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Effacement : guide de bonnes pratiques pour BE

Publié : 13 févr. 2015, 17:27
par CF21
Bonjour,

Dans une autre discussion, le BE Hydro-M écrivait ceci
HYDRO-M a écrit :Je profite de cette tribune pour revenir sur les propos houleux à l'encontre des Bureaux d'études car nous en sommes...

HYDRO-M travaille quasiment exclusivement avec des producteurs hydroélectriques de petites et moyennes centrales depuis 1976. Nous avons travaillé sur plusieurs centaines de centrales et moulins dans toute la France. Sur des questions hydroélectriques comme sur des sujets de franchissement piscicole.

Evidement, nous n'oublions jamais qui sont nos clients, quels sont leurs enjeux et quels sont leurs difficultés. Ceci malgré le fait que nous nous trouvons régulièrement entre le marteau (l'administration) et l'enclume (le client). Sans cela nous n'aurions depuis longtemps plus aucun client. A ce titre nous faisons parti de plusieurs syndicats et associations de petites hydro dans le but de soutenir les intérêts des producteurs dont nous sommes dépendants.

Pour notre part (et pour celle de la plupart de nos confrères spécialisés), nous ne sommes jamais payés par les Agences de l'Eau et ne répondons pas à des études publiques.

Notre rôle est plutôt d'obtenir de la part des Agences de l'Eau le maximum d'aides pour nos clients afin de pérenniser leur activité sans laquelle nous n'en aurions plus non plus... D'autant plus que sur la plupart de nos missions telles que l' optimisation énergétique (gain de production), la Maitrise d'Oeuvre de conception (conception d'ouvrage moins couteux) et la Maitrise d'Oeuvre de réalisation (respect des coûts et des délais) notre rôle est au contraire d'essayer de faire gagner de l'argent à nos clients.

Il ne me semble donc pas judicieux de généraliser. Mais sans doute, en cherchant bien, peut-on réussir trouver des exceptions.
Je réponds sur ce fil isolé car justement, j'avais un nouveau document à proposer. Et je préfère un fil autonome car ce document peut évoluer selon les observations faites par ses lecteurs.

Il s'agit d'un guide Hydrauxois-OCE pour les bonnes pratiques de BE dans toute étude impliquant des effacements (le point est important)
GuideBEEffacement1_2.pdf
En effet, sur le terrain, nous constatons très souvent le schéma suivant :

- un syndicat / un parc naturel a un budget Agence de l'eau pour une étude de restauration écologique / morphologique ;

- le BE qui obtient le marché public fait un travail qui brosse le financeur dans le sens du poil, ce qui se traduit notamment par les points suivants : pas ou peu de prise en compte sociétale, culturelle, patrimoniale, énergétique ; flou réglementaire sur le droit d'eau ; flou foncier et économique sur les pertes liées à la disparition de l'ouvrage ; flou scientifique sur le gain écologique réel, sur les pressions autres que morphologique et sur l'analyse coût-avantage de diverses options.

Tout cela avec l'argent public, le nôtre, ce qui rend plus inacceptable encore les pratiques en question.

Ce guide a pour objectif de corriger cette tendance fâcheuse. Il est destiné avant tout aux associations et syndicats qui sont susceptibles, sur un bassin versant, de mener une action collective pour la bonne prise en compte du patrimoine et l'énergie hydrauliques. Mais en soi, des particuliers peuvent l'utiliser s'ils se voient proposer un BE par leur syndicat de rivière (en général, c'est le cadeau empoisonné...). Il est très important d'intervenir dès la phase diagnostique (au tout début de l'étude donc), sinon le rendu du BE sera ensuite brandi comme une bible indiscutable par la DDT et le syndicat de rivière. Je passe des jours et des jours à faire des "contre-études" pour souligner les facteurs oubliés par des BE ou pour relativiser leurs conclusions (dans l'absolu s'il faut aller au tribunal et qu'un travail de BE n'est pas bon, le propriétaire devra de toute façon repayer un BE de sa poche pour contredire ses confrères!).

