Forum de la petite hydroélectricité

2.3.2 Freins relatifs aux mesures de restauration hydromorphologique des cours d'eau

Les travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau consistent en l'effacement ou l’aménagement des ouvrages hydrauliques pour restaurer la continuité écologique et au réaménagement des lits et des berges pour restaurer la dynamique fluviale des cours d’eau. Ces travaux sont nécessaires à l'atteinte du bon état écologique conjointement à la suppression des pollutions dans la mesure où ils favorisent l'abondance et la diversité des éléments biologiques ainsi que l'auto épuration des eaux. Il existe cependant d'importants freins à leur mise en œuvre, avec pour première conséquence la difficulté à motiver la maîtrise d'ouvrage, condition préalable au lancement de toute action. La complexité technique des travaux à réaliser ainsi que les difficultés juridiques à intervenir sur une propriété privée avaient déjà été identifiées comme des freins potentiels lors de la définition des programmes de mesures et avaient conduit à demander des reports de délai pour atteindre les objectifs de bon état ou bon potentiel des cours d'eau. Au vu des premières actions réalisées, il s'avère que ces freins avaient certainement été sous-estimés. D'autres freins relatifs au manque d'acceptabilité de ces actions et au contexte économique ont accentué l'importance des premiers.

Les difficultés d'ordre technique pour la conception et la réalisation des travaux.
Les référentiels scientifiques et techniques en termes de travaux de restauration hydromorphologique sont relativement récents. L’hydroécologie est en effet un domaine complexe et le lien entre certaines interventions sur le milieu physique et la réponse biologique est rarement facile à mettre en évidence, ce qui rend difficile l'évaluation de l'efficacité des travaux sur le milieu a priori.

Par ailleurs, il existe par endroits uneinsuffisance d’offre de prestation aussi bien en ingénierie qu’en réalisation de travaux. Le marché potentiel dans certains bassins reste réduit et peu d’entreprises locales de bâtiments et travaux publics se hasardent sur des chantiers perçus comme risqués (travaux dans les cours d’eau sur des ouvrages maçonnés souvent vétustes). Les techniques de référence commencent seulement à se stabiliser au niveau national, leur diffusion est en cours, notamment auprès des professionnels dans le cadre du plan national de développement de la filière écologique.

Le déficit d'expériences locales pose également la difficulté du choix de la solution la plus pertinente en termes d'efficacité/complexité et de coût.

Les difficultés juridiques liées à l'intervention sur la propriété privée.
Les cours d'eau non domaniaux sont la propriété des riverains jusqu'à la moitié du lit mineur et les ouvrages qui y sont situés sont pour la plupart des propriétés privées. Les interventions sur les ouvrages ou sur l'hydromorphologie des cours d'eau plus généralement nécessitent donc au préalable l'engagement des propriétaires ou leur accord en cas de transfert à une maîtrise d'ouvrage publique.

La faible acceptabilité de ces interventions et la multitude de propriétaires concernés rend le travail de concertation long et complexe. Ceci est valable pour des opérations ponctuelles comme l’aménagement d’un ouvrage, bien qu’elles se fondent sur une obligation réglementaire. C’est encore plus vrai pour les opérations de restauration ne relevant pas d'obligation réglementaire, qui concernent un linéaire plus important voire une emprise foncière au-delà du lit mineur actuel (espace de mobilité, reméandrage, retour du cours d'eau dans son talweg d'origine, etc.), et qui ne sont rendues possibles que par la conviction des propriétaires sur l'intérêt d’agir.

En cas d'échec de la concertation, les outils juridiques permettant d’imposer aux propriétaires les travaux nécessaires à la restauration de la continuité existent, mais les recours en contentieux en première puis seconde instance peuvent rallonger les délais de cinq à sept ans avant la décision finale. Ces délais et le risque de multiplication des contentieux incitent davantage au long travail de concertation évoqué ci-dessous qui peut alors être l'occasion de proposer des opérations plus globales alliant l’aménagement des ouvrages à une amélioration plus générale de l'hydromorphologie du cours d'eau.

Le manque d'acceptabilité du public pour les travaux de restauration hydromorphologique.
Les riverains sont majoritairement attachés aux ouvrages en lit mineur (moulin, vannage, etc.) pour leurs usages d'agrément et leur valeur patrimoniale. Ils participent également d'une certaine conception de l'esthétique de la rivière et de la gestion des crues. Les interventions de restauration le long des berges touchent à la propriété foncière, dans la plupart des cas à prime abord à l'encontre des intérêts des propriétaires privés ou exploitants des parcelles concernées. Les projets de restauration hydromorphologique rencontrent dès lors souvent une opposition des riverains, opposition qui s'est structurée et n'avait pas été perçue lors de la définition des programmes de mesures.

Ainsi, de longues phases de concertation sont alors nécessaires pour que les projets de restauration hydromorphologique soient compris et acceptés par les riverains, impliquant des délais de réalisation accrus. L'absence de concertation ou une concertation trop restreinte fait courir le risque de recours en contentieux qui rallongent la procédure et peuvent par ailleurs compromettre le portage politique du projet.

Ce manque d'acceptabilité freine également les élus locaux à prendre une maîtrise d'ouvrage publique sur ce type de projet, faute de pouvoir trouver un consensus politique, ce d'autant plus que ces dépenses représentent des engagements difficiles dans le contexte économique actuel malgré les aides très incitatives.

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