Forum de la petite hydroélectricité

Merci Charles pour ces informations,

Comme je l'explique ICI , j'attire votre attention sur cette DIG , cela ne concerne uniquement les collectivités territoriales en tant que Maitre d'ouvrage et par conséquent, le coût des travaux est 3 X plus cher !!! ce qui confirme également le coût exorbitant par la fédé de pêche !!

En tant que "propriétaire privé", il n'y a pas de DIG (Et heureusement), cela n'empêche pas d'obtenir des subventions publiques (Agence de l'eau, Conseil départemental ou régional etc..).

PV

MHEC a écrit : En tant que "propriétaire privé", il n'y a pas de DIG (Et heureusement), cela n'empêche pas d'obtenir des subventions publiques (Agence de l'eau, Conseil départemental ou régional etc..).

Bonjour Paul

Ce point n'est justement pas clair du tout, cela dépend des financeurs et du niveau de délégation de maîtrise d'ouvrage. Voir par exemple cette page d'une pref, en complément de ton lien.

Dans le cas où le porteur est une collectivité / un syndicat mixte d'aménagement, l'article L211-7 C env s'applique et c'est la DIG voir la DUP avec enquête publique. Or, comme il est fait mention par Gilles et Thomas d'une opération concertée sur un tronçon de rivière, le porteur est très souvent un syndicat qui prend la maîtrise d'ouvrage (voire la maîtrise d'oeuvre) par délégation. Ce point est à vérifier sur place, je ne pense pas qu'une simple convention soit jouable si des travaux importants et coordonnés sont prévus.

Quant à ta remarque sur les coûts, elle est largement justifiée et on en parlait encore dimanche à Boult-sur-Suippe. Filer les travaux à un syndicat ou une collectivité, et c'est la garantie que les coûts explosent parce que tout le monde se protège à tous les niveaux (donc fait monter les niveaux d'exigence en assurance, sécurité, etc.), parce que Onema et Agence de l'eau imposent des cahiers des charges délirants et irréalistes, parce que les entreprises savent très bien qu'un donneur d'ordre public paiera plus cher, etc.

Bonjour Sellig,

Comme l'a indiqué Charles, il faut faire intervenir la CADA pour obtenir l'étude.

- nouveau courrier à la préfecture en LRAR en réitérant la demande en indiquant bien pour mettre la pression qu'en l'absence de réponse ou de réponse inadaptée la CADA sera sollicitée.
Lors d'une discussion avec un avocat, il m'avait indiqué qu'il conseillait à ses clients en litige avec l'administration de toujours mettre le courrier en copie à d'autres (député, sénateur, autres services de l'état,...) en le mentionnant bien sur le courrier

Voici leur site avec en pj leur lettre type.

http://www.cada.fr/saisir-la-cada,4.html

Cdlt

Face aux mensonges, omissions et impostures d'Etat, j'ai réuni une vingtaine de synthèses d'articles scientifiques récents (2005-2015) montrant soit que les opérations de restauration écologique des rivières ont des effets limités voire nuls, soit que les obstacles à l'écoulement sont une cause mineure de dégradation des indices biologiques de qualité, soit encore que les effacements de barrage sont problématiques.

C'est ici :
http://www.hydrauxois.org/2015/04/conti ... ation.html

En soi, la lecture est un peu fastidieuse ! C'est surtout un texte-outil qu'il faut copier-coller à usage local : en appoint d'une pétition, d'une démarche auprès d'un élu, d'une plainte au TA, d'une prise de position en CLE, etc. Bref, des outils pour se défendre. Nous avons pris du retard dans la bataille argumentaire face aux bureaucraties effaçeuses et à leurs amis des lobbies, mais rien n'est perdu !

Bonjour,

merci CF21 pour cet important travail de recensement !

L'entêtement de l'administration est navrant : après des dizaines d'années d'inertie et d'inaction face à la pollution grandissante des rivières et l'impossibilité de traiter ce problème à la source (la grande farce du pollueur payeur), le nouveau dada est la destruction des seuils pour libérer vers les océans la pollution accumulée, et l'ouverture d'une chasse aux moulins digne de Don Quichotte ...

Voir aussi l'intéressant éditorial du N° 102 d'avril 2015 de la revue "Moulins de France" de la FFAM, consacré à ce sujet sur 3 pages !

J'aurai hélas l'occasion de suivre une destruction de seuil en Haute Saône, sur un tout petit moulin de quelques kW perdu dans les champs ... Diantre, ce seuil mesure bien 50 cm de haut, il était vital et urgent d'intervenir ! Une vanne de décharge du moulin (partie privée, située sur le bief d'amenée) a même été qualifiée d'obstacle à l'écoulement et sera équipée d'une coûteuse passe à poissons (bagatelle de 100 k€)! Le propriétaire du moulin s'est vu assailli par deux fois d'une cohorte d'agents des diverses administrations, maniant la carotte (des subventions) et le bâton (des amendes et de la suppression pure et simple du droit d'eau), et a finalement cédé, acceptant de voir son droit d'eau réduit à la portion congrue.

Par contre, on évite pudiquement de regarder les dizaines de seuils artificiels, de près d'un mètre de dénivelé, réalisés par enrochement ces dernières décennies sur la même rivière, avec évidemment l'accord de l'Onema. Probablement quelques centaines de k€ pour réaliser des seuils, et maintenant une autre centaine pour en "effacer" un ... Circulez, y'a rien à voir, il faut juste attendre la prochaine rotation de la girouette !

