Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[NewHydro]

Merci pour ces réponses rapides et claires!

Oui pardon 2 autres mois pas 4.
Si

EDF régularise au bout de 5 ans, après avoir fait cette moyenne "décembre-janvier-février".

ça signifie bien que la régularité sur les mois de novembre et mars compte pour du beurre, non?

[CF21]

ça signifie bien que la régularité sur les mois de novembre et mars compte pour du beurre, non?

C'est ce qui semble au regard des textes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

Notamment :

2. Calcul de la majoration de qualité

Sont considérés en hiver les seuls mois de décembre, janvier et février, soit 3 x n mois pour la période des n années retenues.
Comme prévu au paragraphe 1.2 de la présente annexe, un nombre de mois m peut être éliminé jusqu'à concurrence de 10 % du nombre total des mois pris en compte.
La production moyenne Pmoy est le quotient par (3 n - m) de la somme des productions des (3 n - m) mois en cause.
La production Pmax est la plus élevée des (3 n - m) productions mensuelles et la production minimum Pmin la plus faible.
Les coefficients d'irrégularité sont calculés comme suit :

I1 = (Pmax - Pmoy) / Pmoy
I2 = (Pmoy - Pmin) / Pmoy

En hiver, les défaillances prolongées étant beaucoup plus désavantageuses, le coefficient d'irrégularité pris est :

I = (I1 + 3 I2) / 4

La chute ayant un coefficient I supérieur à 70 % ne donne droit à aucune majoration.
La chute ayant un coefficient I égal à 50 % est considérée comme une chute moyenne, donnant droit à une majoration égale à la moitié du maximum prévu.
La chute ayant un coefficient I inférieur à 20 % est considérée comme une très bonne chute, donnant droit à la majoration maximum.
Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
(...)

(Mais je ne suis pas producteur, certaines subtilités doivent m'échapper, faudrait pas non plus que les choses soient trop simples dans la micro-hydro ).

[moulin.remy]

désolé Gérard, je vais y penser, à ce bouton "citer"

bref, le calcul de la prime de régularité ne se fait que sur décembre janvier et février, si vous êtes irrégulier en novembre et mars, pas d'incidences, sauf sur votre production totale bien sur

@ CF 21, dans votre lien le paragraphe suivant illustre la régularisation au bout des 5 premières années :

Pour la prime MP, les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
III. - Majoration de qualité.


1. Les principes


1.1. En métropole, une majoration MQ, fixée au contrat d'achat pour une durée de cinq ans et révisable à la demande de l'une ou l'autre des parties à la fin de chaque période de cinq ans, est appliquée en hiver en fonction de la régularité interannuelle de la chute.
Cette régularité est évaluée à partir des productions mensuelles totales des années antérieurement connues, prises consécutivement jusqu'à concurrence de quinze ans.
Un coefficient d'irrégularité est calculé pour les mois d'hiver. Sa valeur permet de calculer un taux, qui, appliqué à la majoration maximum, donne la valeur de la majoration de qualité effective.
1.2. Les productions retenues peuvent être corrigées des défaillances imputables soit à des accidents survenus au matériel ou aux ouvrages de génie civil, soit à des arrêts d'entretien normal, dont l'époque et la durée ont été décidées en accord avec l'acheteur.
En outre, pour le calcul des coefficients d'irrégularité, seront éliminés, jusqu'à concurrence de 10 % du nombre total des mois pris en compte (ce nombre total de mois sera si besoin arrondi à l'entier supérieur le plus proche), ceux dont la production a été la plus faible.
1.3. Dans les cas suivants : création d'une nouvelle centrale, augmentation de la puissance des groupes d'une centrale existante, ou modification significative du mode d'exploitation (changement des débits réservés...), la détermination des taux de majoration de qualité au titre des cinq premières années d'exploitation se fait selon les modalités suivantes :
- pour les cinq premières années, le producteur annonce à l'acheteur la fraction de la majoration maximum qu'il estime pouvoir tenir ;
- cette valeur est appliquée les cinq premières années.
A la fin de la cinquième année, les taux réels sont calculés au vu des productions des cinq premières années d'exploitation de la centrale. Une régularisation est alors effectuée sur les cinq années qui viennent de s'écouler à partir de la formule suivante :


F = PH x tH x LH


F : somme à rembourser à l'acheteur ou au producteur.
PH : majoration de qualité maximum (en cEUR/kWh) aux conditions économiques en vigueur au moment de la régularisation.
tH : écart entre le taux de majoration calculé à la fin de la période de cinq ans et celui annoncé par le producteur.
LH : livraisons faites en hiver par le producteur au cours des cinq premières années.
Le taux calculé à la fin des cinq premières années est appliqué pour les cinq années suivantes.
A l'issue des dix premières années, un calcul identique à celui de la fin de la cinquième année est effectué à partir des productions observées pendant les dix années précédentes. Le pourcentage de majoration de qualité maximum nouvellement calculé devient la référence pour les cinq années suivantes.
Par contre, aucune régularisation financière de majoration de qualité n'est effectuée sur les cinq années écoulées.

