Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour à tous,

Oui tout à fait d'accord avec vos points de vue, il faut trouver quelqu'un qui soit capable d'argumenter avec une bonne connaissance du dossier sinon en effet sa pourrait être contre productif.

CF21 a écrit :Le déficit d'information que souligne Gilles21 est une réalité sur le terrain, et ce qui m'inquiète le plus. Car le propriétaire de moulin ignorant des usages hydrauliques et des évolutions de la loi est à la fois une proie facile pour l'administration et un épouvantail très pratique ("regardez donc ces ouvrages laissés à l'abandon, ces vannes pourries, ces biefs atterris, ces seuils déchaussés... c'est cela que vous défendez pour les rivières? c'est cela que vous définissez comme atout majeur de la transition énergétique? ")

Je répondrai à cela.
Connaissez vous le concours du combattant avec un sac de 200 Kg sur le dos pour celui qui veut réhabiliter un site?
1- L'administration commence à dire NON ce n'est pas faisable il faut respecter ceci, cela etc..
2- IL faut consulter la directive 2000 votre projet n'a pas de chance à aboutir.
4- Vous devez respecter les nouvelles contraintes écologiques.
5- Votre projet n'est pas rentable vous êtes obligé de passer par un Bureau d'étude habilité qui vous couter très cher le projet demandera des années et des années avec peu de chance d'aboutir.

Chaque semaine on me sollicite pour installer du solaire en me faisant miroiter d'énorme bénéfice, mais jamais au grand jamais je n'ai été sollicité pour un projet d'Hydroélectricité.
et j'en passe des argument qui seraient encore à développer.
Alors comment voulez vous qu'un propriétaire ait le courage d'investir et de remettre un ouvrage en service sachant qu'il va y laisser les plumes.
Pire en faisant planer ses ambiguïtés, ces modification permanentes de loi sur l'eau toujours remise en cause à chaque changement de gouvernement on se trouve en face un véritable mur de contraintes.
Alors il ne faut pas s'étonner que la majorité des propriétaire laissent leur ouvrage en ruine!
Comment se fait il qu'il y à 100 ans il n' y avait pas un ruisseau sans un moulin et sans une multitude de seuils ? l'écologie était parfaitement respecté , les poissons proliféraient et le ministère de l'écologie était inexistant.
Ne mettez pas de contraintes insupportables et laissés les usiniers et moulins tranquilles, et ces sites dans ces vallées merveilleuses revivront.

Si on peut obtenir ce débat ce qui est loin d'être acquis je fais confiance aux membres du forum et associations de défense des moulins pour trouver la bonne personne pour nous représenter.
Mais chacun de nous il faut absolument agir aussi au niveau des élus.

Bonne journée.
KW12.

KW12 a écrit : Je répondrai à cela.
Connaissez vous le concours du combattant avec un sac de 200 Kg sur le dos pour celui qui veut réhabiliter un site?
1- L'administration commence à dire NON ce n'est pas faisable il faut respecter ceci, cela etc..
2- IL faut consulter la directive 2000 votre projet n'a pas de chance à aboutir.
4- Vous devez respecter les nouvelles contraintes écologiques.
5- Votre projet n'est pas rentable vous êtes obligé de passer par un Bureau d'étude habilité qui vous couter très cher le projet demandera des années et des années avec peu de chance d'aboutir.

Bonjour

Je connais et reconnais bien sûr toutes ces contraintes administratives, faisant que beaucoup de gens ont désormais peur de bouger le petit doigt et de se prendre une amende, voire un arrêté cassant le droit d'eau ou une obligation de gestion de sédiments pollués (pour citer des cas réels de propriétaires ayant eu ici le malheur de contacter de bonne foi l'administration pour des travaux, et étant en contentieux depuis).

Cela étant dit, je crois qu'on doit aussi se montrer objectifs sur la situation des moulins. J'en visite un paquet par an dans ma région, et j'en observe un plus grand nombre encore "de l'extérieur" (sans visite détaillée et échange avec le propriétaire). J'ai quelques bonnes surprises de gens très motivés. J'ai aussi quelques mauvaises surprises de gens très indifférents. On ne peut pas nier que seule une minorité de propriétaires est pour le moment intéressée par l'énergie. Et que pas mal ont dépensé pour le moulin "résidence" (= le bâti d'habitation) sans faire autant d'efforts d'investissement, loin s'en faut, pour le moulin "usine" (le seuil, les vannes, la chambre, le bief).

Rien n'est généralisable, mais quand vous dialoguez avec le DDT, l'Onema, l'Agence, les syndicats, etc., il n'est pas responsable de nier certaines réalités et de tenir un discours trop dogmatique. Bien entendu, je rappelle à mes interlocuteurs qu'à aucun moment les propriétaires n'ont été déchargés de l'obligation d'entretenir leurs ouvrages hydrauliques, donc que la situation actuelle pour les ouvrages dégradés tient également à un laisser-faire tacite de l'administration dans les années 1980-1990, administration qui essaie aujourd'hui de changer la barre de manière bien trop brutale. Il aurait été normal que cette administration rappelle régulièrement (et sans harcèlement) les obligations du propriétaire, qu'elle responsabilise par des rappels règlementaires les professions de notaire et d'agent immobilier (marchands de biens fortement responsables de l'ignorance des acquéreurs), qu'elle participe avec les syndicats à une réflexion sur l'entretien des sites pour les propriétaires défaillants, etc. Ce travail n'a pas été fait, d'où parfois les conséquences.

