MHEC a écrit :
Sans " baisser la culote " pour autant, il faut mieux les caresser dans le sens du poil, vous avez tout à y gagner ! Je vous déconseille de saisir la justice sauf en dernier recourt mais je pense, au vu de votre dossier, vous pouvez encore négocier dans le calme.
Négocier pourquoi pas... avec un avocat qui surveille la négociation.
Le cas de hydro27 est classique : l'Agence a payé un BE, le BE a conclu 500 K€ par barrage pour l'aménagement obligatoire au titre du 214-17 C env, même avec 80% de subvention Agence-Région cela ferait encore 100 k€ par barrage aux frais du maître d'ouvrage. Et 80% de subvention pour des PAP, c'est quand même dur à trouver de nos jours, même si le barrage a un usage. Et si hydro27 essaie de trouver des solutions à moins de 50 k€ (qui sont certainement accessibles en y mettant un peu de sien), l'Agence, la DDTM et l'Onema diront que c'est bâclé et que le BE avait fixé le bon niveau d'ambition.
Si l'on a quelques moyens en rivière L2, et si l'on a une contrainte qui pousse à aménager (par exemple un projet hydro-élec dont on sait qu'il ne passera pas sans dispositif de franchissement intégré dans le projet), il est préférable de :
- choisir soi-même le BE en diagnostic et assistance à maîtrise d'oeuvre ;
- briefer le BE dès le départ lors d'une réunion avec DDT-ONEMA en s'accordant sur le fait que l'objectif est une solution raisonnable, pas une solution dite optimale (c'est-à-dire généralement délirante économiquement et sans garantie de gain significatif écologiquement) ;
- choisir soi-même le prestataire qui fera les travaux (et prévoir d'en faire une partie)
(Ou, si l'on est passionné et que l'on a quelque connaissance, tout faire soi-même ou presque).
Mais le mieux, c'est encore de mettre de l'argent de côté (pour provisionner d'eventuels travaux en 2017-2018), d'aider les associations, fédérations, syndicats à négocier au Ministère, également d'attendre le résultat des divers requêtes en annulation des classements au CE (car la procédure est encore en cours et les classements peuvent être annulés).
De toute façon, même au Ministère, ils savent très bien qu'il est absolument impensable d'avoir tous les ouvrages en L2 et L1-L2 aménagés d'ici 2018, c'est matériellement impossible pour le maigre personnel en région de gérer tous les dossiers IOTA loi sur l'eau que cela implique.
Dernier point : pensez à envoyer notre questionnaire LRAR à la DDT, dont le modèle est joint ci-dessous (à adapter si besoin à votre cas, version en Word disponible). La loi comme sur la jurisprudence ont en effet posé que c'est à l'administration d'être force de proposition et de motivation pour toute mesure de police sur un site, dans le cadre d'une procédure contradictoire ; si elle refuse (en ne remplissant pas ce questionnaire), c'est elle et non vous qui bloque la mise en oeuvre du 214-17 C env. Selon nos avocats, c'est plaidable, donc pourquoi ne pas avoir un petit recommandé en filet de sécurité ?
Questionnaire214-17v6.pdf
Petit rappel là encore du texte du 214-17 C env alinéa 2 (: liste 2) :
2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.
Donc la définition des règles de gestion, entretien, équipement relève d'abord du travail de l'administration, et cela commence par une motivation desdites règles par l'état complet des connaissances écologiques les justifiant. Au boulot l'Onema, ils paient des ingénieurs pour cela et ils sont à disposition des citoyens comme tout bon service public...
