Bonjour à tous,
Merci pour les diverses réactions et merci MHEC pour le lien
Je confirme qu’il s’agit d’un réseau d’eau potable en régie communale donc le droit d’eau est à la commune mais le projet modifie le droit d’eau donc il faut logiquement relancer des démarches administratives.
Il est prévu relativement peu de travaux sur le réseau, on aura une simple portion du réseau à modifier avec
- création d’un bassin de mise en charge
- remplacement de la conduite forcée sur la longueur concernée
- création d’un local de turbinage
Ceci implique effectivement des impacts environnementaux limités et centrés autour du génie civil.
De mon point de vue, la question principale que toutes les réponses entrainent est la suivante :
Quel est le cadre légal de ce type de projet
Car on doit modifier le droit d’eau donc :
- Est-on toujours en autorisation d’exploiter ce qui implique un dossier d’instruction lourd et long
- Peut-on simplifier le projet à un accord avec le propriétaire du réseau (ici la commune) d’ou une simple déclaration ou modification du droit d’eau ? (ce qui me parait plus simple)
Le plus simple serait de se mettre en contact avec un acteur d’un projet similaire existant, si quelqu'un sait vers qui se tourner, il est le bienvenu !!
Adrien