Et donc pour répondre à Hydro-M :

- je ne généralise pas, j'ai pu constater que tous les BE ne sont pas à loger à la même enseigne, j'ai vu certains tenter des résistances à l'administration même quand le financeur était public ;

- malgré cela, j'ai vu passer des choses tout à fait inacceptables, par exemple des PAP à 300 k€ le mètre pour effrayer le propriétaire, des analyses copier-coller tout à fait exagérées, des travaux où seul l'effacement est envisagé sans même l'hypothèse d'aménagement, etc.

- bien entendu, si vous travaillez directement pour les MO privés, vous n'êtes pas dans la situation aujourd'hui dominante des marchés publics financés par Agence de l'eau (chaque semaine où presque il sort un AO en France en ce moment !).

A noter : le guide joint est évolutif (d'où la mention 1.2), suivant les critiques et observations, on peut le changer. L'objectif est de parvenir à un outil réaliste et précis de défense des moulins face à l'effacement lié au 214-17 C env.

Re: Effacement : guide de bonnes pratiques pour BE

Publié : 13 févr. 2015, 18:02
par HYDRO-M
Merci pour ce document. Nous allons le lire avec attention et sommes à votre disposition pour échanger sur ce sujet qui nous intéresse tout particulièrement :-)

Dans la plupart des études de continuité écologique, il nous est très souvent imposé d'étudier l'arasement ou l'effacement des seuils (non utilisés évidement).

Néamoins, ce que nous observons, c'est que ce choix final est assez marginal par rapport à celui de l'équipement. Ceci pour de nombreuses raisons. D'une part pour des raisons de coût (l'économie faite par rapport à un équipement, moins perturbant, n'est pas toujours substantielle). D'autre part car les conséquences environnementales et patrimoniales liées à la disparition d'un seuil n'est finalement pas aussi anodin que l'administration ne le présuppose bien souvent. L'impact négatif se porte alors sur l'agriculture, la baignade, écologie aquatique, le paysage, etc. ce qui rend souvent la prise de décision beaucoup moins évidente après notre étude, qu'elle ne pouvait l'être avant.

Malheureusement, ce que nous constatons également, c'est que notre avis d'expert nous permet d'identifier rapidement la solution la plus raisonnable pour chaque site mais que, logique administrative oblige, il convient de préparer des arguments incontestables pour justifier des investissements...

Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à contacter Benoit TESSENDIER (expert hydraulique) ou Jean-François YVELIN (franchissement piscicole). Tout 2 travaillent actuellement sur ces sujets et ils seront motivés pour vous accompagner et participer à l'incrémentation de votre document.

Térence LINSOLAS
Directeur HYDRO-M

Re: Effacement : guide de bonnes pratiques pour BE

Publié : 14 févr. 2015, 00:52
par MHEC
Bonsoir à tous,

Je me permets d’intervenir dans vos discutions puisque j’ai quand même une expérience dans ce domaine et je suis très souvent en contact avec l’administration afin de connaître leur détermination et les moyens à mettre en œuvre pour assurer cette " foutue " continuité écologique des cours d’eau.
- malgré cela, j'ai vu passer des choses tout à fait inacceptables, par exemple des PAP à 300 k€ le mètre pour effrayer le propriétaire, des analyses copier-coller tout à fait exagérées, des travaux où seul l'effacement est envisagé sans même l'hypothèse d'aménagement, etc.
Effectivement, le prix exorbitant de 300k€ le mètre pour une PAP ça existe surtout lorsque le Maître d’ouvrage est un établissement public. Ceci est valable également par exemple : la construction d’une ligne TGV, d’une route ou autoroute, pont etc. Prix exorbitant également imposé par les ABF pour la rénovation d’une d’une église etc., etc.

Je préfère revenir sur des projets qui préoccupent les particuliers, je ne pense pas que les BE sont là pour effrayer les propriétaires privés. Si c’est le cas, rien n’empêche aux Maîtres d’ouvrage de lancer un appel d’offre sur plusieurs BE (3 ou 4 comme le préconise les Agences de l’eau).

Pour revenir à HYDRO-M, vous n’avez pas à vous justifier sur ce forum, bien sûr, des BE NON compétent ça existe, c’est le rôle du Maître d’ouvrage de ne pas " tomber " dans le piège et comme je l’ai dit plus haut, rien ne lui empêche de consulter d’autres BE de son choix.
Dans la plupart des études de continuité écologique, il nous est très souvent imposé d'étudier l'arasement ou l'effacement des seuils (non utilisés évidement).

