Damoclès sur votre tête tenue par un fil à pêche que l’administration n’hésitera en aucun cas à le couper.

Je pense que vous l’aurez compris, c’est bien le genre de courrier qu’il ne faut jamais recevoir !! A mon avis, vous avez le préfet dans le collimateur et vous n’avez guère le choix.

Vous avez quand même 2 options :

1e) Vous acceptez la proposition, vous n’avez rien à payer et votre moulin finira en maison d’habitation (plus de DFT ni d’autorisation de turbiner).

2e) Vous refusez la proposition, vous devrez financer en totalité (sans aucune aide) la continuité écologique du cours d’eau, en fonction du site ça peut varier entre 30 et 300 000 euros, ça sera plutôt 300 000 euros car les services de l’état mettrons le "paquet " et la barre très haute dans le cahier des charges !! . En supposant que vous êtes riche, vous avez financé cette continuité afin de remettre en service votre moulin et là, le cauchemar continu , afin de vous punir de ne pas avoir accepté la 1e) proposition, vous n’aurez pas la reconnaissance du DFT, ni une nouvelle autorisation de turbiner !! Vous pouvez attaquer l’administration, pas de soucis mais ça risque de vous couter une fortune en Avocat et une procédure qui peut durer au moins 10 ans.

Je pense que vous l'avez compris, il y a bien une pression de notre administration que faire ? Comme dit CF21, vous regrouper au sein d'une Association est-ce suffisant ? J'ai bien peur que non malheureusement, balancer du fumier devant la pref comme le fait les agris ? Oui, ça pourrait bouger mais qui osera le faire ????

Maintenant, à vous de décider.

Bon courage quand même.

PV

MHEC a écrit : 2e) Vous refusez la proposition, vous devrez financer en totalité (sans aucune aide) la continuité écologique du cours d’eau, en fonction du site ça peut varier entre 30 et 300 000 euros, ça sera plutôt 300 000 euros car les services de l’état mettrons le "paquet " et la barre très haute dans le cahier des charges !! . En supposant que vous êtes riche, vous avez financé cette continuité afin de remettre en service votre moulin et là, le cauchemar continu , afin de vous punir de ne pas avoir accepté la 1e) proposition, vous n’aurez pas la reconnaissance du DFT, ni une nouvelle autorisation de turbiner !! Vous pouvez attaquer l’administration, pas de soucis mais ça risque de vous couter une fortune en Avocat et une procédure qui peut durer au moins 10 ans.

Je pense que vous l'avez compris, il y a bien une pression de notre administration que faire ? Comme dit CF21, vous regrouper au sein d'une Association est-ce suffisant ? J'ai bien peur que non malheureusement, balancer du fumier devant la pref comme le fait les agris ? Oui, ça pourrait bouger mais qui osera le faire ????

Je veux mon neveu

Avant d'en arriver là, ou plus probablement en parallèle, on prépare quand même un petit paquet de procédures avec de bons avocats. Personne ne pense sérieusement que l'on peut contraindre un propriétaire à s'endetter à 100, 200 ou 300 k€, c'est intenable.

D'ailleurs, les autorités le savent bien, certaines conviennent déjà en "off" que JAMAIS on atteindra l'objectif de tous les seuils classés traités en 2018, même si tout le monde était d'accord il n'y aurait pas assez de personnel DDT-ONEMA-DREAL pour suivre des centaines de dossiers complexes par département. C'est pour cela qu'ils font peur au maximum de gens aujourd'hui, ils ont de quoi détruire quelques barrages avec le budget des Agences, mais ils ne pourront certainement pas contraindre des milliers de gens à se ruiner contre leur gré.

