Forum de la petite hydroélectricité

Bon ben l'administration semble parti pour me demander un débit réservé de 20%.... ie 3.5m3/s de plus pour le DR soit autant de moins de dispo pour le turbinage (33% du débit max de la turbine) soit si on se réfère à la courbe des débits classé 37% de moins de KWH théorique (en utilisant l'hydrologie sur 5 ans).
Possible que cela soit du à la configuration loufoque de mon site, la crête du seuil est en effet plus basse que la RL et pour maintenir la RL il me faut un débit d’environ 6.2 m3/s sur le seuil, le module est de 35m3/s donc les 6.2 représentent plus que les 10%, a cela on ajoute le 0.75 m3/s de la PAP et ça finis sur un 6.95 m3/s soit 20% du module, sur une rivière pas classé.....

Je pensait (naïvement ?) que (comme à peu près tous les moulins du coin) la RL était la limite haute d'exploitation à ne pas dépasser mais que le niveau d'eau minimum serait lui calé sur le crête du seuil + l'épaisseur de la lame d'eau correspondant au débit réservé de 10%, or c'est pas ainsi qu'est rédigé le draft de l'arrêté préfectoral

Bref si je parviens pas à changer cette donne un projet définitivement mort

Bonsoir,

l'administration semble parti pour me demander un débit réservé de 20%

A ma connaissance la "règle" est un DR de 10% du module, mais l'administration peut demander plus : je pense que dans ce cas elle doit justifier sa demande (mais j'avoue que tout ce coté paperasse me gonfle énormément ! )

la crête du seuil est en effet plus basse que la RL

Il y avait probablement à l'époque des rehausses amovibles en bois.

Vu chez un client dans un autre département, la DDT fait des pieds et des mains pour interdire la remise en place des rehausses ! Et sans elles la prise d'eau du moulin n'est pas alimentée !

Les rehausses amovibles étaient une très bonne solution, elles permettaient d'avoir une bonne hauteur de chute en temps normal, et en période de crue on les déposait pour minimiser l'impact de la crue. Il fallait "juste" de la main d'œuvre et de l'huile de coude pour les poser / déposer, aujourd'hui, les clapets automatiques ont un peu le même rôle (mais sont beaucoup plus coûteux), certains clapets constituant la retenue.

si je parviens pas à changer cette donne un projet définitivement mort

A voir quand même avec un avocat spécialisé ! Plusieurs de mes clients ont du se battre face à une administration tatillonne ou arcboutée sur la destruction des seuils, et on eu finalement gain de cause (idem avec le droit d'accès aux berges du canal d'amenée, même sur la propriété d'un voisin !)

Bonne soirée

dB-)

Ha ça la paperasse.... je me suis tapé tout le dossier loi sur l'eau seul (je ne compte plus les heures de boulot), dire que ça me gonfle c'est un doux pléonasme...

Bref en fouillant dans les retours que j'ai eu j'ai pu voir que c'est l'AFB qu a pondu le texte qui enterre le projet, le plus hilarant (enfin je ris pas trop quand même) c'est la formulation apporté.
Ben oui, ils sont content car eux même se rendent compte qu'avec ce mode de fonctionnement l'usine ne tournerait quasi jamais (car dans les 50% du temps ou ils pensent que c'est bon il y a 30% de hautes eaux ou les remontés aval rendent le turbinage illusoire), mais cela ne les as pas interpellé outre mesure.... on apprécie la logique du tout qui in fine va probablement aboutir a un seuil non équipé en PAP car autant la DDT me semblait prête au compromis autant l'AFB me parait plus strict, à voir mercredi...

Bon après discussion avec le DDT c'est effectivement un simple malentendu du à la configuration loufoque du site avec cette crête 10cm plus bas que la RL....
Le projet d'arété prefectoral va donc être modifié pour faire apparaître une RL, un DR à 10% et peut-être mentionner un niveau minimum d'exploitation 10cm plus bas que la RL...


