Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour a tous et désolé pour ce titre un peu barbare.
J'ai une question pour les gentils membres de ce forum: pour une demande d'augmentation de puissance en partant d'un fondé en titre (droite et consistances reconnues par l'administration) sous forme de demande d'autorisation (loi sur l'eau), comment est fixé le débit réservé ?
Le fondé en titre ne mentionnait pas de débit réservé.
Plus précisément, le débit réservé est-il forcément supérieur au DCR (débit de crise) du SDAGE ?
Ou sont-ce 2 notions distinctes, qui ouvrent la porte a avoir un débit réservé inférieur au DCR ???
Sachant que ce DCR est supérieur au module "naturel" (encore un concept qui m'épate ça, d'ailleurs "le débit comme si l'Homme n'existait pas", mais c'est un autre sujet)

C'est un point de droit assez précis mais qui m'intéresse au plus haut point.... :roll:

Merci d'avance.
Zeitoun

EDIT MHEC: Messages déplacés au sujet: ** Débit réservé a 10 % du module..Ayé depuis le 1er Janv **

Bonsoir,

Même non inscrit le débit réservé existe pour un fondé en titre c'est le 1/40 du module qui passera pour TOUT LE MONDE à minimum 1/10 du module après le 31/12/2013.
Pour les nouvelles autorisations, la Loi dit que le DR ne sera jamais inférieur au 1/10 du module et pourra être fixé à une valeur supérieure en fonction des exigences biologiques. Bref tout et n'importe quoi.

J'étais hier sur le Salat( 09) et on trouve sur la même rivière des centrales encore au 1/40 soit entre 800 et 1600 l/selon l'endroit ( module 20 à 40m3/s entre le haut et le bas)
Mais aussi des centrales à 4 m3/s et même une autorisée récemment avec un DR de 7 m3/s dont un débit de dévalaison de plus de 2m3.
Pas très cohérent tout ça ! mais cela ne gène personne sauf le turbinier alors pensez donc !

Cela dit l'administration doit être en mesure de justifier ces prétentions.

Cdt

TG

Bonjour

Le débit de crise (DCR) est une valeur d'étiage à partir de laquelle des mesures exceptionnelles de préservation de la ressource en eau peuvent être engagées.

Le DMB = débit minimum biologique = débit réservé est précisé par l'article 214-18 du C Environnement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Et sa mise en oeuvre est précisée par cette circulaire du Ministère :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _33531.pdf

C'est le DMB qui concerne votre ouvrage et sa demande d'autorisation.

Comme le rappelle Ticapix, la valeur minimale est de 10% du module à compter du 1er janvier 2014 (ou 5% pour les modules 80m3/s). Comme le rappelle la circulaire aux agents d'administratifs, cette valeur minimale est un seuil inférieur, c'est-à-dire que concrètement, la DDT sur conseil de l'Onema peut exiger que le DMB soit à une valeur supérieure au droit d'un ouvrage (par exemple 20% du module ; ou un DMB variable selon les saisons et besoins des espèces). Mais ce choix doit être justifié et en cas de désaccord, il peut être contesté devant le tribunal administratif.

Si vous tenez à ce que le DMB soit à 10%, mieux vaut prendre des billes, par exemple joindre à votre demande d'autorisation une analyse par BE de l'absence d'intérêt écologique d'un DMB supérieur à cette valeur. Pour un exemple de travail de BE sur le DMB :
http://www.bassinvouge.com/Etudes/Extra ... Phase4.pdf

(En général, les BE font ce genre d'études à la demande des Agences de l'eau ou des syndicats de rivières dépendant des financements de ces Agences, autant dire qu'ils brossent le demandeur dans le sens du poil et se montrent volontiers généreux sur les DMB).

Bonjour à tous,

- Le module de la rivière. Module naturel 20.7m3/s mais module réel 18m3/s environ. En effet il y a quelques km en amont une prise d'eau pour alimenter un canal ce qui baisse le module réel mais pas le module "naturel"

Concernant les modules, j’ai reçu ce message en MP il y a quelques mois, je sais que les préfets ont tendances à imposer un DR en fonction du module naturel (je ne retrouve plus cette circulaire mais je pense que notre ami CF21 devrait l’avoir dans ses dossiers ).

ATTENTION !!!!, cette circulaire n’est pas applicable, c’est bien le module réel qui faut prendre en compte pour calculer votre DR (débit réservé) soit comme dit plus haut, le 1/10 du module REEL pour tous au 01 janvier 2014.

PV

Bonjour a tous et merci pour ces premiers éléments de réponse.
Je rajoute quelques précisions:
- mon BE a fait une étude de DMB (méthode EVHA) qui montre qu'a 10% du module réel, il n'y a pas d'impact sur l'environnement.
Mais l'administration balaye ça d'un revers de la main en disant que le Débit réservé ne peut être inférieur au DCR du SDAGE (qui est bien sur supérieur au DMB proposé par mon BE!), donc que je dois accepter un Débit réservé >DCR, ou alors d'attaquer la décision du CE ci-dessous.
En outre, ils précisent bien qu'il faut utiliser le module naturel, pas réel. C'est basé sur une jurisprudence obtenue par l'administration au Conseil d'état : décision N° 316727 (http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CON ... 211-316727).
Je cite un extrait: " le débit minimal ainsi défini, dès lors qu'il doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage, ne peut être composé que d'eaux s'écoulant naturellement au droit de l'ouvrage"
Donc paf, débit naturel....
MHEC, dis-moi si je me trompe, mais c'est ce que l'administration me renvoie.....
Cette décision du CE dit aussi que le DMB doit etre > au DCR, si je comprend bien le charabia législatif, ce qui est loin d'etre sur....
C'est le paragraphe qui finit par " la cour n'a pas commis d'erreur de droit sur la nature du rapport des autorisations administratives délivrées dans le domaine de l'eau avec les dispositions du SDAGE, qui, aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, est un rapport de compatibilité, et non de conformité ". Si quelqu'un peut m'expliquer ce paragraphe...