Si demain j'achète un moulin et qu'on veut effacer mon seuil, c'est évident que je n'ai rien à perdre et que je préfère un contentieux jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme ou la Cour de justice des communautés européennes, tout en harcelant par tout moyen légal les autorités en charge de l'eau, de l'agent DDT au ministre de l'écologie. Il suffit qu'une masse critique de gens raisonne ainsi, et la situation devient tout simplement ingérable pour l'Etat, qui sera obligé de reculer. D'autant que sur le fond, le dossier est BIDON, il n'y a aucune preuve scientifique robuste que les seuils ont un impact grave sur les milieux par rapport aux autres facteurs de dégradation.

On se dirigera donc vers des solutions raisonnables, ouvertures de vannes, passes pas trop chères, abandon d'aménagements au profit de mesures compensatrices genre alevinage, etc.

Pétition pour soutenir le Moulin Maurice de Saint-Marc-sur-Seine :
http://www.petitions24.net/moulin_en_da ... in_maurice

Explication rapide du problème :
http://www.hydrauxois.org/2014/10/un-de ... seine.html

Reportage France 3 Bourgogne :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... um=twitter

Nos moulins, nos biefs et nos usines ne veulent pas mourir. L'Etat pratique l'hypervigilance règlementaire sur les seuils et barrages, alors qu'il lâche la bride aux gros pollueurs (Rapport 2013 Cour des Comptes sur Onema). Arrêtons ces injustices. En soutenant le moulin Maurice, vous nous aiderez à trouver une solution constructive dans nos futures négociations avec les services de l'Etat.

Et ça continue !!!!

Projet d'arrêté préfectoral abrogeant l'ordonnance royale du 28 juin 1840 pour le vieux moulin sur la commune de Bagneaux sur Loing

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Polit ... -sur-Loing

Une position de bon sens (si si, cela existe encore) :
http://patrimoine-environnement.fr/il-e ... bretesche/

Bonjour à tous,

J'ai reçu une réponse de France 5 concernant la défense des Moulins à l'émission C à dire (juste avant C dans l'air) présenté par Axel de Tarlé.
Voici la réponse qu'ils ont fait:

"Bonjour,

Vous souhaitez défendre les moulins à eau de votre région et partager cette idée dans l'émission « C A DIRE »sur France 5.
Je vous remercie d'avoir pris le temps d'écrire à la chaîne ;
Je vous invite à envoyer un dossier papier complet à la production de l'émission dont voici l'adresse :

Maximal Production
7 rue du Dôme
92100 Boulogne Billancourt

Je reste à votre disposition pour toute autre demande concernant France Télévisions et vous souhaite d'agréables moments en compagnie de vos programmes.


Bien cordialement,

Franck Vautier
Directeur délégué en charge de la communication Relationnelle"

Qu'en pensez vous faut il envoyer un dossier et quelqu'un à t-il une idée pour faire un dossier qui soit accepté?
Si quelqu'un du forum peut aller défendre notre cause à cette émission (Perso je ne peux pas) se serait super.

J'ai également renouvelé à C dans L'air, j'attends aussi une réponse.

Merci pour vos suggestions.

Cordialement.
KW12.

Lors d'une conférence de presse à Semur-en-Auxois, François Sauvadet, député et ancien ministre, nouveau patron du Comité de Bassin Seine-Normandie, a pris position contre l'effacement des seuils.
Petit à petit, les efforts paient et les langues se libèrent !

Petit à petit, les efforts paient et les langues se libèrent !

Et moi qui pensais que le fruit était véreux de l’intérieur Ce troisième millénaire aurait donc conservé quelques parcelles de bon sens

Gé

Bonjour,

Connaissez vous la date prévue pour l'emission C à dire?

Salutation Frédéric .

Bonjour segretain,

Concernant c'est à dire il n'y encore rien d'accepté il faut faire un dossier et là ils le soumettent à l'émission pour accord ou non.
C à dire a lieu chaque soir sur la 5 du lundi au vendredi à 17 H30 durée 10 mn.
C dans l'air de 17h 45 à 18h45.

Bonne soirée.
KW12.