Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour,

Un information qui vient de tomber, il semble que le classement Liste 1 en Corse soit annulé par la Cour Administrative d'Appel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=3

Sauf éventuel recours perdant en Conseil d'Etat...

Extrait : "une "réunion inter-départementale de lancement de la concertation ", prévue le 8 janvier 2014. La ministre joint à cette lettre un document comportant les coordonnées des personnes à qui cette lettre est censée avoir été adressée. Figurent majoritairement parmi ces personnes des représentants de collectivités territoriales, d'établissements publics et d'association ainsi que vingt personnes nommément désignés en qualité de " professionnels du canyonisme ".
Si des représentants des sociétés EDF et Véolia sont également mentionnés sur cette liste, il n'est pas allégué par la ministre qu'ils auraient été mandatés pour représenter l'ensemble des exploitants d'ouvrages de production hydroélectrique présents sur le territoire Corse, particulièrement les petits producteurs d'énergie hydro-électrique, lesquels doivent être regardés comme faisant partie des principaux représentants des usagers de l'eau au sens et pour l'application des dispositions de l'article de l'article R. 214-110 et qui sont, ainsi qu'il résulte de l'instruction, au moins au nombre de deux.
Il ne résulte pas de l'instruction que l'administration aurait tenté d'associer ces exploitants, où même une personne morale habilitée à les représenter, l'invitation de représentants de l'Office d'équipement hydraulique de Corse, des chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers de la Haute-Corse et de la Corse du Sud à participer à la réunion du 8 janvier 2014 ne pouvant y suffire, et pas davantage, à la supposer même établie, celle de la commune de Vxxxxx sur le territoire de laquelle la société UNITe envisageait d'implanter son installation.
La circonstance selon laquelle tant la société UNITe que la commune de Vxxxxx ont pu faire valoir leurs observations dans le cadre de l'étude d'impact menée en application du troisième alinéa de l'article R. 214-110 du code de l'environnement en vue de l'établissement, par le préfet coordonnateur de bassin, du projet de liste, soit postérieurement à l'établissement par le préfet du département de l'avant-projet, ne saurait compenser l'absence de prise en compte des représentants de la petite production hydroélectrique au stade de la concertation sur cet avant-projet de liste.
Dans ces conditions, et eu égard, en outre, aux effets du classement d'un cours d'eau au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, qui fait obstacle à ce qu'une autorisation ou une concession puisse être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, la société UNITe est fondée à soutenir qu'en ne conviant à la concertation au stade antérieur à l'établissement de l'avant-projet de liste aucun des petits producteurs d'énergie hydro-électrique, le préfet de Corse a méconnu les dispositions de l'article R. 214-110. Par suite, l'arrêté querellé a été pris au terme d'une procédure irrégulière."

Super, on va commenter cela!

Merci de l'info.

CF21 a écrit : ↑01 juil. 2020, 18:17 Super, on va commenter cela!

Attention, un appel peut être formé en Conseil d'Etat contre cette décision.
Il vaut peut-être mieux attendre un peu ?

dB-) a écrit : ↑27 août 2018, 22:20 Bonjour,
D'autres systèmes Geopacks ont l'air intéressants, celui-ci et surtout celui-là

Bonsoir,
quelqu'un a t-il utilisé un de ces 2 modèles GEOPACKS depuis 2018? Je voudrais en faire cadeau donc pas acheter une daube.
Merci. Cdlt.

Bonjour,

je ne connais pas ces deux produits, mais j'ai un moulinet tout simple avec compteur mécanique.

Et la photo de la publicité me fait bien rigoler : pour obtenir une mesure précise avec un moulinet, il faut absolument être dans une zone homogène et calme, par exemple dans un canal avec un radier et des bajoyers propres, et non pas dans les 20 cm d'eau d'un ruisseau de montagne, avec ses remous et contre courants !

Bonne soirée

dB-)

Haha ces moulinets,

Prenez plutôt un "Moulino"



Gé

Bonjour,

Pour ceux qui ne sont pas allé à Beaune hier, une présentation intéressante sur les conséquences du changement de climat sur les rivières et ses conséquences. Je la fait courte, vous aurez tout loisir d'aller voir la table Ronde sur le nouveau site dédié à la petite hydro en bourgogne franche comté , mais qui comporte des choses intéressantes pour tous quelle que soit la région : https://hydro-bfc.fr/
Donc, après analyse des relevés et utilisation de divers modèles validés, on arrive à quelques conclusions unanimes que ce soit les services de l'état, des universitaires ou des bureaux d'étude privés :

- En gros le module des rivières bouge peu, ce qui est normal dans la mesure ou c'est une moyenne.
- En revanche les étiages estivaux sont plus marqués et plus long depuis 2015, année charnière . il faut s'attendre à des étiages sévères et longs , si ce n'est tous les ans, presque tous les ans
- De précipitations automnales et hivernales plus marquées avec des épisodes de crues plus nombreux; a propos de crues le réchauffement de l'air lui donne une plus grande capacité d'absorber l'eau. En été l'air chargé d'humidité peut provoquer des épisodes pluvieux majeurs très inhabituels, comme en juillet en Belgique, il y a quelques années, avec des crues centennales en plein été.
- Une réflexion d'un exploitant m'a semblée intéressante : plutot que de cherche à exploiter les débits misérables qu'il faut attendre de nos étés, il faut plutot chercher à aménager des prises d'eau faciles à décolmater pour pouvoir redemarrer vite après les crues, et probablement suréquiper les sites pour profiter au mieux des épisodes humides.
On peut ajouter que la plupart des sites réalisent >70% de leur CA en hiver ou les prix sont plus élevés (en OA ou sur le marché). Ce n'est donc pas la fin immédiate des haricots.

Des trucs intéressants aussi sur les poissons, qui s'accommodent plus ou moins bien du changement de température de leur habitat, je vous laisse aller voir

Bonne soirée
F.

From a écrit : ↑02 déc. 2023, 19:00 Bonjour,

Pour ceux qui ne sont pas allé à Beaune hier,

Merci From pour ces infos intéressantes et pour le lien !