Forum de la petite hydroélectricité

Un premier commentaire sur cette expertise
http://www.hydrauxois.org/2016/05/effet ... rtise.html

Mais alors comment agir en l'absence de certitude?

C'est le questionnement centrale qui m'a fait un peu troller* le sujet de la destruction des seuils des moulins

Réponse 1 :
_ Agir en appuis sur ce qui semble le plus fiable.

Réponse 2 :
_ Tenter d'améliorer les connaissances.

Moi je milite ici pour que la deuxième réponse soit prioritaire sur la première.



La motivation officielle de l'idée de destruction des retenues viens de l'idée que l'action de l'homme nuis à la nature telle qu'elle doit être.
Mais détruire ce qu'on a fait il y a des centaines d'années nuis à la nature telle qu'elle est aujourd’hui.

Tout est dés lors question de choix, et en réalité ce qui dérange c'est le risque de manque de sable.
J’invite chacun a regarder le documentaire sur le sable qui explique à mon avis l'intention.

Les résultats scientifiques ne sont que des excuses pour imposer un choix politique qui n'est en aucun cas mue par l'intérêt écologique.
J'ai même tendance a croire que c'est pareil pour les défenseurs, ça dérange des intérêts particuliers donc on oppose la contradiction scientifique.



Alors on peux expertiser le débat en allant démontrer de plus en plus loin dans le détails scientifique.
Ou on peux essayer à l’extrême inverse de prendre un maximum de recul.

C'est comme le principe scientifique de la systémique qu'on est obligé d'aborder à la pointe de chaque science.
La complexité ici impose d'inclure cette approche, y compris dans la façon d’aborder le débat.


Alors je troll* ces sujets pour tenter d'envisager une solution systémique.
J'oppose à l'opposition de groupe, celle de la réunions par les intérêts de chacun.

Chacun cherches des connaissances, derrières ces intérêts particuliers, sur l'effet cumulé des seuils.
On peux opposer les choix sur les connaissances actuelles, ou réunir ce besoin de savoir de chacun en une autre voie.


Tout le monde le sais bien qu'elles sont insuffisantes ces connaissances, même si c'est réjouissant d'en avoir la démonstration.
Mais les actions vont dans le sens d'une urgence a faire quand même sur la base de ce qu'on suppose être le plus judicieux.

L'urgence toute première est d'apprendre l'effet de ce qu'on fait sur le monde qui nous entoure.
Et moi ici je plante des sujets qui ne sont pas les vôtres, mais j'ai bon espoirs qu'ils germent.


En attendant je vous laisse tranquille et je rend le forum a ces préoccupations habituelles.
Bonne continuation.



* Le troll ramène un sujet qui dérange là où il n'est pas souhaité. Le troll typique ne vise qu'a énerver, derrière il y a en général un vrai malade, mais celui qui veux parler de ce qui est hors du champs des considérations habituelles est aussi vécu comme un troll, c'est mon cas ici, j'en ai bien conscience.

mon retour d'expérience :
j'ai profité d'une rencontre avec le chargé de la police de l'eau de ma DDT (dénomination du poste : continuité écologique et ouvrages) dans le cadre de la rénovation de ma centrale pour aborder cette fameuse cartographie. Je l'ai déjà rencontré plusieurs fois et je tiens à préciser que ces rencontres ont toujours été constructives et qu'il s'attache à concilier tous les usagers de l'eau
J'ai avancé mes pions ainsi : "j"ai été alerté par la FFAM qu'une cartographie des cours avait lieu actuellement et je voudrais donc savoir comment sera classé mon canal de décharge"

Vous pouvez voir la disposition du site avec cette vue.

http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... =50#p20442

Il connaissait le sujet mais ce n'était pas son domaine d'action, il a donc fait appel dans l'open space à son collègue en charge de ce dossier qui m'a indiqué qu'effectivement une cartographie était en cours mais qu'ils n'avaient pas encore réfléchi ( vu son étonnement je crois plutôt à "pas pensé" lol ) aux biefs et aux canaux des moulins.
Il m'a questionné davantage sur mon site. Pour mon canal de décharge, il considère que la mise en eau étant discontinue (je lui ai expliqué que les vannes ne seront ouvertes qu'en période de crue), il ne peut pas être considéré comme faisant partie du cours d'eau (bras).