OUI, je confirme, c’est la position de l’administration sur des ouvrages en ruine ou non entretenus, c’est un choix tout à fait logique que de laisser à l’abandon des ouvrages qui ne servent plus à rien et c’est un choix également de coût, 2 coups de bulldozer coutera moins cher que réaliser une passe à poissons en béton ou une rivière de contournement.

PV

Re: Effacement : guide de bonnes pratiques pour BE

Publié : 14 févr. 2015, 07:41
par CF21
MHEC a écrit :
Dans la plupart des études de continuité écologique, il nous est très souvent imposé d'étudier l'arasement ou l'effacement des seuils (non utilisés évidement).

OUI, je confirme, c’est la position de l’administration sur des ouvrages en ruine ou non entretenus, c’est un choix tout à fait logique que de laisser à l’abandon des ouvrages qui ne servent plus à rien et c’est un choix également de coût, 2 coups de bulldozer coutera moins cher que réaliser une passe à poissons en béton ou une rivière de contournement.
Il me semble en effet que l'une des conditions de financement des Agences de l'eau est que pour tout seuil ou barrage sans usage, l'hypothèse d'effacement complet soit intégrée. Car elle est considérée comme la plus ambitieuse pour les milieux, ce qui est l'objectif des subventions.

En soi, je ne suis pas choqué par cela. Nous souhaitons simplement que l'effacement soit évalué à son juste coût en incluant un chantier environnementalement optimal (et pas "bradé" à la va-vite pour montrer qu'il est beaucoup moins cher qu'une PAP) et que les propriétaires comme les riverains amont / aval (car la ligne d'eau bouge évidemment) soient correctement informés de l'ensemble des pertes / inconvénients / risques liés à la disparition d'un ouvrage. C'est une condition élémentaire d'un consentement non vicié de la part des propriétaires et des tiers impactés. C'est ce qu'on appelle l'honnêteté intellectuelle aussi...

Après, si le travail diagnostique et les avant-projets sont bien faits, et si tout le monde est d'accord pour effacer, eh bien pas de souci : on n'est pas pour faire de l'obstruction. Juste pour défendre les gens face à une pensée unique de l'effacement où tout est mis en oeuvre pour une présentation biaisée des réalités écologiques / morphologiques / socio-historiques / énergétiques de chaque tronçon et site.

Par ailleurs, @MHEC comme @Hydro-M, il y a deux grandes familles de seuils et barrages en France aujourd'hui : ceux qui produisent déjà (vente à EDF / au marché) et tous les autres. Et des sous-familles : ceux qui sont en rivière classées L2 au titre du 214-17 C env (soit env. 18.000 seuils si j'ai bien compris) et les autres. Je travaille pour ma part en tête de bassin versant Loire-Bretagne et Seine-Normandie (la Bourgogne) où l'on a un paquet de rivières classées L1-L2 ou L2 et où sur les 950 seuils et barrages concernés, moins de 15 vendent à EDF. Et je pense que ce chiffre est généralisable, on a en France 2000 producteurs référencés, sans doute autant d'autoproducteurs non déclarés, ce qui laisse 60.000 seuils et barrages sans usages énergétiques pour le moment.

Donc je ne me fais pas trop de souci pour un producteur EDF, car je vois très bien ici (cas à Avallon, à Brienon-sur-Armançon) que les choses se passent correctement, les Agences de l'eau et DDT admettent que l'on ne peut déraser ni prendre trop de débit, il y a des subventions. Au pire, il faut batailler un peu avec une DR Onema excessivement vigilante, mais c'est gérable (avec un bon BE justement). En revanche, les choses sont invivables pour les autres : or ce sont les autres qui représentent le gros potentiel de développement de la petite hydro-électricité et ce n'est pas en détruisant les barrages qu'on aidera à réaliser ce potentiel !

Re: Effacement : guide de bonnes pratiques pour BE

Publié : 14 févr. 2015, 10:48
par moulino51
Mode radical :mrgreen:

Bien dommage qu'on ai pas eu un incident nucléaire majeur en France :evil: :evil: bien avant la transposition de la DCE Européenne en droit Français.
Aujourd'hui on regarderait avec bienveillance la potentialité des pico installations et le prix d'achat du kWh hydro ne serait pas aussi misérable qu'aujourd'hui.
De l'emploi serait créé et beaucoup d'énergie verte circulerait dans le réseau.