Bonne journée.

dB-)

Ce qui est aussi consternent et énervant, c'est :
- des DDT-Onema qui fuient la concertation (soi-disant obligatoire en environnement) et viennent en douce faire pression sur des propriétaires
- des représentants des fédés de pêche qui se prennent pour des roitelets (et ne répondent pas de leurs propres pollutions piscicoles)
- des Agences de l'eau qui continuent de dilapider l'argent public malgré déjà 2 constats d'échec et de mauvaise gestion de la Cour des comptes
- des responsables et techniciens de syndicats qui abandonnent toute autonomie et esprit critique dès que l'Agence fait un chèque

Tout ce beau monde qui ne réalise aucun suivi scientifique de leurs opérations, aucune analyse coût-efficacité, etc. Tout ce beau monde qui serre les coudes quand ils sont pris la main dans le sac d'un non-respect de leurs propres obligations (cf barrage de La Motte à Quimperlé, première plainte classée sans suite malgré l'évidence massive du non respect de l'arrêté préfectoral ; ici récemment erreur du SAGE de l'Armançon que l'Etat refuse de reconnaître, ai-je appris avant-hier).

Les propriétaires et riverains en ont ras la casquette. Puisse leurs représentants nationaux les entendre et adopter une stratégie plus offensive. Et pas en 2020 quand on aura détruit 20.000 seuils !

Bonjour à tous,

bien d'accord avec ce que vous dites.
Combien de temps allons nous contenir notre colère! quand on voie de tel comportements de l'administration et de l'état qui continu à vouloir appliquer cette loi sur l'eau sans concertation avec ceux qui connaissent.
La ministre de l'écologie était interrogé hier dans une commission sur l'énergie, mais rien de rien sur le sort de la toute petite Hydroélectricité.
On nous rabâche 24 h sur 24 h la transition énergétique, on nous rabâche qu'il faut passer à la voiture électrique! avec quoi on va recharger les batteries! sachant que le nucléaire va être sérieusement retardé avec les problème EPR.

La petite hydraulique représente une énergie colossale si on veut bien l'exploiter et de plus est la plus écologique qui soit.
Alors ras le bol de ces effacements de seuils qui nous bouffent de l'argent une véritable honte quand on décourage ceux qui auraient encore un peu de goût d'entreprendre et de faire travailler l'industrie et les entrepreneurs.

Ras le bol d'entendre parler à longueur de journée de cette écologie punitive.
Nos anciens faisaient tourner leur moulin avec des milliers de seuils et étaient plus écologiste et surtout plus vaillants que nous!

Regardons l'exemple de nos amis belge qui savent utiliser même la plus petite énergie (2 KW/H) pour le bien de leur pays.
Merci à notre ami Fernand pour cette réalisation et de promouvoir la toute petite Hydro.

http://home1.solarlog-web.be/sds/modul/ ... =0&r=33338

Bonne journée.
Cordialement.

KW12.

Bonjour,

vu dans la Revue de Presse du forum cet article avec la photo ci-dessous :
Quel gâchis, quelle bêtise, quel manque de vison de l'avenir ! Avec le réchauffement climatique et la pollution grandissante, la priorité devrait être aux économies d'énergie, à la dé-pollution, aux productions d'énergie verte, à la limitation des destructions de parcelles agricoles ou boisées par du bétonnage et goudronnage à tout va, à l'incitation vers une agriculture biologique et respectueuse de l'environnement, au contrôle des naissances ! etc etc ... plutôt que de regarder par le mauvais bout de la lorgnette et se concentrer sur ces destructions de seuils débiles ! C'est affligeant, et comme disait (parait-il) Einstein, l'intelligence a des limites, la bêtise n'en a pas !

Je propose à cette association d'aller jusqu'au bout de sa logique, et de détruire maintenant à la pelleteuse tous les seuils naturels, présents depuis des millénaires sur les rivières, et qui gênent le transit sédimentaire et la libre circulation des poissons !

Un exemple ici, je ne sais plus de quelle rivière il s'agit, ce doit être le Doubs quelque part dans le Jura.
D'ailleurs, en cherchant un peu sur le Web, on trouve de quoi les occuper un moment, avec des milliers de cascades et obstacles naturels, voir ici
dB-)

Bonjour ,

Ce qui me sidère totalement c'est l'immobilisme coupable des édiles locaux , voire , les députés , qui de par le biais des communautés de communes et autres conglomérats de ripailleurs , se contentent d'invoquer la relative fatalité ," c'est la loi énergétique , voyez-vous , on ne peut rien y faire " , nian , nian ,etc... ; Tout ce petit monde se connait , entre le président de ceci et untel de celà ; bref , sous d'autres latitudes plus exotiques , des noms ont déja été donnés à ce genre de copinages.....

D'autant plus que les grands barrages ou grands seuils institutionnels , eux , ne se sentent guère inquiétés , forcément ! les poissons sont priés de faire la différence , allez , ouste , circulez ...!

Bonjour à tous,

Il y a de quoi être écœuré quand on voit de telles actions destructrices au frais du contribuable.
Il est vrai que nos cours d'eau possèdent de nombreux seuils naturels élaboré par dame nature depuis des millénaires.
Si ces destructeurs veulent aller au bout de leur logique il faudrait aussi éliminer ces seuils naturels!!!
Des milliards à investir pour défigurer l'environnement!

Honte à ces lobbies qui depuis les années 80 agissent sur les élus pour faire légiférer, et pour s'emparer des cours d'eau uniquement pour eux et cela aidé par une Ecologie PUNITIVE.
Alors qu'on nous rabâche chaque jour la transition énergétique et le réchauffement climatique! on est réellement tombé bas!

Concernant les élus et députés il faut agir, perso j'ai commencé à agir diplomatiquement, mais si rien ne bouge je vais mordre.

Bonne journée.
Cordialement.
KW12.