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Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 24 avr. 2013, 13:42
par CF21
A signaler : j'ai trouvé qu'un SAGE est en cours d'adoption sur le Couesnon
http://www.sage-couesnon.fr/accueil/fr/ ... ,9321.html

Dans le bilan environnemental notamment, des précisions sur les ouvrages et les objectifs :
http://www.sage-couesnon.fr/mediastore/ ... iginal.pdf

Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 24 avr. 2013, 17:38
par MHEC
Bonjour à tous,
Pour le seul fondé en titre, je ne pense pas que vous ayez besoin d'un BE (comme dit MHEC) : ces pièces suffisent et si la DDT cherche des noises, on vous conseillera un excellent avocat .
Pour que ce soit bien clair pour tous, on en a déjà parlé sur le forum et un petit rappel ne peut que faire du " bien " ;) .

1e) AUTOCONSOMMATION :
Comme notre Ami Gilles21, pas besoin d’une reconnaissance du DFT, pas besoin non plus d’un BE si l’utilisation du moulin pour de l’autoconsommation. Donc, on s’en fiche complètement des cartes de Cassini ou autres, vous êtes tout à fait autorisé à exploiter votre moulin dans l’état d’origine sans en modifier la consistance légale et comme " bon " vous semble (électricité, farine etc..) et la DDT ne vous fera aucun reproche sauf, la mise en conformité du site si la rivière est classée. Si la DDT vous cherche des noises, pas de soucis, il appartient à cette administration d’apporter des PREUVES (et non vous) d’une modification éventuelle de la consistance et comme vous le savez très bien, il est quasiment impossible en autoconsommation d’exploiter la PMB du DFT donc, aucun intérêt de modifier un site fondé en titre.

2e) VENTE A ERDF :
Comme je l’ai dit, pas le choix, il faut absolument obtenir le maximum de PMB et là, c’est mission impossible pour un proprio néophyte, un BE s’avère indispensable sauf, comme l’a dit Ticapix, si vous êtes un Pro dans le domaine de l’hydroélectricité. Pire, comme je l’ai ( encore ) déjà dit, pour déterminer la PMB au MAX du MAX, il faut des arguments et de la confiance 2 éléments indispensables que les BE possèdent vis-à-vis de l’administration par exemple, sur un même site, notre Monsieur néophyte va déclarer 150 kW en PMB et sera très certainement refusé par la DDT alors que notre BE, lui, va demander 200 kW qui sera accepté comme " une lettre à la poste " donc, faîte le calcul sur 20 ans de contrat ERDF vos " petit " 5 000 euros du BE seront amortis dans un temps TRES, Tres court ensuite, c’est tout bénef pour l’heureux propriétaire.

Je vous laisse méditer.

Bonne journée.

PV ;)

Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 25 avr. 2013, 07:26
par Ticapix
Bonjour,

Je rejoins en partie MHEC sur le fait qu'un BE saura présenter le dossier au mieux de vos intérêts, surtout en ce qui concerne la consistance légale, puisque vous avez déjà bien avancé sur l'existence.

Cela dit rien n'interdit de présenter le résultat de vos recherches à un BE, qui saura les compléter , les mettre en forme et vous assurera un maximum de chance d'obtenir gain de cause.

Je connais aussi des BE qui si le travail est partagé prennent beaucoup moins que 5000€, plutôt 2500 € pour la reconnaissance d'un fondé en titre.

Il faut bien savoir que si vous présentez un dossier bancal, il sera difficile de redresser la barre à postériori et là sauf si vous avez de solides connaissances juridiques, il faudra faire appel à un avocat spécialisé, et passer par la voie de recours administrative qui peut prendre de 1 à 10 ans avec ou sans avocat d'ailleurs !.

Cdt

TG

Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 25 avr. 2013, 11:32
par CF21
Bonjour,

Je dirai qu'avant de contacter un BE, riko doit faire le point sur l'ensemble de son projet, soit une sorte de "pré-projet" où il remplit le maximum de choses lui-même.