Mon interlocuteur initial m'a alors demandé pourquoi la FFAM s'inquiétait de cette cartographie car les producteurs hydroélectriques n'étaient pas a priori impactés, contrairement aux agriculteurs (possibilité de remblaiement de fossés pour gagner en surface, enherbement de 5 m obligatoire seulement le long des cours d'eau,...). je lui ai alors indiqué qu'avec le statut de cours d'eau, il faudrait demander obligatoirement une autorisation pour intervenir dans nos canaux, ce qu'il m'a confirmé.

De notre côté, retour convergent DDT 58 et 21 :
- les biefs et canaux d'usines hydro en activité (= injection) seront "non cours d'eau"
- les autres sont a priori "cours d'eau", avec possibilité de voir au cas par cas

Quand on objecte que cela ne respecte pas la jurisprudence inspirant la future loi ("lit naturel à l'origine"), réponses embarrassées : "les moulins c'est compliqué en ce moment", "nous suivons l'instruction de 2015, nous n'avons pas de prise sur la décision"

A titre personnel, la DDT 89 a répondu favorablement à ma requête en reconnaissant que mon bief est un canal artificiel mais en me demandant de procéder à une information préalable dans les cas où j'abaisse la ligne d'eau pour travaux. (Pas encore vu la DDT 89 dans un cadre associatif)

Dernières nouvelles sur la loi patrimoine (d'après des infos FFAM très impliquée sur cet amendement)

La commission mixte paritaire Sénat-AN fait entrer le patrimoine hydraulique dans la gestion équilibrée et durable de l'eau (article L 211-1 CE) et dans la mise en oeuvre de la continuité (L 214-17 CE).

II. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. » ;
2° L'article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en oeuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. »

Hydrauxois reviendra sur les conditions concrètes de mise en oeuvre de cette évolution, mais d'ores et déjà, c'est une grande victoire symbolique. Le monde des moulins dénonce depuis des années les dérives de certains "gestionnaires amnésiques", obsédés par la moindre variation d'une population de poissons tout en étant complètement indifférents au legs de l'histoire et à notre devoir de transmission aux générations futures. Il était nécessaire de restaurer une voie plus balancée en cessant d'opposer l'écologie à la culture et en intégrant ces deux dimensions dans la "gestion équilibrée et durable" de l'eau.

Bonjour à tous,

Merci CF21 pour cette info, mais on dirait que les petites installations de pico centrales pourtant assimilable à des moulins pour ce qui concerne la production d'énergie ont été oubliés dans ces amendements?
serait on les dindons de la farce? il faudra réagir pour cela!

cordialement.
KW12.

Bonjour KW12

En fait, la loi le prévoit déjà justement cet article L 211-1 CE:

Article L211-1
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 20 JORF 31 décembre 2006
I. - Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ;

2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;

3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.

Un décret en Conseil d'Etat précise les critères retenus pour l'application du 1°.

II. - La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :

1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;

2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;

3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.

Donc, la loi inclut déjà le développement de l'hydro-électricité comme élément de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau (sans préciser "pico" ou "micro" mais ce n'est pas forcément le rôle de la loi d'entrer dans ces détails).

Le problème en France, encore reconnu par la députée de la Nièvre interpellée le mois dernier à Cosne-sur-Loire, c'est que des lois peuvent être vidées de leur substance ou interprétrée dans un sens minimaliste / maximaliste par une administration toute-puissante. Elles peuvent être aussi déclinées dans des prescriptions réglementaires d'une complexité inouïe, ce qui provoque ce sentiment d'étouffer sous une avalanche de dossiers et contraintes dès qu'on veut faire quelque chose.

