Forum de la petite hydroélectricité

coco81 a écrit : il semble que le barrage doit être détruis ou remis en conformité, passage de canoë sur la rivière!

Dans ce cas, on conçoit que le propriétaire préfère s'en débarrasser, et éventuellement vous revendre un euro symbolique la parcelle : il a la responsabilité de la mise en conformité du barrage (avec l'écologie et/ou avec les engins nautiques non motorisés). Si vous rachetez la parcelle, c'est à vous que cette responsabilité échoit. D'un autre côté, si la parcelle avec le barrage reste au propriétaire actuel, il n'aura aucun intérêt particulier à aménager à ses frais : on lui proposera sans doute 95 ou 100 % de subventions pour effacer l'ouvrage (sauf si le barrage a un rôle régulateur justifiant sa préservation).

Bref, si vous souhaitez que votre moulin soit alimenté en eau :
- il vaut mieux être propriétaire de la parcelle du barrage et du bief, ou avoir un accord formalisé avec le propriétaire ;
- mais vous devrez payer les frais de mise en conformité du barrage, ce qui peut représenter une somme importante (*).

(*) Faites une recherche "continuité écologique" ou "passe à poissons" pour des discussions sur les obligations et les coûts d'aménagement des "obstacles à l'écoulement".

pachou a écrit : En lisant ce post je me posais la question de savoir si l' on pouvait mettre en avant l'article 546 du code civil pour récupérer la propriété du barrage et du canal de fuite par exemple ?
Merci pour vos réponses, je suis un peu dans le cas de COCO81 n'étant pas propriétaire de la totalité du canal de fuite jusqu'à la rivière.

Voir la jurisprudence citée dans cette discussion.

bonsoir
merci CF 21
Effectivement je comprend bien !
L'entrée du canal étant en amont du barrage et celui-ci vanne de fond ouverte pour une raison que j'ignore encore, il n'est pas possible de remettre en service le moulin sans avoir le vanne de fond fermé et le niveau d'eau en débordement sur le barrage!
Il va être difficile d'obligé le propriétaire du barrage à investir de l'argent sur un barrage qui ne lui rapporte rien!
Et de l'obligé à le faire une autre histoire!!!!!!
C'est clair il va choisir la destruction et mettre mon projet à l'eau ou me demandé une redevance sur la production du moulin!
Avant de finalisé mon achat, je vais voir le propriétaire et voir si un accord sur une vente est possible!

merci pour les infos, je vais voir dans les prochains jours de trouvé le téléphone et l'adresse du propriétaire avant de finalisé ma vente!!!!

Bonsoir coco81,

Quelle est la hauteur du "Barrage"

Ne s'agit il pas plutôt d'un "déversoir"


Gé

Bonjour,

2 points concernant les passes à Kayak :

- quand un moulin est inutilisé pendant des années, les vannes sont en général fermées, ou les grilles colmatées, le déversoir présente une bonne sur-verse et le bras court-circuité reçoit toute son eau : les Kayakistes voient le coin d'un œil gourmand, c'est normal, et demandent une passe à Kayak. Mais ne pas oublier que quand le moulin fonctionnera, la sur-verse sera moindre, et seul le débit réservé transitera dans le bras court-circuité : sur certains petits cours d'eau, la passe à Kayaks risque de ne plus servir à grand chose.

- parcourez aussi la rivière sur 1 km en amont et 1 km en aval de votre moulin, vous y découvrirez peut être quantité d'obstacles ! Ponts très bas ou avec un mur de refend, déversoirs, chutes, etc ... qui empêchent la pratique du Kayak ou la rendent dangereuse. Du coup, un aménagement sur votre seul site n'est pas justifié, à moins d'aménager toute la zone, ce qui revient quand même un peu cher à la communauté pour un loisir.

dB-)

merci DB
Mais malheureusement là c'est un commerce et une activité importante de la vallée, j'ai vue certains propriétaires de centrales qui sont dans l'obligation de le faire autant en amont qu'en aval donc je n'y couperais pas si cela se fait!
la le déversoir est a sec et la vanne de fond HS le barrage est plein de sable j'jusqu'au dessus du canal et l'eau transite par la vanne de fond
il est même difficile de définir le débit d'entrée du canal et la hauteur d'eau dans la chambre du moulin.

merci par avance

Bonjour à tous,

Du coup, un aménagement sur votre seul site n'est pas justifié, à moins d'aménager toute la zone, ce qui revient quand même un peu cher à la communauté pour un loisir.