Devant l'administration, il faut pouvoir citer des textes de lois, pas des "on m'a dit que...." donc si quelqu'un peut me donner des références, ou plutot des jurisprudences qui m'aideraient....
Le code de l'environnement est trop vague, c'est la jurisprudence que fait loi sur ces points de "détail".


Merci d'avance.
Zeitoun

Bonjour

On en apprend tous les jours.

zeitoun a écrit : En outre, ils précisent bien qu'il faut utiliser le module naturel, pas réel. C'est basé sur une jurisprudence obtenue par l'administration au Conseil d'état : décision N° 316727 (http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CON ... 211-316727). Je cite un extrait: " le débit minimal ainsi défini, dès lors qu'il doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage, ne peut être composé que d'eaux s'écoulant naturellement au droit de l'ouvrage"

Merci pour cet arrêt. Donc en l'état, le CE donne effectivement primauté au DCR s'il est supérieur au DMB. Chose qui m'intrigue (que le DCR soit fixé à un seuil si élevé sur une rivière) : quelle est la différence DCR / DMB (10%) dans votre cas?

N'étant pas avocat, j'aurais du mal à aller plus loin — sinon constater que l'administration paraît au premier abord fondée à vous opposer cet arrêt.

Après, sur la question module en débit naturel / module en débit réel, je ne connais pas de texte en particulier. Je ne comprends pas à dire vrai le sens de cette distinction : le module est calculé d'après les données du réseau hydrologique, et le réseau hydrologique mesure un seul et unique débit, celui de la rivière telle qu'elle est (y compris après ses prélèvements pour l'eau potable, l'irrigation, etc.).

Bonsoir zeitoun

Le débit minimal ainsi défini ne peut être composé que d'eaux s'écoulant naturellement au droit de l'ouvrage.
ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise

Si j’ai bien compris cette jurisprudence, à priori, je ne vois rien concernant un module réel ou un module naturel ? Selon ce texte, il n’y a pas de différence.

Cette jurisprudence parle plutôt de débit naturel au droit de l’ouvrage.

Ici, tu auras des informations officielles pour mener à bien ton projet :
http://www.driee.ile-de-france.developp ... -r564.html

Après, sur la question module en débit naturel / module en débit réel, je ne connais pas de texte en particulier

Ah, ça y est, j’ai retrouvé la circulaire du 5 juillet 2011 :

3.2. Calcul du module naturel du cours d’eau
Les valeurs à prendre en compte sont celles du débit qui devrait s’écouler naturellement dans le cours d’eau, en l’absence d’impact de toutes les activités humaines (prélèvements, transfert de bassins versants, restitution, dérivations…).

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _33531.pdf

PV

Bonjour,

Debat trés interressant.
Concernant le debit naturel et le debit reel, cela doit etre dur à fixer.
En prenant l'exemple de L'Ardeche, riviere que je connais bien.
Il y a turbinage par EDF des eaux de la Loire qui passe dans le bassin versant de l'Ardeche.
Il y a plusieurs barrages qui fausent le debit depuis longtemps. (soutien d'etiage, alimentation d'eau potable)
Des conduites d'eau potable qui court circuitent une grande partie du cours d'eau.

Je serai curieux de savoir comment on peut calculer ce debit "naturel"
Pour le debit reel, c'est plus facile et depuis assez longtemps. Il y a les stations de mesures hydroreel.
En plus, le debit reel, c'est celui qu'on est suceptible de turbiner, cela semble bien plus "palpable"

Bon courage, je vais essayer de trouver aussi des jurisprudences.

Eric

Bonjour.
Pour le débit "naturel", je sais pas comment il est calculé en détail, mais sur la banque hydro, il y a toujours les 2 infos: débit réel et débit naturel. On est pas tres loin en aval d'une station de mesure de la banque hydro (plus en service), donc on a les infos.
Ils doivent rajouter et enlever les débits prélevés par les prises d'eau.
pour info le DCR est du SDAGE est 3m3/s + un chouia pour le distance entre la station de mesure et nous, alors que le DMB de mon BE est 2.07m3/s (module réel de 20.7)
Je sens qu'on a pas le choix....

merci a tous

Zeitoun

Bonjour,

La police de l'eau me demande les mesures compensatoires afin de garantir le débit réservé au pied de mon petit barrage.
Ce barrage est équipé d'une passe à poisson et débit d'attrait de 1000l/s.
Mon installation récemment modernisé j'ai la possibilité de régler le vannage turbine de façon à garantir une lame d'eau sur le barrage en fonction du débit de la rivière.
La longueur du barrage passe a poisson exclu représente 51.20m. Le débit réservé à garantir est de 2200L/s.
2200L/S-1000L/s=1200L/s

La lame d'eau à laisser passer doit représenter 1200l/s.
J'ai fait le calcul 1.2/51.20=0.023. Cette lame d'eau devrait représenter 2.3cm. Ce résultat me parait bizarre.
Ne faudrait-il pas calculer la vitesse de l'eau en fonction de cette hauteur?

Dans le cas où la police de l'eau me demanderait d'effectuer une échancrure dans la chaussée comment pouvons-nous calculer cela?

Merci d'avance pour vos conseils.
LULU

EDIT MHEC Sujet fusionné: Sujet similaire à "HELP ! débit d'une lame d'eau sur un seuil ?"