Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si, dans le cas de revente de kW à EDF, le bénéfice est assujetti aux charges sociales et aux impôts pour une une pico-centrale?
Merci d'avance.

Bonjour

En principe si l'activité produit des bénéfices ils sont soumis à l'impôt et à certaines charges . Le photovoltaïque inférieur à 3kWc bénéficie d'une exonération totale charge et impôts, mais c'est le seul cas je pense. Vous pouvez aussi opter pour le régime BIC non professionnel dans certaines conditions ;

Vous estimez les revenus à combien?
Et les investissements à réaliser ?

Bonne soirée

Bonjour.
En tant qu'exploitant d’une petite installation que j’ai monté moi-même de A à Z, mécanique, électrique, automatisme etc.… d’une Puissance 80 KW sous contrat h97 qui se termine bientôt.
Je pense moderniser mon installation.

Je souhaiterais pouvoir passer en contrat H07.

Mon régime actuel est commerçant donc inscrit au registre du commerce, en nom propre, avec numéro de Siret etc.… donc pas de problème pour vendre à E.D.F.

J’ai une formation en mécanique, (je possède tour, fraiseuse), une formation en électrotechnique et automatisme. (Examen qui le prouve).

Pour passer en contrat H07 il y a un investissement de 800€ du KW à réaliser.

Ma question: Est-il possible, Ou comment est-il possible, de facturer SA main d'œuvre en réalisant tout soi-même? En cas de contrôle de l’investissement demandé. (Je ne pense pas bien sure faire la demande le remboursement de TVA sur cette main d'œuvre).
Y-a-t-il quelqu’un dans le même cas que moi? Ou si quelqu’un à une solution à me suggérer.

Merci d’avance pour les réponses.

Bonsoir,

Toute entreprise qui fait des travaux d'investissements pour elle-même a l'obligation de se faire une facture (M.O. + Fournitures).

Par simplicité ou ignorance, il est souvent négligé de faire ces facture à soit-même, et, pour des raison fiscales (amortissements), ces travaux sont passés en frais généraux.
La TVA figurant sur les factures doivent figurer sur la déclaration CA 12 - TVA BRUTE - ligne 0206 - mais sera ensuite déduite - TVA DEDUCTIBLE - ligne 0702.

Donc l'opération est blanche côté TVA.

Par contre ces travaux vont générer, dès leur réalisation, un bénéfice, imposable l'année de la réalisation. Et également des charges sociales, 2 ans plus tard. . . (RSI)

Côté BIC, ces travaux vont gonfler immédiatement votre bénéfice imposable tandis que les amortissements vont s'étaler sur plusieurs années - de l'ordre de 10 ans -
D'ou l'intérêt, si possible, d'étaler les travaux sur plusieurs années de façon à ne pas se retrouver une année avec un BIC important, surtout s'il y a beaucoup de main d'oeuvre personnelle.

Par la suite, le statut de l'entreprise a également de l'importance, l'entreprise individuelle peut reporter ses déficits sur plusieurs années et ils viennent en déduction du revenu imposable (IRPP) - Intéressant si l'on a des revenus autres que commerciaux - Il n'en est pas de même dans le cas d'une société (A vérifier, la légistation est mouvante . . .)

Autre inconnue : choix de la durée d'amortissement en fonction de la nature des travaux : Génie civil - électricité - matériel - etc . . .

Si on connait une entreprise locale qui pratique des prix raisonnables, il peut parfois être plus intéressant de lui confier certains travaux, ce qui vous fera gagner du temps et vous permettra de conclure beaucoup plus rapidement le contrat H07.

Bonjour

Quel serait le tarif d'achat, après raccordement, pour une installation existante de puissance électrique 28 KW ayant fonctionné depuis 30 ans en auto consommation ?

Bonjour,
Je suis un peu dans la même situation que vous.
On trouve les réponses dans les nombreux posts de ce forum (très riche, c'est une véritable mine d'infos, merci aux intervenants) Pour le moment je prend le temps de les parcourir et de lire ce qui m'interresse pour me faire une idée.