Comme citoyens, nous n'avons jamais élu (ni révoqué) les membres des DDT-M, Onema, Dreal, DEB, services administratifs des Agences de l'eau etc. Et pourtant, ce sont ces personnels non élus qui vont développer des grilles d'interprétation et de priorisation de la loi, et concrètement décider de la vie ou de la mort des ouvrages par les pressions financières et réglementaires dont ils disposent. Cette toute-puissance administrative est un reliquat de la monarchie absolue de mon point de vue! Il faut un encadrement parlementaire et un contrôle citoyen beaucoup plus étendus de l'action publique.

On peut déjà se trouver en liste 1, en liste 2 ou en liste 1 & 2. Quelques députés mal conseillés veulent en ajouter une 3e ?
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr ... on3913.asp

PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques,
présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre VIGIER, Élie ABOUD, Sylvain BERRIOS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Marc FRANCINA, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Françoise GUÉGOT, Alain MOYNE-BRESSAND, Alain SUGUENOT, Guy TEISSIER, Jean-Marie TÉTART, Marie-Jo ZIMMERMANN et Michel HEINRICH, députés.

Nos spécialistes ne pourraient-ils pas nous dire la portée de tout ça ? Et nous donner quelques éléments pour "faire barrage" ?

merci, je viens aussi d'en être informé.

Mes remarques très rapides en première lecture :
- c'est mal rédigé (y compris des impropriétés dans la proposition elle-même),
- l'exposé des motifs montre la grande confusion intellectuelle des élus sur ces questions (il n'y a pas de lien particulier entre l'atteinte du bon état écologique au sens DCE et les grands migrateurs) et le niveau navrant d'argumentation (propos grandiloquents sur la biodiversité, pas de faits et chiffres),
- nous n'arrivons déjà pas à appliquer le classement en deux listes, nous en créons une 3e sans annuler les précédentes (syndrome français de l'empilement),
- il existe déjà des moyens de prioriser des masses d'eau (par exemple le "PATP" = plan action territoriale prioritaire dans le jargon de l'Agence de l'eau, qui augmente les barèmes de financement et définit priorité pour les SAGE ou contrats territoriaux),
- il existe aussi des PLAGEPOMI (= plan de gestion migrateur) et des règles spécifiques saumons / anguilles,
- l'essentiel du contenu est en fait renvoyé à l'administration (périmètre, financement),
- l'introduction du critère de la "qualité de l'eau" (outre le franchissement et les sédiments) promet une mise en oeuvre difficile,
- la notion d'indemnisation partielle ou intégrale fixée par l'administration me semble étrange.

Seul intérêt : la discussion de ce projet de loi serait l'occasion de mobiliser nos élus "amis" pour continuer à modifier le reste du L 214-17 CE, en arguant que si l'on ajoute une liste 3 prioritaire, il faut impérativement alléger encore la mise en oeuvre déjà très difficile des listes 1 et 2.

J'ajoute un rappel (qui contient des arguments) : le député Vigier, grand ami et soutien du Conservatoire national du saumon sauvage de l'Allier*, avait censuré certaines contributions à son rapport parlementaire

http://www.hydrauxois.org/2016/03/lettr ... is-et.html

Cet élu est censé avoir travaillé son sujet et il écrit par exemple dans son projet de loi

Ainsi assurer la circulation et la conservation des espèces aquatiques constitue une garantie d’un très bon état écologique des milieux aquatiques et, par conséquent, d’une bonne continuité écologique de nos cours d’eau.

Alors que non, le très bon état écologique est déterminé par des dizaines de paramètres biologiques, physiques et chimiques définis par la DCE, n'ayant pas de lien direct à la continuité. En aucun cas celle-ci n'est une "garantie" d'un tel état, des masses d'eau sans obstacles peuvent être complètement polluées, des masses d'eau avec obstacles mais partiellement franchissables peuvent avoir un très bon peuplement piscicole / invertébrés et un régime morphologique non impactant pour la biodiversité.

(*) Structure financée par nos impôts que je vois régulièrement critiquée pour sa gestion et ses options sur des forums pêcheurs.