Voici par exemple quelques questions qu'il doit se poser, pour la simple raison que ses interlocuteurs ont une bonne chance de les lui poser (que ce soit la DDT-Onema dans un premier temps, ou ensuite des prestataires en génie civil, équipement, etc.).

Hydrologie
Y a-t-il une station proche pour calculer par interpolation de bassin versant la répartition des débits journaliers classés? Quelle est la chute brute et nette au droit de l'ouvrage à différentes hypothèses de débit? Selon la géométrie du site, quelle quantité (débit) est dérivée pour turbinage? Avec quelles pertes de charge dans le canal d'amenée? Etc.

Règlement
Au-delà du DFT, y a-t-il un règlement d'eau pré-1919? Quelle puissance indique-t-il? Peut-on faire jouer la hausse tolérée de 20% de cette puissance (si cela a un sens par rapport aux mesures hydrologiques)?

Environnement
Quelles sont les espèces concernées par le classement en L1? Le transit sédimentaire a-t-il été évalué sur le tronçon? Outre le classement au titre du 214-17, le moulin est-il dans une zone classée ou protégée à d'autres titres?

Débit minimum biologique (débit réservé)
10% (le minimum) du module est-il la bonne valeur pour le site? Quel est l'étiage quinquennal sec de la rivière (QMNA5 quinquennale sèche ou VCN10)? Y a-t-il un risque de se voir imposer 20% ou un DMB variable selon les besoins supposés des espèces?

Impact et correction d'impact
Selon les réponses aux questions précédentes et selon le futur choix d'équipement (roue, vis, turbine), qu'est-il prévu pour la dévalaison (grille, exutoire) ? Pour la montaison (passe et quel type de passe, avec quel emplacement, quelle garantie d'attractivité, quelles conditions d'entretien)? Pour le transport sédimentaire (quel vannage et quelle période de chasse pour la charge solide amont)?

Equipement et raccordement
C'est la partie la plus classique, pas forcément la plus simple, qui dépend déjà du profil hydrologique et du GC en place déterminant les dispositifs ayant le meilleur rendement. Mais avant riko doit savoir s'il veut autoconsommer ou vendre au réseau.

Finance et juridique
Selon réponses précédentes, quelle est l'enveloppe budgétaire total? Quelle part des travaux est réalisable en propre ou déléguée à des tiers ? Quelle part est subventionable (Agence de bassin et Syndicat pour l'aménagement, Ademe pour l'étude de faisabilité et une part de l'équipement)? Selon l'estimation du productible et les tarifs de rachat, quel est le temps de retour sur investissement? Si vente d'électricité, quelle forme juridique? Pour l'ensemble du projet, quel apport personnel et quel besoin de crédit?

*

Bon, je n'ai fait qu'effleurer et chaque point est susceptible de donner lieu à toutes sortes d'autres questions. En gros riko (ou toute personne intéressée par l'achat d'un bien à fin de production) doit avoir en tête ce genre de choses.

Du coup, comme la base de toute démarche est que la DDT reconnaisse formellement la capacité d'exploiter selon une certaine puissance (consistance légale), et comme la DDT a été briefée par le ministère qu'avec le classement des cours d'eau (surtout en L1) il faut désormais se montrer vigilant sur la capacité des propriétaires à développer un projet sérieux, s'adjoindre les services d'un BE devient peu ou prou indispensable.

Là où je diverge éventuellement un peu de Ticapix et MHEC, c'est que la détermination de la consistance légale et de la validité du DFT/règlement n'est pas le point essentiel qu'un BE doit aujourd'hui traiter, en tout cas ce n'est certainement pas (plus) le seul point. Si le BE ne fait que cela, le propriétaire aura toutes les autres questions à répondre. Il faut donc que le BE soit bien briefé au départ. Sa mission, c'est que le proprio soit tranquille pour 20 ans (donc que tout soit réglo par rapport à toutes les obligations) et qu'il soit tranquille au moindre coût initial (notamment que l'Onema n'impose pas des aménagements pharaoniques et disproportionnés aux enjeux). Le BE doit donc être assez crédible pour traiter toutes les dimensions du projet et voir valider ses propositions.

Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 25 avr. 2013, 17:21
par riko76
Bonjour,

je prends religieusement en compte vos remarques. Quel Bureau d'études FIABLE (et éventuellement pas cher) pourriez vous me conseiller d'après vos expériences?

Un résumé de ce que je sais:
- le fondé en titre ne fait aucun doute ou plutôt l'existence du moulin ne fait aucun doute avant 1789. Encore faut-il que mes preuves soient recevables et également que je sache les rendre présentable au regard de l'administration.
- il existe une passe à kayak en amont du site qui règle une partie des problèmes concernant la montaison de certaines espèces (truites, saumons, ...). Le cas spécifique des anguilles serait plus problématique et doit se traiter à part.
- la hauteur de chute est de 2m mesurée par mes soins donc plus ou moins brute. Elle serait d'1m96 nette selon la littérature que j'ai pu me procurer (cela reste à vérifier).
- il existe une station de mesure à 10km en aval. J'ai donc une idée assez précise du débit moyen (3.5m3/s) ainsi que des variations/écarts-type journaliers, mensuels ...
- je peux donc en déduire en première approximation une PMB et un premier dimensionement de l'installation.

Avec tout ces éléments, pour un coût d'environ 5000 euros, un bureau d'études sérieux est donc en mesure de présenter un dossier irréprochable aux autorités concernées?
Faut-il contacter un autre BE pour les problématiques environnementales (continuité écologique/passe à anguille/transport des sédiments).

Merci encore et toujours pour votre aide précieuse. Il est vrai que c'est loin d'être évident pour le petit néophyte que je suis!

Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 25 avr. 2013, 17:23
par riko76
Je précise simplement que l'installation sera raccordée au réseau

Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 25 avr. 2013, 20:39
par moulino51
Bonsoir Riko,

3,5 m3/s sous 2m, le choix est vite fait = contrat 36 Kva donc en gros pour un équipement en puissance de guère plus de 30 Kw/h :cry:

Tu ne risque pas de devenir riche avec cela :oops:

Nous sommes quelque uns a être dans cette configuration sur le forum, disons que pour ces très faibles puissances, il faut avoir la foi.


Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 25 avr. 2013, 21:37
par Pascal70
Désolé mais 3,5m sous 2m je verrais plutôt 50 kW......A 4200h/an rendu à Pmax on arrive à plus de 200 000kW/h an soit un bon 20000€ an en revente EDF.....

Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 25 avr. 2013, 22:49
par CF21
D'après la Banque Hydro, le Couesnon a de bons débits d'hiver (le double du module), donc sous réserve que la chute de riko ne disparaisse pas lors de ces hautes eaux, le site n'est pas si inintéressant et en tout cas, son potentiel dépasse largement l'autoconsommation.

Riko : désolé, je n'ai pas d'infos particulières sur les BE. J'ai souvenir d'un document (posté par MHEC?) qui semblait assez correct dans le rendu. Je suis intrigué par votre mention de la passe à canoë en amont... cela ne vous exonère pas de rendre votre propre ouvrage franchissable aux salmonidés (et cela suggère que vous risquez d'avoir à le rendre franchissable aux canoës aussi!).

Re: TRES URGENT, infos autorisations et cours d'eau classes

Publié : 25 avr. 2013, 23:11
par moulino51
Pascal70 a écrit :Désolé mais 3,5m sous 2m je verrais plutôt 50 kW......A 4200h/an rendu à Pmax on arrive à plus de 200 000kW/h an soit un bon 20000€ an en revente EDF.....
Oui Pascal, chez moi idem, un peu plus de 50 kw, mais il est vrai que je ne remet en route qu'une turbine sur les deux, pour rester a 36 Kva :lol:

A savoir aussi sur le projet a Ricko , s'il reste encore au moins un moteur a eau ?
Sinon, le projet "Couesnon" risque de partir en trompette :lol: