Forum de la petite hydroélectricité

RdL a écrit : Pour les sensibiliser, il serait peut-être utile de connaitre l'ordre de grandeur des sommes EXHORBITANTES qui vont être dépensées avec une probabilité de résultat positif très aléatoire ?
Ceci, globalement pour le territoire français et avec des exemples plus précis pour quelques cours d'eau.

Des chiffres consolidés, c'est dur à trouver car chaque Agence de bassin est autonome.

Pour la période 2009-2012 ayant fait l'objet d'un rapportage tout récemment validé par l'UE, c'est un budget provisionné de 400 millions d'euros uniquement pour les seuils et 2,6 milliards d'euros pour la restauration morphologique (poste assez flou, mieux doté que la lute contre la pollution chimique)
http://www.hydrauxois.org/2015/03/quali ... -pour.html

Or, la période 2013-2016, non encore rapportée à l'Europe, doit être nettement plus haute puisque les classements sont entrés en vigueur et qu'un coup d'accélérateur est mis.

Calculé autrement, env. 17.000 seuils classés en L2 à env. 150 k€ le seuil (du BE à la réception + frais des personnels qui instruisent tout cela), cela fait 2,5 milliards d'euros. Sans garantie de résultats, sans étude de risque, sans analyse coût-avantage, etc. L'écologie punitive, doctrinaire et dépensière comme Ségolène Royal dit la détester...

bravo Charles pour ton abnégation !!

Belle initiative. On ne manquera pas de la porter et de pousser sur ceux qui sont "lents" à s'y associer...

Concernant les dépenses et contrairement à ce que l’on peut imaginer, les sommes engagées par l’Etat via les Agences de l’eau pour l’arasement/dérasement des seuils (autour de 150 000 € par seuil, 230 millions d’euros à l’échelle Loire-Bretagne volet morphologie) ne constituent pas une dépense mais une (basse) économie : les sommes allouées visent à obtenir un « accord » des propriétaires d’ouvrages (« accord » sans lequel les travaux seraient, les menace-t-on, imposés et réalisés à leur frais) ; c’est sans parler et chiffrer le coût du refus : enquête d’utilité publique, expropriation, mobilisation du tribunal administratif, indemnisation pour réduction ou perte définitifs du droit d’eau (c’est bien au-delà de 150 k€ !), discrédit dans l’opinion. Sans parler du gain espéré en terme d’économie d’amendes pour non respect de la Directive nitrates, comme du gain en terme d’électorat : la France est le pays au plus fort développement agricole (modèle intensif) de l’UE.

Ce gaspillage inconsidéré de fonds publics est régulièrement vanté par une presse ignorante de ses tenants et aboutissants. Comme http://www.ouest-france.fr/riviere-amel ... ue-3509100 ou http://www.letelegramme.fr/finistere/po ... 677628.php. Il n’est dit nulle part que deux des trois rivières ciblées, le Goyen et la Rivière de Pont-l’Abbé, présentent un indice poisson rivière (IPR) Excellent Quant au transit sédimentaire, une bonne gestion des vannes de l’ouvrage permet, dans la plupart des cas, de l’assurer. S’il est des cours d’eau de qualité piscicole médiocre barrés de seuils infranchissables pour les poissons comme les sédiments, il importe bien sûr de les aménager. Identifiés comme tels, ils se révèleront néanmoins rares.

Autrement dit, « des obstacles à supprimer », sans discernement, au nom de quoi (et à quel prix) ? Cela prend l’allure comme dans bien des Sage, d’actions « chasse d’eau » destinées à évacuer, avec les sédiments, la pollution vers la mer.

Mais comment peut-on prétendre « améliorer la continuité écologique » des cours d’eau au détriment du bon état écologique des eaux marines visé par la Directive cadre stratégie pour les milieux marins (DCSMM) adoptée par l’UE en 2008 ?

C’est probablement facilité par « la méconnaissance de l’état de l’environnement marin. Les données disponibles pour évaluer l’efficacité de cette politique sont en faible quantité et de mauvaise qualité », observe l’Agence européenne de l’environnement (AEE) dans l’article d’Actu-Environnement du 29 juin « Les mers européennes sont encore loin du bon état écologique » http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... 24849.php4

Contrairement aux apparences, l’interprétation française de la DCE en terme de Continuité écologique - concept ''faux nez'' - si elle va à l’encontre de la réalité du terrain et des données scientifiques, n’avance pas à l’aveugle. Elles est néanmoins obscurantiste et la révéler sous cet angle participe d’une dynamique citoyenne. Et d'un moratoire.

Une fois les choses dites, plus rien ne se passe exactement comme si elles ne l’avaient pas été.

Merci de ces infos complémentaires, et de votre engagement.

Sur ce point précis :

meilavern a écrit :Quant au transit sédimentaire, une bonne gestion des vannes de l’ouvrage permet, dans la plupart des cas, de l’assurer.

En fait, un ouvrage même mal géré ou aux vannes sous-dimensionnées devient très rapidement transparent au plan sédimentaire quand il s'agit des seuils ou petits barrages formant 90% des ouvrages de nos rivières. Passé une phase de remplissage par des matériaux charriés (limons, sables, graviers voire galets), on a une nouvelle ligne d'équilibre et le processus de charriage-suspension n'est plus significativement affecté : l'érosion progressive avec incision du lit aval cesse ; des crues importantes (morphogènes) peuvent remobiliser une partie du matériau accumulé en amont. C'est la raison pour laquelle même des ouvrages abandonnés depuis des décennies ont encore une retenue non comblée (certes avec une faible hauteur de tirant d'eau) et pas une si profonde fosse creusée à l'aval au centre du lit (par défaut de sédiments). Quant au fait basique que les seuils changent localement les dynamiques sédimentaires et les faciès d'écoulement... rien ne prouve que c'est en soi une mauvaise chose pour les milieux ! Le vivant est multiforme, chaque biotope sera colonisé de toute façon.

Il me semble que le principal enjeu sédimentaire des petits ouvrages, c'est éviter des chasses inopportunes pouvant colmater des frayères par des fines ou ce genre de choses.

Petite précision d'élément de langage, suite à un courrier circulaire envoyé par une assoce à 50 élus :

ne pas demander aux élus locaux de "signer la pétition" pour un moratoire sur la CE, mais plutôt (par exemple) de "rejoindre le mouvement national pour un moratoire sur la CE".

L'expression "pétition" est mal connotée (on est sollicité en permanence, on sait que cela ne mène à rien) et l'élu doit comprendre qu'il s'agit d'une initiative concertée où il ne sera pas seul.

Par ailleurs, là on est en phase de rodage / débugagge de la base de données pour automatiser une publication propre, quand on commencera à publier les signataires, ce sera plus incitatif, les élus verront que d'autres ont signé (ains que beaucoup d'associations, personnalités, etc.).

Enfin, si vous n'avez pas le temps ou la capacité de faire vous-même le contact, vous pouvez signaler dans ce fil (ou par MP) des mairies (ou intercommunalité ou CD) à contacter si vous avez écho de débats très locaux sur la CE. Si possible donner au moins un nom, on ira chercher mail et fax ensuite. (Mais le mieux reste l'engagement de chacun auprès de son réseau et de ses élus locaux.) Merci.

Bonsoir à tous,
Des chiffres ?
J’en ai trouvé ! (du moins ceux qui concernent mon secteur) => sur le site de l’EPTB Saône-Doubs :
http://www.eptb-saone-doubs.fr/Les-Contrats-de-riviere
Par exemple, dans le dossier « Contrat de rivière Vallée du Doubs et territoires associés » :
http://www.eptb-saone-doubs.fr/IMG/pdf/ ... 270614.pdf
on trouve les budgets pour la période 2014-2020 à partir de la page 44 :
Axe 1 (restauration physique des cours d’eau) => 18.802 kE soit plus de 70% du total programmé
Axe 2 (amélioration de la qualité de l’eau) => 6.444 kE, à peine 24% !!!
Et ceci « devrait permettre l’atteinte du bon état écologique et chimique demandé par la Directive Cadre Européenne sur l’eau » !!!
Pour mémoire, le 19ème « considérant » de cette fameuse Directive Européenne est ainsi libellé :
« La présente directive vise au maintien et à l'amélioration de l'environnement aquatique de la Communauté. Cet objectif est principalement lié à la qualité des eaux en cause. Le contrôle de la quantité constitue un élément complémentaire garantissant une bonne qualité de l'eau et, par conséquent, il convient de prendre également des mesures relatives à la quantité, subordonnées à l'objectif d'une bonne qualité. »
http://www.developpement-durable.gouv.f ... eau_1_.pdf

Le moratoire et le retour aux fondamentaux sont urgents !!!

RdL a écrit : Le moratoire et le retour aux fondamentaux sont urgents !!!

Eh oui ! Que les gestionnaires émettent souvent des "blabla" plus idéologiques ou catéchétiques que scientifiques, c'est le lot commun dans tout domaine. Mais quand on regarde les chiffres et qu'on s'aperçoit que le "blabla" en question engage des millions d'euros sur chaque bassin versant et est souvent prioritaire dans la dépense publique, cela devient concret... et scandaleux. Il y a pourtant plusieurs études (Palmer 2005, Haase 2013, Palmer 2014, Morandi 2014, Nilsson 2014) montrant que les opérations de "restauration physique" ont un suivi scientifique faible et des résultats non probants. En particulier qu'elles ne garantissent en rien nos obligations de qualité chimique et écologique liées aux directives Nitrates 1991, ERU 1991 et DCE 2000 (+ la DCSMM 2008 citée par meilavern).

Bonsoir,

pour info, J'avais écrit à Bruno Lemaire, député de l'Eure, pour lui parler de l'aberration de la loi sur l'eau il y a un mois.
Ci dessous sa réponse et la question écrite à La ministre de l'Ecologie;
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Cher Monsieur,

Le courriel par lequel vous alertez le député Bruno Le Maire du démantèlement des moulins a retenu toute son attention.

Aussi, au vu de la situation et sensible à votre interrogation, il a adressé une question écrite à Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lui demandant de bien vouloir expliquer les raisons d'un tel démantèlement ainsi que les mesures envisagées pour protéger nos moulins.
Vous la trouverez en pièce jointe.

Cordialement

http://www.brunolemaire.fr
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et la question écrite à Ségolène Royale en pièce jointe

Un extrait de mon courriel:

Monsieur le Député,

Je souhaite porter à votre connaissance les effets aberrants de la loi sur l'eau (dite "Restauration de la continuité écologique de l'eau") et de son application sur le terrain par les "Agences de l'eau" au nom d'une science nouvelle qui voudrait que les Moulins de nos rivières soient la cause de leur pollution (!). Au nom de cette croisade ubuesque, l'argent du contribuable est gaspillé sur tout le territoire en travaux de destruction du patrimoine et en enquêtes inutiles.
Cette loi stupide et couteuse contribue également à détruire le potentiel Hydroélectrique considérable construit par nos anciens : en effet les ouvrages sur les rivières même s'ils sont parfois vétustes peuvent être remis en état à la condition qu'ils ne soient pas détruit à la pelle mécanique au nom de l'Etat et avec l'argent des contribuables.
Le potentiel Hydroélectrique (pico et mini centrales) sur nos rivières représente un apport énergétique considérable pour le pays.
........Des centaines de sites en France, sont à la merci de la "nouvelle inquisition" au nom du dogme des moulins pollueurs, oubliant de fait que ces moulins, souvent de plus de 250 ans d'âge ne sont à l'évidence pour pas grand-chose dans la pollution des rivières au cours des dernières années

Les associations de défense des moulins se sont regroupées dans la Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins
direction@moulinsdefrance.org
http://www.moulinsdeFrance.org

Nous demandons
- Qu'il soit mis un terme immédiat au gaspillage des fonds publics au titre de la loi sur l'eau et à la destruction des ouvrages et des Moulins,
- L'abrogation de la loi sur l'eau sous sa forme actuelle au bénéfice de la mise en place de mesures crédible d'amélioration de la qualité de l'eau des rivières,
- De faciliter le développement de la petite Hydroélectricité, énergie propre et renouvelable.
Avec mes remerciements ....
Bien cordialement....

A suivre....

dch27

@dch27 : Merci de ces infos et bravo pour votre initiative. N'hésitez pas à relancer BLM pour lui demander de signer le moratoire.

Un détail de langage : je ne pense pas que l'on puisse demander à un politique d'abroger en toute généralité la loi sur l'eau dans sa forme actuelle. La LEMA 2006 est multiforme, s'est ajoutée aux lois plus anciennes et ne doit pas être supprimée totalement. La pratique parlementaire (ou réglementaire) est plutôt d'adapter les textes existants en abrogeant des points particuliers ou en les reformulant. Et de prendre les problèmes un par un. On doit donc être un peu plus spécifique dans les demandes. Typiquement, des propositions sont faites en ce moment sur le L 214-17 C env et cela fait partie des choses que l'on va appuyer au premier semestre 2016. Mais d'abord, on doit avoir du soutien pour le moratoire, et le maximum d'élus / institutions qui signalent les problèmes liés à la CE !

Bonne suite.

PS : rien à voir mais certains me signalent des bugs sur le formulaire du moratoire (en particulier sur le navigateur Chrome pour activer le menu code postal). On essaie de les fixer, n'hésitez pas à publier ici ou en MP vos problèmes techniques de ce genre.

Bonjour à tous,

Je vois qu'il y a du nouveau sur le forum il faut dire que ces temps je suis assez occupé et je n'étai pas venu sur le forum.
Ok CF21 pour le moratoire mais il va falloir mordre je vais préparer et imprimer les arguments pour donner à ces Messieurs, et leur demander de mettre leur signature sur le pdf moratoire.

Un grand merci à dch27 pour son action via son député, il faudrait qu'un grand nombre de membres du forum en fasse de même cela plus le moratoire sa devrait faire avancer les choses.
Pour ma part je l'ai fait en sollicitant ma députée il y a quelques temps.
http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/68588
Une autre question faite poser par d'autres personnes ou syndicats:
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9142QE.htm

En tout cas pas de réponse de la ministre de l'écologie, et pourtant elle nous soule avec sa transition énergétique!
On va bien voir si elle répond BLM ?

Concernant la loi sur l'eau il faut la démanteler car elle est ridicule.
Exemple parmi tant d'autres, pourquoi interdire toute nouvelle construction d'ouvrage sur les cour d'eau en liste 1!
J'ai dit à ma députée que j'était prêt à partir en grève de la faim si on ne me déclassait pas mon ruisseau, alors que des ruisseau voisin n'ont pas été classé!!!!!.
Une HONTE ces classements faits à la tête du client.

Je regardai un débat sur la 5 ou on parlait de la sècheresse de plus en plus fréquente, et des périodes hivernales avec des excès d'eau.
Un des participant suggérait la multiplication de micro barrages et de lacs colinéaires afin de faire une meilleure régulation de cette eau si précieuse, on est à mille lieux des effaceurs de seuils!

Cordialement.

KW12.