Je ne suis pas certain de ce que je vais écrire, si quelqu’un voit que je raconte une bêtise, merci de me corriger.

Si vous voulez profiter de l'obligation d'achat, vous devez passer par EDF. Dans ce cas les tarifs sont donnés sur leur site ou vous aurez le choix entre plusieurs solutions. http://fr.edf.com/obligation-d-achat/co ... 48663.html . Doc Pdf: http://fr.edf.com/fichiers/fckeditor/Co ... erales.pdf

Le tarif se décompose en un prix de base, un bonus (que vous aurez) pour les petites installations et une prime a la régularité (que vous pourrez avoir en partie). Vous avez aussi des options de tarif a plusieurs composantes qui peuvent être intéressant en fonction du profil de votre cours d'eau. (En cas de grosse production hivernale, un tarif a deux composantes peut être plus adapté).

Le tarif est facile a trouver, par contre les modalités c'est plus compliqué. A priori, ces tarifs boostés sont accordés seulement aux installations neuves. Le fait que vous ayez produit du jus vous disqualifie. Toutefois si vous pouvez justifier une dépense de 1€/W installé pour moderniser votre installation, vous pouvez bénificier du tarif. Après il y a le parcours du combattant pour faire placer le compteur, mise aux normes,... et bien-sur adaptation de l'installation pour une production en injection réseau.

Il y a aussi le cadre de votre fonctionnement, si vous êtes en autoconsommation, cela veut dire que vous avez peut être intérêt à continuer, pour cela, vous pouvez peut être opter pour une "vente du surplus" au lieu d'une vente totale. Cette option vous permet de consommer prioritairement la production de votre moulin, la turbine au taquet (max machine ou max rivière), l'excédant est revendu aux tarifs cités ci dessus. En cas de conso supérieure à la production, le réseau complète (complètement facturé au prix normal, selon votre contrat) et vous assure une régulation fine, même en periode de faibles débits. Je ne sais pas si dans ce cadre là on doit faire l'investissement,...

Sinon, vous avez la vente au prix marché, (moité moins cher, entre 40 et 50€Mwh, mais pour des si petites puissances, je ne pense pas que e soit possible ou valable.
Cordialement,
Hervé

bonsoir

pour la vente du surplus la regle des 800€ par kw s'applique aussi

salutations

Bonjour,

Dans les mois à venir je vais faire des investissements afin d'obtenir le H07. Ces travaux vont me permettre de produire plus mais en augmentant la puissance de 330 à environ 400 KW.

Est ce qu'il est judicieux, et possible de demander le H07 puis augmenter la puissance afin d'éviter de faire les investissements sur 400 kW ?

Bonsoir,

Je ne pense pas, car le contrat H07 est prévu pour une puissance définie où, d'ailleurs, on confond allègrement kW et kVA.
Dans le cas soumis, EDF ne paiera pas le surplus de production.
Ne pas oublier qu'il y a de grands esprits à EDF - ERDF.

Bonsoir,

Il y a une réglementation qui stipule que le montant de l'investissement est fixé ( sauf si on baisse bien sûr) par la puissance installée figurant au contrat d'achat 97-07.( telle que mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 février 2000.

Je sais c'est injuste car il y beaucoup d'installation où la puissance installée ne correspondait pas à la puissance réelle de l'installation.

Donc vous devez vérifier quelle était la puissance figurant à votre contrat 97-07. C'est cette puissance qui fixe ce qui va se passer par la suite.

Ex la puissance de votre contrat 97-07 était de 450 kw => vous ne ferez qu'une rénovation partielle à hauteur de 400 kw => donc investissement maxi 400 fois x euros
La puissance du 97-07 n'est que de 350 kw, vous ne serez obligé d'investir qu'à la hauteur de 350 fois x euros même si vous demandez un CODOA de 400 kw à la condition bien sûr que votre droit d'eau vous autorise à faire ces 400 kw.

L'augmentation de puissance n'est pas soumise à investissement si cette augmentation est au delà de la puissance figurant au contrat 97-07

Cdt

TG