Faudra t-il en 2018 embastiller toute l'administration Française qui n'a pas encore réalisé que le pays est en crise profonde avec des idéologies dogmatiques :?: :oops:




Re: Effacement : guide de bonnes pratiques pour BE

Publié : 14 févr. 2015, 10:59
par Gilles21
Bonjour
Gé nous dit
"Faudra-t-il embastiller toute l'administration française "
Hé ben c'est trop tard citoyen Moulino, la Bastille ayant été victime d'un arasement sauvage il y a quelques temps ( l'onema déjà :?: )

Re: Effacement : guide de bonnes pratiques pour BE

Publié : 14 févr. 2015, 20:55
par moulino51
Gilles21 a écrit :Bonjour
Gé nous dit
"Faudra-t-il embastiller toute l'administration française "
Hé ben c'est trop tard citoyen Moulino, la Bastille ayant été victime d'un arasement sauvage il y a quelques temps ( l'onema déjà :?: )
Oui Gilles, tu me connais, je suis plutôt un gentil , mais a un moment ça commence a bien faire m****, qu'on foute la paix aux moulins et qu'on respect la mémoire des anciens.

Bon alors plus de "Bastille" :?: Et remplacé par "la Pastille" verte qui reviendra bientôt décorer nos pare brises. :lol:

Et pour revenir dans le sujet, ne pourrait-on pas ajouter dans les bonnes pratiques des BE, l'obligation pour les moulins de cotiser a un fond spécial .......




....... pour l'achat d'une pompe a lisier a haute pression pouvant atteindre facilement tous les étages de nos préfectures :?:


:lol: :lol:




PS : d'accord je ne suis pas sérieux, mais qu'est-ce que ça fait du bien de lâcher la pression de temps en temps ;)

Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Publié : 16 févr. 2015, 09:18
par CF21
On le savait, on le disait, mais les études scientifiques commencent seulement à le démontrer par des mesures quantitatives : les barrages ont un impact relativement faible sur la qualité piscicole, très loin derrière les pollutions. Recension de la toute dernière publication en ce sens, Villeneuve et al 2015 :
http://www.hydrauxois.org/2015/02/densi ... s-13e.html

Il est temps que les bureaucraties autistes des Agences de l'eau et de la Direction de l'eau du Ministère reconnaissent leurs erreurs et stoppent leur programmation délirante de suppression de 18.000 seuils et barrages d'ici 2018.

Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Publié : 18 févr. 2015, 09:33
par CF21
Pour une fois, excellente nouvelle ! ;)

Transition énergétique: Ségolène Royal annonce des mesures pour les moulins à eau

La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a annoncé mardi que des mesures seraient prises en faveur des moulins à eau et les petits projets hydroélectrique.
"J'ai demandé à mes services de préparer des appels d'offres pour des petits projets hydroélectriques; ils seront bientôt publiés", a déclaré la ministre à l'occasion de l'examen par le Sénat de loi sur la transition énergétique.
"Il faut trouver un juste équilibre entre les différents impératifs écologiques, y compris celui de la biodiversité", a-t-elle ajouté, estimant que "les règles du jeu doivent être revues, pour encourager la petite hydroélectricité et la remise en état des moulins".
(Suite)

http://www.techniques-ingenieur.fr/actu ... le_292493/

On verra ce qu'il en est, mais le simple fait que le monde des moulins et usines à eau puisse se réclamer de cette déclaration du Ministère de l'Ecologie est déjà une victoire ! C'est un désaveu politique de la dérive administrative et réglementaire observée depuis 10 ans. La brèche est ouverte, on ne lâche rien et on continue le combat pour la pleine reconnaissance de la très petite hydro.

Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Publié : 18 févr. 2015, 10:11
par moulino51
C'est la seconde fois que Madame Royale est dans le "positif" la première fois était sur sa prise de position contre la destruction d'ouvrage :
"on ne met pas 53 millions d'euros pour faire passer des poissons".

Elle est bien plus écolo que les partis écolos. :)