Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[KW12]

Bonjour à tous,

Concernant les éclusées, sa ne perturbe en rien la vie aquatique au contraire.
Et là ce n'est pas de la théorie! j'ai pu l'obsever pratiquement en réel sur mon ruisseau.
Par contre il est impératif de respecter le débit réservé, sinon gare aux dégats dans la phase d'accumulation!

Cordialement.
KW12

[CF21]

Bonjour

Sur les ruisseaux en effet, cela ne change pas grand chose : un peu moins d'eau dans le tronçon court-circuité, et des lâchures de volumes / débits modestes, restituant à la rivière ce qu'elle a donné.

Pour les grosses centrales EDF et autres, ce n'est évidemment pas les mêmes proportions. Mais enfin, si l'on veut éviter le black out du réseau en pointe, c'est cela ou du thermique fossile à flamme. (Ce que FNE et consorts ne veulent pas admettre, vu leur opposition idéologique obsessionnelle à l'hydraulique.)

[MHEC]

Bonsoir KW12,

Le fait de turbiner par éclusée par obligation, cela entraine une fluctuation du débit en aval de votre moulin ce qui pourrait être néfaste concernant la reproduction du poisson (risque de destruction des frayères) également néfaste pour la flore (baisse brutale du niveau de l’eau et vice versa). Ceci dit, comme le précise CF21, le fait d’être sur un petit ruisseau, cela est beaucoup moins impactant que nos " grosses " turbines que nous avons ici en plaine.

Dans notre département, le turbinage par éclusée est interdit (ci-dessous un extrait de nos documents administratifs :

éclusée.pdf

Bonne soirée

PV

[KW12]

Bonjour à tous,

Il y a certainement un juste milieu à tout cela.

Il ne faudrait pas sous prétexte d'écologie que nous en arrivions à des solutions extrémes.

Quand on voit que le prix de l'énergie va augmenter considérablement et que certaines personnes ne pourront plus payer et mettre en péril leur vie durant les hivers rigoureux, alors il faut faire passer le confort de l'humain en priorité.
Les poissons n'ont aucun problème de chauffage!
J'ose espérer que nos élites seront assez intelligents pour comprendre cela, et que nous n'arriverons pas à des solutions extrèmes d'un côté comme de l'autre.

Cordialement.
KW12.

[MHEC]

Bonjour,

Comme nous l'avons tous constaté sur ce forum, la priorité de notre gouvernement sera la continuité écologique du cours d'eau en prenant comme excuse que cela est imposé par Bruxelles ce qui a, pour conséquent, la destruction massive d'anciens moulins de plus, comme je l'ai dit plus haut, le fait de turbiner par éclusée pose un réel problème pour la vie piscicole de ce fait, cette technique est non compatible avec la continuité écologique des cours d'eau et à mon avis, à très court terme, cela ne sera plus autorisé aux particuliers.

Paradoxalement, du côté d' ERDF, cette technique d'éclusée sur les centrales hydroélectriques sera de plus en plus d'actualité afin de "lisser" la production d'énergie électrique des éoliennes qui se développent eux, de façon spectaculaire. Comme la précisé CF21 plus haut, il n'y a pas le choix de cette technique d'éclusée pour ERDF afin d'éviter une panne nationale et là, on se fiche complétement de la vie piscicole car, il y a réellement un danger sur notre réseau électrique puisque, comme vous le savez, les éoliennes produisent en fonction du vent, elles sont très puissantes et cela pose un gros voir un énorme problème d'équilibre pour ERDF.

Bon dimanche.

PV

[le montagnard]

bonjour

j'ajouterai que pour les autre turbiniers situé en aval l'éclusée est une catastrophe

arrêt des machine a répétition, risque de mise a sec du canal, .....

bonne journée a tous

[Gilles21]

Bonjour

Les beaux jours étant de retour, c'est aussi le temps de la baignade. Le seuil de mon moulin est un endroit privilégié par les gamins du village pour les jeux aquatiques. Ca ne me pose aucun problème, au contraire, je l'ai fait avant eux.
Sauf que, les temps ont bien changé et qu'aujourd'hui, si les gens râlent dès qu'on leur interdit ceci ou cela, ils sont prompts à vous chercher des noises dès lors qu'il arrive un incident ou un accident.
Comment se prémunir contre ce genre de situation ?
- mettre en place un panneau d'interdiction ( un de plus ) ?
- comment le rédiger ?
- doit-on en informer la commune ou une autre autorité ?
Je n'ai ni l'envie ni le temps de jouer les shérifs pour faire respecter ces interdictions d'autant plus que la prise d'eau se trouve à plus de 300 m de chez moi. Le fait d'apposer ces panneaux dégage-t-il ma responsabilité ?
Quelqu'un a-t-il un retour d'expérience de ce genre de problème ?
Cordialement

[CF21]

Bonjour Gilles,

En effet, l'époque est un peu pénible pour cela, les moindres faits et gestes sont encadrés, les gens n'acceptent pas toujours les responsabilités personnelles des libertés qu'ils se donnent.

Le lieu étant a) sur une propriété privée, b) sans aménagement à fin de baignade, c) sans accès invitant le public à se promener au bord de l'eau, je dirai que la baignade est théoriquement interdite et le fait de braver cet interdit se fait aux risques et périls du contrevenant.

Après, si le lieu de baignade est réputé comme tel et que le propriétaire a tacitement accepté qu'il le soit, quelques mesures sont peut-être exigibles : c'est le cas pour les maires (cf document ci-après).

Il faudrait vérifier si les seuils de moins de 2 m ont des obligations d'affichage, ce qui est généralement le cas des barrages de classe D (2-5 m).

Si tu veux être vraiment tranquille, tu mets un panneau "Propriété privée - Baignade interdite et dangereuse" de chaque côté du seuil. C'est agaçant d'en arriver là, mais on peut supposer que c'est une couverture juridique si un gamin se noie ou s'amoche salement.

Quelques liens sur la baignade, cela concerne plus les autorités publiques et les baignades autorisées (mais des paragraphes intéressants quand même sur les typologies de baignades).

Un guide en Côte d'Or :
http://www.bourgogne.gouv.fr/assets/fil ... gnades.pdf

La police des baignades par le maire :
http://www.info-maires.com/web/v2/fiche.php?idf=14

Un guide dans le Rhin (voir le début) :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/medias ... nades1.pdf

[Gilles21]

Merci pour ta réponse Charles, et bien que l'interdiction soit implicite vu la configuration du site, je vais peut-être mettre un panneau tel que celui que tu me suggères.
Cordialement

[CF21]

On va avoir le même questionnement dans le cadre du projet de Semur : la Commune est propriétaire des deux rives entre le Foulon de la Laume et l'ancien Foulon Marmillot. Il y a matière à des balades superbes, et des baignades très agréables aux beaux jours. Mais la Commune n'a pas les moyens d'organiser une vraie baignade publique, compte-tenu des obligations contraignantes.