.

Pascal n'a pas tord, des fois il vaut mieux tenir que courir, même avec EDF :roll:

cdt

Thomas

[MHEC]

Bonjour à tous,

Je ne suis pas sûr qu' EDF remboursera quoi que ce soit si on demande une majoration à 50%

Absolument pas d'accord, ERDF c'est comme les impôts, vous serez remboursé au centime près + indemnités selon l'INSEE si vous passez de 50 à 100 % au bout des 5 ans, en fonction de votre CA, ça peut chiffrer pas mal.

A part Nostradamus, personne ne connait l'avenir, je vous conseille de ne pas dépasser les 50 % pour une nouvelle installation.

Maintenant, si vous êtes joueur comme notre ami Pascal qui demande 100% direct dès la mise en route de la centrale, vous avez plus qu'intérêt à avoir dans votre cagnotte entre 30 et 60 000 euros car si vous perdez, en fonction de votre CA, vous devrez donner cet argent cash et sans retard sinon….adieu contrat !!! :o

PV

[Fatterock]

Bonjour tout le monde

Dans le cas d'une rénovation, lors de mon ancien contrat H97 j'avais un coefficient de 57,3%, ce que j'ai garder pour mon H07

Je pense être dans les clous ?!!?

Bon week-end à tous

[MHEC]

Bonsoir Fatterock,

Peu importe la nature de votre contrat (H97, H01 ou H07) , nous parlons de la prime MQ (Majoration de Qualité) que vous devez déclarer au moment de la réalisation de votre dossier EDF_OA. Vous n'avez que 3 possibilités:

=> 0 % (pour une installation en très mauvais état et sur des débits très irréguliers)
=> 50 % (recommandé pour la plupart des installations)
=> 100 % si vous êtes sûr que votre production sera constante (Usine située sur un canal à débit constant par exemple).

Bonne nuit.

PV

[Turbix]

Je viens d'avoir le service des obligations d'achat d'EDF, car votre phrase sur la disparition du tarif bleu m'intriguait.

Réponse du service : quand on est en dessous de 36KVA, on a le choix entre le contrat "petites installations" avec tarif de rachat au prix du tarif bleu des particuliers ou le contrat spécifique à l'hydro H07. En revanche, quand on dépasse ou qu'on augmente la puissance on a plus le choix et il faut basculer dans le H07.

Donc si on est en <36kva, il faut faire des simulations suivant son installation et sa courbe des débits classés pour voir le plus avantageux entre le tarif bleu (2013) :
- tarif de base : 8,83 ct/kwh
- tarif HP/HC : 9,98 ct/kwh en HP et 6,10 ct/kwh HC

et le tarif H07 pour une puissance installée entre 0 et 400kw (2013) :

- 2 prix :
Prix Hiver ; 9,672 c€/kWh
Prime MP Hiver : 3.982 c€/kWh
Majoration de Qualité : 1,939 c€/kWh (pour un taux maximum de 100 %)

Prix Eté : 5,113 c€/kWh
Prime MP Eté : 2,101 c€/kWh

- 1 prix :
Tarif : 7.006 c€/kWh
Prime MP : 2,886 c€/kWh
Majoration de Qualité : 1,939 c€/kWh (pour un taux maximum de 100 %)

[MHEC]

Bonsoir,

Réponse du service : quand on est en dessous de 36KVA, on a le choix entre le contrat "petites installations" avec tarif de rachat au prix du tarif bleu des particuliers ou le contrat spécifique à l'hydro H07

Y a pas photo, dans tous les cas c'est le H07 le plus intéressant même pour les < 36 kVA !

[MHEC]

Bonjour à tous,

Ci-joint les indices au 1er novembre 2013 publier par EAF, bonne facturation.

Paul

Chers adhérents,

Veuillez trouvez ci-joint les dernières valeurs définitives des indices utilisés pour le calcul du coefficient L.
Suivant la date de signature du contrat, les valeurs moyennes d'actualisation sont comprises entre 0 (- 0,03% pour les contrats signés en septembre 2013) et + 0,5 + 0,9% (contrats signés en 2012 avec une base tarifaire inférieure à 2% sur celle de 2013).

Pour rappel, l'inflation enregistrée au cours des 12 derniers mois est égal à 0,7%.

Pour ceux qui le souhaitent, nous vous rappelons que la Fédération peut vous calculer directement votre grille personnalisée. (voir document joint)


Nous restons à votre disposition pour toute information.

Cordialement.

L'équipe EAF

2123 Indices au 1er novembre 2013.pdf

[moulino51]

Ici nous traiterons de ce cas particulier d'autoconsommation partiel de sa production, avec vente du surplus au réseau.

Ce sujet fera suite a un autre sujet ou l'énergie est auto-consommée sans contrat de vente réseau : http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=1337

-Choix n° 1 : auto-consommer
-Choix n° 2 : Vente du surplus
-Choix n° 3 : Vente de la totalité de sa production

(Pour ne pas mélanger les sujets, ici ce sera choix n° 2)

tarification, contraintes, etc ......


Gé