Tout à fait Didier, ça va couter une fortune aux collectivités territoriales qui ont trouvées une parade pour faire payer aux propriétaires des seuils des passes à canoës !!! Du coup, c'est du " sauve qui peut " chez les proprios qui n'hésitent pas une seconde à rétrocéder pour l'euro symbolique l'ouvrage aux syndicats de rivière et je crois que très certainement, c'est le cas ici dans ce sujet donc, encore une impasse supplémentaire pour remettre en service ce vieux moulin !

j'ai vue certains propriétaires de centrales qui sont dans l'obligation de le faire autant en amont qu'en aval donc je n'y couperais pas si cela se fait!

La parade employée par les dites collectivités territoriales ET les DDT afin de faire pression aux proprios pour réaliser des passes à canoës s'appuie sur le décret No 2010820 du 14 Juillet 2010 et conformément aux articles : R2141053 et R2141054, il est question d'ouvrages régies par la loi du 16 octobre 1919 !!! Or, on en a parlé maintes fois sur le forum, les ouvrages fondés en titre ne sont pas dans cette loi (article 29) donc, par conséquence, il n'y a pas d'obligation de créer des passes à canoës pour ces anciens seuils ce que j'explique ICI

Bonne journée.

PV

Bonjour,

encore un truc sur les passes à Kayak : j'ai vu accepter, pour un cas précis, que le propriétaire du seuil ne construise pas de passe à Kayak, mais aménage deux petits embarcadères, un en amont du seuil, et l'autre en aval, avec autorisation aux kayakistes de débarquer et traverser à pied la portion de terrain privé.

Plus simple qu'une passe à Kayaks, moins coûteux, moins moche, et moins gourmand en eau aussi. De plus c'est une bonne occasion pour les sportifs de se dégourdir les jambes !

(il n'est pas interdit je pense d'implanter à cet endroit une cabane à frites ou un distributeur de boissons )

dB-)

Bonjour dB
c'est une idée pour la baraque à frite je pense que le propriétaire de la rive en face ne verrait pas cela de bon œil!
Par contre l'idée sur le passage par les berges pas mal!
effectivement si il n'y a pas obligation sur le barrage cela peu le faire!

Bonjour,

Par contre l'idée sur le passage par les berges pas mal!
effectivement si il n'y a pas obligation sur le barrage cela peu le faire!

ATTENTION !, sur les cours d'eau NON domaniaux, les propriétaires d'ouvrages fondés en titre n'ont pas d’obligation non plus de laisser passer les Kayakistes sur leur propriété.

Pour en savoir plus: Source: http://assurance.ffspeleo.fr/IMG/pdf/Le ... -D-eau.pdf

On va dire que vous êtes un gentil usinier et pour faire plaisir aux Kayakistes vous proposez un chemin de contournement => OK, pourquoi pas, mais re-ATTENTION ! vous allez créer un chemin public qui doit être aux normes et signalisé, également, ce chemin doit être homologué pour handicapé ( je sais, c’est absurde mais c’est la loi ! Quoique, des sportifs handicapés ça existe !), si accident sur ce passage public que vous avez créé, votre responsabilité risque d'être engagée! sans oubliez le droit de passage que vous allez créer, si un jour vous ne pouvez plus " encaisser " ces Kayakistes qui vous créés des nuisances, tant pis pour vous, c’est CUIT !!! Il faudra faire avec toute votre vie et de votre descendance …

Moralité ! Pourquoi s’enquiquiner pour rien (sauf si la baraque à frite vous rapporte des sous ! ) !! Ne mettez pas le loup dans la bergerie !!

PV

bonsoir
oui c'est clair!
et en plus il y à des risques!
le propriétaire de l'autre rive à mon avis ne le verrait pas d'un bon œil en plus!