Effacement : guide de bonnes pratiques pour BE
Publié : 13 févr. 2015, 17:27
Bonjour,
Dans une autre discussion, le BE Hydro-M écrivait ceci
Il s'agit d'un guide Hydrauxois-OCE pour les bonnes pratiques de BE dans toute étude impliquant des effacements (le point est important)
En effet, sur le terrain, nous constatons très souvent le schéma suivant :
- un syndicat / un parc naturel a un budget Agence de l'eau pour une étude de restauration écologique / morphologique ;
- le BE qui obtient le marché public fait un travail qui brosse le financeur dans le sens du poil, ce qui se traduit notamment par les points suivants : pas ou peu de prise en compte sociétale, culturelle, patrimoniale, énergétique ; flou réglementaire sur le droit d'eau ; flou foncier et économique sur les pertes liées à la disparition de l'ouvrage ; flou scientifique sur le gain écologique réel, sur les pressions autres que morphologique et sur l'analyse coût-avantage de diverses options.
Tout cela avec l'argent public, le nôtre, ce qui rend plus inacceptable encore les pratiques en question.
Ce guide a pour objectif de corriger cette tendance fâcheuse. Il est destiné avant tout aux associations et syndicats qui sont susceptibles, sur un bassin versant, de mener une action collective pour la bonne prise en compte du patrimoine et l'énergie hydrauliques. Mais en soi, des particuliers peuvent l'utiliser s'ils se voient proposer un BE par leur syndicat de rivière (en général, c'est le cadeau empoisonné...). Il est très important d'intervenir dès la phase diagnostique (au tout début de l'étude donc), sinon le rendu du BE sera ensuite brandi comme une bible indiscutable par la DDT et le syndicat de rivière. Je passe des jours et des jours à faire des "contre-études" pour souligner les facteurs oubliés par des BE ou pour relativiser leurs conclusions (dans l'absolu s'il faut aller au tribunal et qu'un travail de BE n'est pas bon, le propriétaire devra de toute façon repayer un BE de sa poche pour contredire ses confrères!).
Et donc pour répondre à Hydro-M :
- je ne généralise pas, j'ai pu constater que tous les BE ne sont pas à loger à la même enseigne, j'ai vu certains tenter des résistances à l'administration même quand le financeur était public ;
- malgré cela, j'ai vu passer des choses tout à fait inacceptables, par exemple des PAP à 300 k€ le mètre pour effrayer le propriétaire, des analyses copier-coller tout à fait exagérées, des travaux où seul l'effacement est envisagé sans même l'hypothèse d'aménagement, etc.
- bien entendu, si vous travaillez directement pour les MO privés, vous n'êtes pas dans la situation aujourd'hui dominante des marchés publics financés par Agence de l'eau (chaque semaine où presque il sort un AO en France en ce moment !).
A noter : le guide joint est évolutif (d'où la mention 1.2), suivant les critiques et observations, on peut le changer. L'objectif est de parvenir à un outil réaliste et précis de défense des moulins face à l'effacement lié au 214-17 C env.
Dans une autre discussion, le BE Hydro-M écrivait ceci
Je réponds sur ce fil isolé car justement, j'avais un nouveau document à proposer. Et je préfère un fil autonome car ce document peut évoluer selon les observations faites par ses lecteurs.HYDRO-M a écrit :Je profite de cette tribune pour revenir sur les propos houleux à l'encontre des Bureaux d'études car nous en sommes...
HYDRO-M travaille quasiment exclusivement avec des producteurs hydroélectriques de petites et moyennes centrales depuis 1976. Nous avons travaillé sur plusieurs centaines de centrales et moulins dans toute la France. Sur des questions hydroélectriques comme sur des sujets de franchissement piscicole.