Moralité ne jamais lire un document officiel la veille d'une weekend de 4 jours ça donne trop de temps pour stresser...

Bonjour Serge,

Pourquoi 10 cm en dessous de la RL ? Ta chute est déjà bien basse, pas besoin de la diminuer encore plus !

Comme dit Didier, des rehausses en bois de 10 cm afin d'être pile poil à la RL c'est ce qui se fait dans la plupart du temps sur des seuils abîmés.

Paul

Je vois que cela s'est arrangé tant mieux, car 20% c"était énorme !

Au fait, qu'en est-il devenu de ton désir de descendre le radier de ta prise d'eau tout en conservant ton DFT ?

MHEC a écrit : ↑02 mai 2018, 12:35 Pourquoi 10 cm en dessous de la RL ? Ta chute est déjà bien basse, pas besoin de la diminuer encore plus !
Comme dit Didier, des rehausses en bois de 10 cm afin d'être pile poil à la RL c'est ce qui se fait dans la plupart du temps sur des seuils abîmés.

Salut MHEC

Ho je te rassures, les 10cm, c'est pas par choix...c'est l'existant et ça correspond bien à ce que l'on trouve sur le profil IGN de la rivière (d’ailleurs plus dispo sur le serveur il semble...).
On voit bien sur ce document que pour mon moulin ma crête (en ORTHO) est a 194.2 pour une RL à 194.3
Après des hausse ben je voudrais bien mais qui dit hausse dit modification du profil du seuil et donc étude d'impact (en prime on a trouvé aucun document attestant l'utilisation de hausses) or je fais tout l'administratif moi même (soyons franc j'ai reçu beaucoup d'aide de la part de celui qui suit mon dossier à la DDT pour le faire, sans lui j'en serais sans doute pas la vu a quel point je trouve ça indigeste) et j'ai pas envie d'envisager aujourd'hui des démarches plus lourdes.

Au pire une fois l’arrête préfectoral obtenu pour l'état actuel il sera toujours tempsde se lancer dans une demande d'autorisation de modification du seuil mais vu que j'ai un autre moulin a peine 1.5 km audessu qui serait impacté je suis sur que j'aurais au minimum un recours contre.

DPM a écrit : ↑02 mai 2018, 23:41 Je vois que cela s'est arrangé tant mieux, car 20% c'était énorme !
Au fait, qu'en est-il devenu de ton désir de descendre le radier de ta prise d'eau tout en conservant ton DFT ?

Ben le "Guide pratique relatif à la police des droits fonde en titre" publié par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du bla bla bla... précise au chapitre C "Modification de l'ouvrage par le propriétaire et consistance légale" que :

"Pour déterminer la consistance légale, on opère une distinction entre des travaux
effectués en vue d'une meilleure utilisation du débit et une véritable modification de
la consistance légale.
Les critères retenus pour opérer cette distinction sont la
modification de la hauteur de chute et du volume du débit dérivé (5).

Les modifications apportées à un ouvrage fondé en titre pour en augmenter la
puissance n'ont pas pour conséquence de faire disparaître le droit fondé en titre qui
demeure dans la limite de sa consistance légale, mais de soumettre la puissance
supplémentaire issue de la modification à autorisation, selon la procédure de la loi de 1919.

En revanche, des travaux ou aménagements destinés à utiliser de manière plus
efficace la force motrice ne sont pas considérés comme une augmentation de la
consistance légale dans la mesure où ils ne modifient pas les deux critères essentiels
pour la détermination de la consistance légale, que sont la hauteur de chute et le
volume du débit dérivé (CAA Bordeaux, 30 mars 2000, Escot)"

(on retrouve cette jurisprudence ici par exemple http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/fichi ... 0DDT86.pdf)