Bonne journée.

C'est bien vrais que certain moulin on été laisser à l'abandon et que certains propriétaires sont coupable de négligence mais la façon de faire de l'administration n'est pour autant pas correcte, elle prend des décisions pour la suppression des seuils sans distinction, alors qu'il y a quelques années cette administration a pris en charge la réfection de certain de ces seuil alors faire et défaire c'est toujours travailler mais bon avec l'argent de qui?

Par contre les seuils en palplanches et béton comme ceux-ci vous en pensé quoi?

Ponpon a écrit : Par contre les seuils en palplanches et béton comme ceux-ci vous en pensé quoi?

Avec un seuil comme ça tu sera tranquille, et idem pour la passe a canoë je dirais même que dans ton cas la passe a canoë servira sans doute de PAP.

Coté régulation de niveau, ces grands déversoirs (150 m sur la Seine) apportent une sécurité et la RL est toujours constante.

Gé

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir la réponse de ma députée concernant le problème de cette directive 2000.

Vous trouverez la réponse dans le PDF joint.

Lorsque je travaillais si je faisais une erreur dans mon boulot ou si je n'avançais pas assez vite je me faisais remonter les bretelles par mon patron, ce qui était normal.
Nos élus sont élu pour travailler et faire en sorte de ne pas laisser passer ou faire des lois débiles, exemple la loi sur l'eau qui a été faite en dépit du bon sens.
Cela parce que ils ont écouté des lobbies, ou des planqués incompétents.
Comme je ne cesse et d'autres d'entre nous le répétons faisons agir nos élus du plus bas au plus haut niveau.
Si seulement un député par département reçoit nos doléances, alors les choses seront différentes.
Il faut également continuer à informer les médias pour qu'ils diffusent nos réclamations.

Bonne journée.
Cordialement.
KW12.

Bonjour,

Vous avez bien fait d'écrire à votre députée, comme vous le dites il faut faire agir nos élus d'en bas mais aussi pour les en informer car hélas, je ne pense pas qu'ils se tiennent au courant de tout.
Fabien

Bonjour à tous,

Bonjour Fabien,

Oui je pense que les élus doivent faire leur boulot.
Et vous avez raison ils ne sont pas informés de la réalité du terrain, il faut qu'ils écoutent ceux qui vivent la réalité.
Si on regarde la réponse de ma députée elle est loin de me donner satisfaction.
En rejetant le bébé sur la ministre cela veut tout dire!
1- elle ne prend pas position.
2-elle ne propose pas son appui pour refondre la loi, ni de faire des amendements!

Que je sache ce ne sont pas les ministres qui font la loi? mais bien le rôle des deux assemblées composées de députés et sénateurs.

Je vais carrément lui demander une entrevue et écrire à d'autres parlementaires du département.

Je ne comprend pas qu'on interdise avec la plus grande fermeté l'équipement Hydroélectrique d' une rigole qui ne coulerait que du 2 litres secondes, et que d'un autre côté on nous soule avec cette transition énergétique.
Toutes leur loi sur l'eau et classements infondés sont à REVOIR DE FONT EN COMBLE point barre.

Bon Dimanche.
KW12.

Bonjour KW12

Bravo pour votre initiative.

La question écrite à la ministre que propose votre députée est la voie normale de saisine du gouvernement sur un problème rencontré par un citoyen. (Votre élue ne peut pas à elle seule changer le calendrier parlementaire et proposer l'abrogation pure et simple d'un article législatif de la loi sur l'eau.)

Je suis d'accord avec vous, il faudra une remise à plat des éléments de la loi qui ne fonctionnent pas sur le terrain, et c'est le travail des politiques au Parlement.

D'ici là, il y a une bataille plus opaque et plus administrative, qui est de nature réglementaire. Il faut travailler avec la Direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie (c'est elle qui change à sa guise la partie règlementaire du Code de l'environnement, elle aussi qui produit des circulaires d'interprétation de la loi). Un certain nombre de gens essaient de faire comprendre à la ministre que cette Direction pose de gros problèmes dans ses choix inefficaces ou irréalistes pour les rivières.

Ne pas oublier la voie judiciaire. Il y a eu ici discussion récente avec le président d'un tribunal administratif dans une affaire de règlement d'eau cassé par le Préfet. Le président s'inquiétait de ces affaires compliquées de moulins / étangs qu'il voyait arriver devant sa juridiction. On lui a expliqué qu'en l'absence de changement d'attitude de l'administration, il y aurait une centaine de contentieux à compter de 2018, date d'effet de la continuité écologique. Nous n'acceptons pas la manière dont l'administration a interprété (déformé) le L-214-17 C env. Si l'Etat ne le comprend pas en concertation, il devra le comprendre en contentieux et en conflits directs sur les biefs. On ne lâchera rien !

Bonne journée

Bonjour à tous,

J'ai réalisé un document sur ce qui nous attends si on continu à détruire les seuils de moulins.
Ce document n'est pas une fiction c'est la stricte réalité auquel je suis confronté depuis la destruction d'un seuil en amont de ma retenue.
N'hésitez pas à le citer en exemple à vos élus.
Merci.

Cordialement.
KW12.