Evidement, nous n'oublions jamais qui sont nos clients, quels sont leurs enjeux et quels sont leurs difficultés. Ceci malgré le fait que nous nous trouvons régulièrement entre le marteau (l'administration) et l'enclume (le client). Sans cela nous n'aurions depuis longtemps plus aucun client. A ce titre nous faisons parti de plusieurs syndicats et associations de petites hydro dans le but de soutenir les intérêts des producteurs dont nous sommes dépendants.
Pour notre part (et pour celle de la plupart de nos confrères spécialisés), nous ne sommes jamais payés par les Agences de l'Eau et ne répondons pas à des études publiques.
Notre rôle est plutôt d'obtenir de la part des Agences de l'Eau le maximum d'aides pour nos clients afin de pérenniser leur activité sans laquelle nous n'en aurions plus non plus... D'autant plus que sur la plupart de nos missions telles que l' optimisation énergétique (gain de production), la Maitrise d'Oeuvre de conception (conception d'ouvrage moins couteux) et la Maitrise d'Oeuvre de réalisation (respect des coûts et des délais) notre rôle est au contraire d'essayer de faire gagner de l'argent à nos clients.
Il ne me semble donc pas judicieux de généraliser. Mais sans doute, en cherchant bien, peut-on réussir trouver des exceptions.
Il s'agit d'un guide Hydrauxois-OCE pour les bonnes pratiques de BE dans toute étude impliquant des effacements (le point est important)
En effet, sur le terrain, nous constatons très souvent le schéma suivant :
- un syndicat / un parc naturel a un budget Agence de l'eau pour une étude de restauration écologique / morphologique ;
- le BE qui obtient le marché public fait un travail qui brosse le financeur dans le sens du poil, ce qui se traduit notamment par les points suivants : pas ou peu de prise en compte sociétale, culturelle, patrimoniale, énergétique ; flou réglementaire sur le droit d'eau ; flou foncier et économique sur les pertes liées à la disparition de l'ouvrage ; flou scientifique sur le gain écologique réel, sur les pressions autres que morphologique et sur l'analyse coût-avantage de diverses options.
Tout cela avec l'argent public, le nôtre, ce qui rend plus inacceptable encore les pratiques en question.
Ce guide a pour objectif de corriger cette tendance fâcheuse. Il est destiné avant tout aux associations et syndicats qui sont susceptibles, sur un bassin versant, de mener une action collective pour la bonne prise en compte du patrimoine et l'énergie hydrauliques. Mais en soi, des particuliers peuvent l'utiliser s'ils se voient proposer un BE par leur syndicat de rivière (en général, c'est le cadeau empoisonné...). Il est très important d'intervenir dès la phase diagnostique (au tout début de l'étude donc), sinon le rendu du BE sera ensuite brandi comme une bible indiscutable par la DDT et le syndicat de rivière. Je passe des jours et des jours à faire des "contre-études" pour souligner les facteurs oubliés par des BE ou pour relativiser leurs conclusions (dans l'absolu s'il faut aller au tribunal et qu'un travail de BE n'est pas bon, le propriétaire devra de toute façon repayer un BE de sa poche pour contredire ses confrères!).
Et donc pour répondre à Hydro-M :
- je ne généralise pas, j'ai pu constater que tous les BE ne sont pas à loger à la même enseigne, j'ai vu certains tenter des résistances à l'administration même quand le financeur était public ;
- malgré cela, j'ai vu passer des choses tout à fait inacceptables, par exemple des PAP à 300 k€ le mètre pour effrayer le propriétaire, des analyses copier-coller tout à fait exagérées, des travaux où seul l'effacement est envisagé sans même l'hypothèse d'aménagement, etc.
- bien entendu, si vous travaillez directement pour les MO privés, vous n'êtes pas dans la situation aujourd'hui dominante des marchés publics financés par Agence de l'eau (chaque semaine où presque il sort un AO en France en ce moment !).
A noter : le guide joint est évolutif (d'où la mention 1.2), suivant les critiques et observations, on peut le changer. L'objectif est de parvenir à un outil réaliste et précis de défense des moulins face à l'effacement lié au 214-17 C env.