Sur cette base la DDT à admis sans sourciller que la forme de mon entré d'eau n'avait pas d'impact sur mon DFT tant que je ne modifiait pas la hauteur de chute ni le débit maximum autorisé (je suis un peu en dessous, 12.5m3/s autorisé débit maximum de l'équipement de 10.25 m3/s et je touche pas à la chute)

Je suis d'ailleurs toujours surpris quand je vois des personnes dire que leur DDT locale est tatillonne sur ce sujet vu le nombre de moulin ici dans la région qui fonctionnent sous le régime d'un DFT et qui font des modification autrement plus importantes à leur entré d'eau que mon abaissement de quelques cm du radier.... il va de soit que peu de moulin aujourd'hui ont des entrés d'eau qui sont pile poil identique à celles juste avant la révolution quand ils tournaient encore avec des roues...

La DDT a aussi je pense un petit intérêt dans le bon déroulement de ce projet puisque que corollaire de la mise ne service de mon moulin je m'engage bien sur à réaliser une PAP (Elle est pas belle un peu cette future PAP ? )

ok, sur cette base juridique ils n'ont pas cherché la petite bête... :-)
Lors de la remise en service, de mon moulin j’ai moi aussi fait tout l’administratif et effectivement c’est lourd. Le technicien de la DDT m’avait demandé de lui transmettre des données pour l’arrêté préfectoral (près d’une trentaine si je me souviens bien ), j’ai donc mesuré, calculé….en plus un nouveau technicien a été nommé, plus tâtillon. Mais Claude m’a donné 1 jour ½ de cours de Turbocad pour pouvoir faire les différents plans et coupes…
Dire que si j’avais pu remettre en service avant les décrets de 2015, comme je suis sur une portion de rivière non classée, pas de resserrement de 50 à 20mm, pas de goulotte de dévalaison et pas besoin de changer le dégrilleur ! et beaucoup moins d'énergie et de temps gaspillé....!

SG.Hydro a écrit : ↑03 mai 2018, 13:10 La DDT a aussi je pense un petit intérêt dans le bon déroulement de ce projet puisque que corollaire de la mise ne service de mon moulin je m'engage bien sur à réaliser une PAP (Elle est pas belle un peu cette future PAP ? )

Tu pourrais tenter d'éviter la PAP en invoquant la nouvelle loi votée début 2017, n'obligeant plus à mettre en oeuvre la continuité écologique sur les rivières en L2 pour ceux produisant de l'électricité ou qui ont un projet (juste avant la promulgation de l'arrêté qd ils vont te le proposer à la lecture... LOL)... vu le montant des PAP ça peut peut-être valoir le coup même si le projet est retardé

Au fait, qu'est-ce qu'elles deviennent les papeteries de Geneuille, Dromard a-t-il lancé son projet de réhabilitation ou tout a fini par s'écrouler sur les énormes turbines fontaine depuis qu'il y a eu l'incendie ?

J'ai pas de nouvelles officielle des papeteries de Geneuille depuis un bail, mais à l'époque ou j'en avais discuté le plus gros soucis pour la réhabilitation c'était la dépollution du site (pas mal de transfo pleins d’huiles et d'autres vides mais sur un sol pollué au PCB, beaucoup d'amiante, etc), la dernière fois que j'y suis passé c'était l'été dernier pour voir la PAP que le syndicat avait mis en place (ce qui m'a permis de comparer leur dimension avec celle que je prévoyais pour la mienne), j'ai ou constater que outre la passe à poisson les entrés d'eau de la papeterie avait été colmaté par un géotextile et quelques tonnes (à la louche une 40 aine) de tout venant, certes rien de définitif mais de quoi présumer que tout projet de réhabilitation est mal barré...

Comme bien des sites il soufre d'une part de son gigantisme (faut les riens solides pour attaquer un projet pareil, surtout financièrement) mais surtout de son classement en zone rouge avec ces stupide PPRI sans souplesse qui rends impossible toute rénovation en vue d'en faire des zone habitables.